Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 11 (suite)
debate, 07/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Député, 17ᵉ législature) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 2416 dont on peut considérer que M. le président de la commission l’a défendu ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Brouhaha.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous ne m’avez pas laissée poser ma question !
Mme la présidente (Député, 17ᵉ législature) : S’il vous plaît ! La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne suis pas l’auteur de l’amendement bknoek 2416. En le proposant, le président Valletoux a bien voulu répondre à mes alertes et nous l’avons examiné ensemble avec beaucoup d’attention. Mon avis sur cet amendement a donc évolué, car les producteurs de substances actives dont nous parlons, notamment les Vodys sont très intelligents et peuvent contourner la réglementation.
L’avantage de la rédaction de cet amendement est qu’elle permet par voie réglementaire de s’adapter à l’évolution des molécules, ce qui le rend plus efficace que les amendements précédents. Dans notre objectif de prévenir et de dissuader les jeunes de consommer ces produits nocifs, le décret pourra compléter la liste des substances si les producteurs créent des produits alternatifs. Nous le savons tous : la caféine, la taurine ou le guarana peuvent être remplacés par d’autres composés.
Votre question, madame Amiot, est pertinente. En l’occurrence, la rédaction proposée par M. Valletoux nous permettra de suivre l’évolution des produits et de leur composition, afin de continuer à les cibler afin de décourager leur consommation. La voie réglementaire est particulièrement adaptée ici, car la législation ne peut suivre aussi rapidement que l’évolution du marché.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 2416, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.