Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Après l’article 14

debate, 08/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements identiques bknosek 565 et 1039 portant article additionnel après l’article 14.
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 565.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à interdire que le fonds de réserve pour les retraites (FRR) puisse investir dans des secteurs polluants – une autre aberration sociale et environnementale. Ce fonds a pour vocation d’assurer la protection sociale des générations futures, mais il peut procéder à des investissements de centaines de millions d’euros qui contribuent à abîmer notre planète et concourent au réchauffement climatique. Lui interdire de tels placements est une affaire de cohérence et de responsabilité. (M. Arnaud Simion applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 1039.

Mme Ersilia Soudais (Député, 17ᵉ législature) : Il faut mettre fin à cette hypocrisie ! Je parle d’hypocrisie parce que le fonds prétend se soucier grandement du réchauffement climatique, alors qu’il a investi 1 milliard dans de telles activités. Je pense notamment à des entreprises du secteur des énergies fossiles, comme TotalEnergies qui, en plus d’être climaticide, pose de graves problèmes en matière de respect des droits humains. (Brouhaha croissant.) Il suffit de voir ce qui se passe en Ouganda…

M. Alexandre Portier (Député, 17ᵉ législature) : On vote le budget de la France !

Mme la présidente : Pardon de vous interrompre, madame Soudais. Chers collègues, merci d’écouter l’oratrice, à qui il reste du temps de parole. Poursuivez, je vous prie.

Mme Ersilia Soudais (Député, 17ᵉ législature) : En Ouganda, disais-je, TotalEnergies est responsable de forages pétroliers climaticides qui menacent un parc naturel mais aussi de violences sexuelles, de déplacements forcés d’habitants et d’une violente répression des mouvements d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La commission les a rejetés. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 565 et 1039.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :