Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 6 (suite)
debate, 05/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.
Plusieurs députés du groupe DR : De quel groupe ?
M. Aurélien Pradié : Madame la ministre, j’ai un peu de mal à suivre vos explications.
M. Pierre Cordier : M. Pradié comprenait plus vite, avant !
M. Aurélien Pradié : D’abord, un point de détail qui n’en est pas un : le gouvernement ne peut donner que deux avis – favorable ou défavorable – ou bien s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. En revanche, l’avis de « méthode » et l’avis de « responsabilité » n’existent que dans votre monde – ils n’ont pas cours dans la vie parlementaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Sur ces amendements, nous voulons savoir si vous donnez un avis favorable, défavorable ou si vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée. Tout le reste, c’est du baratin !
Mme Amélie de Montchalin : Favorable !
M. Aurélien Pradié : Par ailleurs, vous essayez de nous faire endosser un problème qui n’est pas le nôtre. Cette affaire, dans laquelle vous vous débattez depuis plusieurs minutes, est la suivante : vous avez besoin de faire régler la facture d’un deal politique qui n’a pas été passé ici, dans cette assemblée, mais ailleurs, entre le gouvernement et le Parti socialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. René Pilato : Il a raison !
M. Aurélien Pradié : Vous devez faire payer cette facture et donc vous essayez, comme vous le pouvez, de nous expliquer qu’il faudra bien que quelqu’un paye.
Quant au dernier argument que vous employez, il est absolument invraisemblable : vous nous dites qu’il faut faire confiance à la navette parlementaire et qu’ici nous ne votons pas le taux – ce qui est pourtant notre responsabilité –, mais un droit à la négociation et à la facturation du deal politique que vous avez passé. Tout cela est une moquerie non seulement à l’égard des parlementaires que nous sommes, mais également à l’égard des Français, qui devront payer la facture de vos négociations de couloir ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios : Madame la ministre, nous avons un désaccord : l’amendement bknoek 1020 de M. Guedj n’est pas un amendement de forme ; au contraire, il soulève un enjeu fondamental, rappelé dans l’exposé sommaire, celui du financement de la suspension de la réforme des retraites. MM. Guedj et Boyard défendent ensemble, avec beaucoup de dynamisme, le fait qu’il faille, pour financer cette suspension, taxer l’épargne des Français par une hausse de la CSG. Or cela concernerait 15 millions d’entre eux, non pas les plus riches, mais, parmi eux, plus de 1 million de jeunes : ceux qui veulent accéder à la propriété et ceux qui épargnent un petit peu chaque jour.
M. Ian Boucard : Il a raison ! Et ce en pleine crise du logement !
M. Sylvain Berrios : Vous allez taxer le PEL qui finance le logement social que vous défendez par ailleurs ! Vous faites financer la suspension de la réforme des retraites par les jeunes. Ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Madame la ministre, nous n’aurions pas ce débat si, il y a quelques jours, vous aviez soutenu l’instauration de la taxe Zucman ou la restauration de l’impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)
M. Fabien Di Filippo : Cela ne finance pas la sécurité sociale, la taxe Zucman !
M. Matthias Tavel : Si c’était le cas, nous ne serions pas obligés de faire jouer à la CSG un rôle de redistribution et de lutte contre l’injustice fiscale qui n’est pas celui pour lequel elle a été pensée.
Nous sommes favorables à la hausse de la fiscalité sur les revenus du capital, car ceux qui se sont beaucoup enrichis sous vos gouvernements doivent payer et la sécurité sociale a besoin de recettes supplémentaires – notamment en faveur de l’hôpital ou pour mieux rembourser les soins, à rebours des franchises que vous entendez instaurer.
Puisque vous voulez qu’il soit possible de discuter, au cours de la navette parlementaire, de la CSG et de ses taux, il vaut mieux voter les amendements bknoek 2170 et suivants, qui rapporteraient davantage de recettes fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Émilie Bonnivard : Vous n’êtes pas majoritaires !
M. Matthias Tavel : Ils engendreraient par ailleurs des recettes pérennes, et pas seulement pour les mois qui viennent – car personne ne croit que le déficit atteindra 3 % du PIB en 2028. La seule chose que les amendements bknosek 1020 et 214 tendent à faire, comme le précisent d’ailleurs leurs exposés sommaires, c’est financer le décalage de la retraite à 64 ans. Or nous ne voulons pas le décalage de cette réforme, mais son abrogation ! Il nous faut donc des recettes pérennes pour financer cette dernière. L’injustice fiscale ne se décale pas, elle s’abolit : c’est pourquoi nous voterons en faveur des amendements bknoek 2170 et suivants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)