Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 07/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement.
Mme Sandrine Rousseau : Au titre de l’article 70, alinéa 4, qui prévoit que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui fait appel à la violence en séance publique ». Nous ne pouvons pas accepter qu’un député dise à un autre député de sortir pour aller s’expliquer dehors. (« Il n’a pas dit ça ! » et exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas possible ! De surcroît, ce député a cru bon de s’en prendre aux masters en sociologie du genre : vous devriez suivre ces enseignements, monsieur Allegret-Pilot, vous y apprendriez la notion de virilisme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : Textuellement, M. Allegret-Pilot a invité M. Clouet à sortir pour en parler. Pour ma part, je vous invite plutôt à rependre l’examen du PLFSS, s’il vous plaît. Monsieur Allegret-Pilot, à condition que votre rappel au règlement en soit vraiment un, vous avez la parole.
M. Alexandre Allegret-Pilot : Au titre de l’article 70, alinéa 4, invoqué par Mme Rousseau. Je n’ai pas invité M. Clouet à sortir « dehors », mais à sortir tout court…
Mme la présidente : Oui, de l’hémicycle !
M. Alexandre Allegret-Pilot : …en l’engageant à répéter ses propos en dehors de l’hémicycle et en précisant qu’il serait, le cas échéant, poursuivi en justice. Madame Rousseau, je vous pense au moins suffisamment intelligente pour comprendre cela ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Brouhaha sur tous les bancs.)
Mme la présidente : S’il vous plaît, il faut que nous avancions !
La parole est à Mme Sandrine Rousseau pour un nouveau rappel au règlement. Sur la base de quel article, madame Rousseau ?
Mme Sandrine Rousseau : Toujours le même : l’article 70, sur la bonne tenue des débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Ce n’est pas le bon article !
Mme Sandrine Rousseau : Vous ne pouvez pas faire ainsi référence à l’intelligence des députés, monsieur Allegret-Pilot ! Vous ne pouvez pas tenir ce type de propos dans 8984l’hémicycle, il va falloir vous calmer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme la présidente : C’est sans fin, madame Rousseau !