Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 9 (suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 9 (suite)

debate, 07/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai plusieurs demandes de prise de parole. J’en accorderai une par groupe, je vous invite donc à vous entendre entre vous.
La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le ministre, pardonnez ma trivialité, mais c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité ! Vous nous dites de faire attention aux dépenses et de penser aux recettes, mais nous n’avons pas cessé de vous faire des propositions de recettes nouvelles, que vous avez rejetées ! Nous avons fait notre travail ; l’équilibre budgétaire est votre affaire. Nous constatons cependant qu’un débat sur l’apprentissage est nécessaire.
Plusieurs amendements proposent de supprimer l’article 9. Le collègue de l’UDR nous invitait tout à l’heure à veiller à la compétitivité des entreprises. Non ! Selon moi, l’apprentissage ne devrait pas servir la compétitivité.

Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) : Ben si !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Les jeunes qui ont besoin d’être formés n’ont pas à servir la compétitivité, ils ont simplement besoin d’être formés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, je refuse de considérer les apprentis et les salariés sur un pied d’égalité : ils n’ont pas le même statut ! Suivre votre logique reviendrait à créer des salariés low cost, à exercer une pression considérable sur les apprentis, et finalement à dégrader les conditions de l’apprentissage.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Mesmeur.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Je ris jaune en entendant le groupe macroniste, par la voix de Mme Le Nabour, s’inquiéter des capacités des jeunes à se loger, à se nourrir, à accéder aux transports, quand je vois que, dans le PLF, vous envisagez dans le même temps de réduire de 41 millions d’euros les aides directes aux étudiants, de geler les APL pour l’ensemble de la population, y compris les plus précaires, ou de supprimer la réduction d’impôt sur les frais de scolarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Il me semble que vous cherchez simplement à faire des économies sur le dos des apprentis, qui sont déjà précaires, pour financer vos cadeaux aux plus riches ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) C’est hypocrite et insupportable ! Nous plaidons à l’inverse pour une garantie d’autonomie destinée à l’ensemble de la jeunesse, à hauteur de 1 288 euros par mois, afin que les jeunes puissent étudier sans avoir à se soucier de leurs conditions matérielles d’existence (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), sans avoir à devenir apprentis parce qu’ils ne gagnent pas suffisamment, sans avoir à faire baisser artificiellement vos chiffres du chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous ne prévoyez rien pour les jeunes, ni dans le PLF ni dans le PLFSS ! Vous êtes des hypocrites antijeunes et antiétudes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Madame Mesmeur, je ne vous permets pas de m’attaquer ainsi. Nous n’avons pas travaillé sur la copie initiale du gouvernement et nous ne sommes pas antijeunes ou antiétudes. Gardez vos remarques ! (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) On vous connaît très bien, dans mon territoire ! Je vous rappelle par ailleurs que, depuis notre arrivée au pouvoir, le pays compte 50 % d’apprentis supplémentaires. On ne vous a pas attendus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué une phase de lancement, mais cela ne peut pas s’appliquer à la rémunération des apprentis – nous aurons peut-être le débat sur les aides aux entreprises quand nous examinerons la deuxième partie du PLF.
Enfin, je suis élue d’un territoire où le taux de chômage atteint 13,9 %, avec des jeunes qui, en raison de leur précarité, préfèrent travailler en intérim que de se former. N’oubliez pas que, pour un apprenti, 50 ou 100 euros de moins par mois, c’est beaucoup ! Quant à l’écart de salaire entre un salarié et l’apprenti, ce n’est pas notre problème : notre objectif est d’inciter les employeurs à former des jeunes ; si l’entreprise veut augmenter… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)