Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 6 (suite)
debate, 05/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Peut-être parce que je suis un élu rural, je ne suis pas adepte de la politique-fiction. On nous parle d’une suspension de la réforme des retraites alors que rien dans le PLFSS ne l’indique. Nous votons seulement une recette supplémentaire pour la sécurité sociale.
M. Sylvain Berrios : C’est l’exposé sommaire de l’amendement qui fait ce lien !
M. Yannick Monnet : Je comprends que certains éprouvent des difficultés à la voter, puisqu’elle consiste à prendre un peu plus d’argent sur les revenus du capital. Au fond, c’est cela qui vous pose problème ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Ian Boucard : Les communistes ne soutiennent pas le PEL !
M. Yannick Monnet : Selon moi, ces amendements n’auraient pas dû faire l’objet d’une discussion commune car ils ne disent pas tous la même chose. Ainsi, le nôtre – le bknoek 2170 – comporte une mesure directe en faveur du pouvoir d’achat. Néanmoins, le groupe communiste et ultramarin considère que le tout ou rien est souvent la politique des bien portants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Nous ne renoncerons donc jamais à récupérer un peu d’argent sur le capital pour financer la sécurité sociale et nous soutiendrons l’ensemble de ces amendements quel que soit leur ordre !
M. Philippe Gosselin : Vous taxez les petits épargnants ! Ce n’est pas glorieux !
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Cette série d’amendements porte sur le taux de la CSG appliquée aux revenus du patrimoine.
M. Pierre Cordier : Du petit patrimoine !
Mme Cyrielle Chatelain : Le groupe Écologiste et social défend plusieurs amendements afin d’atteindre un objectif global concernant ce budget : obtenir 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Dans cette perspective, les recettes que nous pourrons lever par cette hausse de la CSG sont significatives. C’est pourquoi il importe que les amendements placés après les bknosek 1020 et 214, qui vont plus loin qu’eux, soient débattus. Nous nous abstiendrons donc sur l’amendement bknoek 1020 de Jérôme Guedj afin que l’Assemblée puisse discuter des autres. Madame la ministre l’a dit elle-même : l’important n’est pas le taux, mais l’accroche. Vous pouvez donc voter n’importe lequel de ces amendements, chers collègues ;…
Plusieurs députés des groupes EPR et Dem : Non !
Mme Cyrielle Chatelain : …vous aurez ensuite la possibilité de les sous-amender. Pour notre part, nous le ferons après que l’Assemblée se sera prononcée sur l’ensemble des taux proposés. Le débat sur les recettes de la CSG sur le patrimoine doit se dérouler de façon transparente. Les sous-amendements nous permettront ensuite de trouver un taux de compromis sur lequel se sera accordée cette assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Laurent Wauquiez : La question n’est pas le taux, mais l’assiette !
Mme Cyrielle Chatelain : Nous voulons deux choses : une discussion transparente dans l’hémicycle et une trajectoire de recettes permettant de ne pas amoindrir les prestations de santé des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj : Manifestement, nous touchons à une question essentielle. Je souhaite qu’elle puisse être discutée le plus longuement possible au cours de l’examen de ce PLFSS.
M. Thomas Ménagé : Vous touchez à l’épargne des Français !
M. Jérôme Guedj : Oui, il faut rééquilibrer la structure de financement de la sécurité sociale en mobilisant davantage les revenus du capital, mais je veux tordre le cou à l’argument selon lequel cette hausse d’impôt sur les revenus du patrimoine et du capital toucherait les classes moyennes et populaires.
M. Laurent Wauquiez : Le PEL !
M. Jérôme Guedj : Pour l’essentiel, ces revenus sont ceux des dividendes, des plus-values immobilières et des contrats de capitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Sont exonérés le livret A, le livret jeune, le livret d’épargne populaire et le livret de développement durable et solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Vous citez l’exemple du plan d’épargne logement. En France, un PEL contient en moyenne 25 000 euros ; au taux de rémunération de 1,75 %, il engendre 437 euros par an. L’augmentation de la CSG prévue par l’amendement bknoek 1020 serait de 6 euros par an, soit 50 centimes par mois. Les classes moyennes qui disposent d’un PEL ne seront donc pas pénalisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Au moment où cette assemblée doit établir le financement de la sécurité sociale, ne faisons pas la fine bouche. Nous avons la possibilité d’ouvrir un débat sur des recettes à prélever sur le capital. Je le dis à mes amis situés sur les bancs de la gauche : quand nous pouvons réintroduire de la justice fiscale en dégageant des recettes sur les revenus du capital, ne nous privons pas de cette avancée ! Elle pourra être précisée au cours de la navette, mais, en cet instant, nous devons faire ce premier pas ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pascal Lecamp applaudit également.)