Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 15

debate, 08/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Nous en arrivons à l’objectif d’amortissement de la dette sociale. Vous êtes nombreux à vouloir supprimer l’article qui le fixe et, donc, la Cades. Je rappelle qu’en 2019, la dette sociale arrivait à extinction, mais qu’elle a dû être reconstituée en raison de la crise sanitaire de 2020, pendant laquelle les Françaises et les Français ont été mieux aidés que tous les autres Européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Fallait-il leur faire payer les vaccins ou le dépistage du covid ? De plus, les salariés qui ne pouvaient pas aller travailler percevaient 80 % de leur rémunération. Ceux qui contestent aujourd’hui la dette sociale nous disaient alors que ce n’était pas assez, qu’il fallait une indemnisation totale. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe EPR. – M. Jean-Luc Bourgeaux applaudit également. ) Soyons un peu raisonnables !

Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, j’ai entendu votre numéro d’autosatisfaction. Nous arrivons à la fin du débat sur les recettes. Votre copie initiale prévoyait 15 milliards d’euros de mesures d’austérité. Au cours du débat, nous avons récupéré environ 3 milliards de recettes, mais il en manque toujours 12 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ensuite, vous avez dit que les dépenses de santé allaient augmenter. C’est totalement faux : il y a 7 milliards en moins pour la santé dans la version initiale de la partie dépenses du texte, dont nous n’avons pas encore commencé la discussion.
Ils s’ajoutent à tous les milliards retranchés depuis 2017. Qui a supprimé près de 40 000 lits d’hôpitaux depuis cette date, dont 5 900 en pleine pandémie ? (Mêmes mouvements.) Qui en a fermé 4 800 en 2023 ? Qui est responsable du fait que plus de 90 % des hôpitaux et des Ehpad n’arrivent pas à recruter ? À l’heure où nous parlons, 15 000 postes d’infirmiers sont vacants dans les seuls hôpitaux publics, c’est-à-dire sans compter tous ceux qui manquent dans le secteur libéral. Du côté des aides-soignants, il y a 5 000 postes vacants et il en manquera 80 000 en 2050 pour faire face au vieillissement de la population et à la hausse des besoins. Vous êtes les responsables de cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Madame Cathala, je vous invite à comparer le PLFSS de 2026 avec celui de 2017. Contrairement à ce que vous venez de dire en mentant devant tout le monde, les dépenses étaient de 170 milliards d’euros en 2017, alors que nous en sommes à 262 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Paul Christophe applaudit également.) Même un enfant de sixième saurait faire la soustraction ! Vous n’avez pas le droit de dire des choses comme ça !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous avez menti aux Français !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est scandaleux,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Ce qui est scandaleux, c’est que vous soyez au pouvoir depuis huit ans.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : …d’autant que je n’ai même pas compté les dépenses des mutuelles ! Vous ne pouvez pas raconter que la prise en charge de la santé des Françaises et des Français a baissé. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pendant la covid, vous étiez les premiers à réclamer ici, chaque semaine, des crédits complémentaires. Vos méthodes, ça suffit ! Vos mensonges répétés ne feront jamais une vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit également.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1040 et 2498, tendant à supprimer l’article 15.
Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement bknoek 1040.

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Nous appelons à supprimer cet article qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la Cades et les prévisions de recettes du FRR. En 2020, le gouvernement a décidé de transférer la dette covid à la Cades, qui a ainsi vu le montant qu’elle est censée rembourser gonfler de 136 milliards d’euros. Le remboursement de cette dette immobilise 16,4 milliards d’euros – une privation d’autant pour les ressources. La dette qu’il s’agit de rembourser est illégitime. Elle a été imposée par la droite et gonflée par la Macronie dans le but de servir des intérêts sur les marchés financiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Vous ne pouvez pas dire ça !

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : En 2024, la Cades s’est acquittée de 3,2 milliards de charges financières. Au premier semestre 2025, les marchés financiers ont déjà coûté à 1,4 milliard à la sécu.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : La Cades a déjà payé 75 milliards d’euros d’intérêts aux créanciers et de commissions aux banques. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est écrit dans le rapport de la mission Rist-Clouet sur la gestion de la dette sociale. (Mêmes mouvements.) Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer cet article, qui oriente les recettes sociales vers la Cades. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement bknoek 2498.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : La Cades, qui a été instaurée par le plan Juppé de sinistre mémoire, est une façon de financiariser la sécurité sociale et d’assécher ses ressources. Nous contestons et continuerons à contester le transfert de la dette dite covid à la sécu. Pour compléter ce qui vient d’être dit, je souligne – et c’est le point principal de notre opposition – que si l’État remboursait ce qu’il doit à la sécurité sociale, c’est-à-dire toutes les exonérations de cotisations sociales décidées au fil des ans, celle-ci ne serait pas contrainte d’emprunter autant sur les marchés et donc de payer autant de frais et d’intérêts qui alourdissent son fardeau. Nous contestons un système profondément injuste visant, in fine, à donner toujours plus d’argent aux marchés et toujours moins à la sécurité sociale, qui en a pourtant tant besoin.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je vous épargnerai le couplet sur le fait que nous discutons d’un article obligatoire prévu par la loi organique, même si c’est le cas. Sur près de 660 milliards d’euros de recettes, moins de 20 milliards sont consacrés au remboursement de la dette sociale. Supprimer l’objectif d’amortissement comme vous voulez le faire reviendrait à arrêter de rembourser cette dette. Nous ne l’honorons pas pour faire plaisir à des créanciers mais parce que nous le devons aux générations futures. Dans quel monde arrête-t-on de payer ses dettes ?

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : En France !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit d’une affaire de responsabilité. Avis défavorable sur ces amendements – rejetés par la commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : La sécurité sociale doit-elle ou non avoir des dettes ? Voilà un débat de fond ! Si l’on décide que la sécurité sociale ne remboursera plus sa dette, il faudra la fusionner avec l’État dans un grand tout financé par l’impôt. Cela revient à sortir du modèle de 1945. Si la dette de la sécu devient une partie de la dette publique, toute la gouvernance de la protection sociale doit être revue. Monsieur Monnet, nous avons eu beaucoup de débats mais, sur celui-ci, je vais ressortir mon expression favorite : c’est un bon débat pour la présidentielle.

Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour.

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Je tiens à répondre aux interpellations de M. Vigier, qui a dit que nous mentions. Puisqu’il faut vous dire les choses crûment, je vais le faire. Dans cet hémicycle, il y a 577 places. Imaginez le triple : c’est le nombre de gens qui meurent chaque année dans un couloir d’attente des urgences, par manque de prise en charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Annie Vidal proteste.) Vous connaissez ce chiffre comme moi, madame Vidal. Et je ne compte pas tous les gens décédés pendant qu’on les balade d’un hôpital à l’autre alors qu’ils ont fait un infarctus. Toujours pour vous parler crûment, la réalité, ce sont des personnes âgées qui décèdent après avoir été attachées pendant quatre-vingts heures sur des brancards, comme c’est arrivé à M. Saint-Martin dans ma circonscription de Rouen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce sont des soignants dans les Ehpad, obligés d’endormir les 9120résidents à 17 heures avec des cachets parce qu’ils n’ont pas le temps de faire la tournée du soir. C’est l’hôpital Georges-Pompidou, qui organise une cagnotte Leetchi pour acheter un scanner. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) C’est 19 millions d’euros en moins pour la recherche sur les cancers pédiatriques.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Vos propos sont indignes !

Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Voilà l’état de l’hôpital aujourd’hui ! Regardez les choses en face ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Rappel au règlement pour mise en cause personnelle, sur la base de l’article 100. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je connais très bien le fonctionnement de l’hôpital.

Mme la présidente : Ce n’est pas le bon article, Madame Vidal. Vous auriez dû citer le troisième alinéa de l’article 70. (Les exclamations redoublent.)

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Peu importe ! Je n’accepte pas d’être ainsi personnellement mise en cause.

Mme la présidente : Si, cela importe, Madame Vidal ! (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP. – Invectives.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes tous responsables !

Mme la présidente : Écoutez-moi, s’il vous plaît ! La séance s’est très bien passée jusqu’à présent et je compte que cela dure jusqu’à 20 heures. On continue !
La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Je suis d’accord avec Mme la ministre : c’est un débat pour la présidentielle, à condition qu’on ait encore une sécurité sociale en 2027. Nous ne demandons pas que la sécu ne rembourse pas ses dettes mais qu’on cesse de lui en imposer de nouvelles, comme cela s’est passé avec la Cades. Si on veut vraiment sauver la sécu, on la soustrait du pouvoir politique et on revient à une gestion paritaire, comme en 1945, qui se passait très bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1040 et 2498.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1042, 2497 et 1592, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements bknosek 1042 et 2497 sont identiques.
Ils font l’objet de deux demandes de scrutin public de la part du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Ces scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement bknoek 1042.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il s’agit de rattraper un retard en supprimant enfin la Cades, qui aurait dû disparaître il y a quinze ans.
Alors que l’État fait rouler sa dette, ne remboursant que les intérêts de ce qu’il a emprunté à l’aide d’impôts et de taxes, la Cades rembourse les intérêts et le capital en captant une partie des cotisations versées par les travailleuses et les travailleurs. Via la Cades, l’État a en outre transféré sa dette covid à la sécurité sociale, de sorte que nous remboursons encore une dette contractée par le premier et non par la seconde. Il est grand temps d’y mettre un terme, conformément aux préconisations de l’excellent rapport Rist-Clouet – je regrette d’ailleurs l’absence de la ministre de la santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles, pour soutenir l’amendement bknoek 2497.

M. Julien Brugerolles (Député, 17ᵉ législature) : À travers cet amendement de repli, nous réitérons notre opposition à l’outil de financiarisation que constitue la Cades. La dette sociale n’est pas une fatalité ; elle résulte d’une série de décisions politiques intervenues dans le cadre du plan Juppé, en 1996 : la création de la Cades, l’institution des lois de financement de la sécurité sociale et, dans leur sillage, de l’Ondam. Ces mesures ont modifié les missions de la sécurité sociale aussi bien que sa gestion.
Les députés communistes s’y étaient d’ailleurs fermement opposés à l’époque. Ils mettaient en garde contre la transformation des besoins en charges insoutenables, au profit d’une gestion sans vision d’ensemble ni perspective de santé publique, oublieuse de la nature même de la sécurité sociale.
L’article 15 touche donc au cœur du problème. Pour quiconque souhaite préserver notre modèle de sécurité sociale, il est grand temps de faire le choix politique d’en finir avec la Cades. (M. Stéphane Peu applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pour les raisons que j’ai exposées précédemment – il faut que nous remboursions notre dette sociale –, je m’opposerai à ces amendements, rejetés en commission.
Sur l’amendement bknoek 1592, j’avoue ne plus comprendre La France insoumise. Vous qui dénoncez tous les jours la financiarisation, vous voulez préserver le FRR d’une ponction de 1,4 milliard, alors que les actifs de ce fonds sont gérés selon une logique de rendement boursier. Sans doute vous êtes-vous trompés. Je vous invite à retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.

Mme la présidente : Veuillez m’excuser, monsieur Bompard : vous avez la parole pour soutenir l’amendement bknoek 1592.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Merci, madame la présidente.
Monsieur Bazin, vous avez donné un avis sur l’amendement avant qu’il ait été présenté et que je vous aie précisé qu’il s’agissait d’un amendement de repli, consistant à supprimer les versements annuels du FRR qui abondent la Cades, à hauteur de 1,5 milliard d’euros.
Le débat sur la Cades est intéressant. En effet, il permet de montrer que les grands discours sur le déficit de la sécurité sociale, prétendument entre 15 et 20 milliards, sont purement artificiels. En vérité, cette somme correspond précisément au montant qui est retiré chaque année à la sécurité sociale pour abonder la Cades. Par conséquent, il n’existe pas de déficit de la sécurité sociale en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Or c’est au nom de ce déficit que vous voulez imposer aux Françaises et aux Français de faire encore plus d’efforts, de travailler encore plus longtemps, d’être moins bien soignés. Il n’y a pas besoin de faire ça, il suffit de faire rouler la dette de la Cades, sans demander davantage d’efforts aux Françaises et aux Français, qui ne sont pas responsables de cette situation. Tel est l’état d’esprit qui inspire cet amendement de repli. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : En un mot, vous dites : Nous ne sommes pas responsables, nous pouvons faire rouler la dette et régler ainsi le problème. Je vous réponds une chose simple : nos enfants ne seront pas plus responsables demain des problèmes d’aujourd’hui, mais ils risquent pourtant de ne pas pouvoir s’offrir des soins car ils auront à payer la facture. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Ce sera le réchauffement climatique, leur problème !

Mme Amélie de Montchalin : Faire rouler la dette revient à se dire : Après moi, le déluge, le futur pourvoira, l’intendance suivra. Il me semble que ce ne peut pas être la décision de notre génération vis-à-vis de celles et ceux qui nous suivront. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Madame la ministre, le problème de nos enfants demain, ce sera le changement climatique, pas la dette de la Cades. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Je voudrais rappeler quelques vérités. Jusque dans les années 1980, il n’existait pas de déficit de la sécurité sociale. Pourquoi ? Parce qu’on ajustait mécaniquement le taux de cotisation aux dépenses. Autrement dit, on ajustait les moyens aux besoins. C’est en limitant l’augmentation des taux de cotisation à partir des années 1980 que l’on a créé les déficits, de sorte qu’ils sont totalement factices. L’objectif de tous les pouvoirs qui ont procédé ainsi était de tuer la sécurité sociale. Les 80 milliards d’euros qu’ont atteints les exonérations de cotisations sociales sont le symbole de cette volonté de tuer la sécurité sociale. (Mme Annie Vidal proteste.)
Pourquoi voulez-vous tuer la sécurité sociale ? Vous ne le dites pas clairement, mais c’est pour transférer les retraites aux fonds de pensions et l’assurance maladie aux assurances privées. Voilà ce que vous voulez faire !

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : N’oubliez pas que derrière ces chiffres et ces stratégies, il y a des hommes et des femmes, des retraités qui renoncent à des soins et des patients qui meurent prématurément aux urgences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, alors que nous débattons d’un budget complètement à côté de la plaque du point de vue climatique et environnemental, vous invoquez ici, au banc de l’Assemblée nationale, l’avenir des générations futures. Franchement, vous n’avez pas honte ? Alors que vous êtes loin d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre, alors que des gens issus de votre propre majorité reconnaissent qu’il faudrait consacrer entre 40 milliards et 50 milliards d’euros chaque année à la lutte contre le changement climatique et que vous ne faites rien sur ce sujet, n’y consacrant pas 1 euro de plus que dans le budget précédent, vous nous donnez des leçons sur les générations futures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quant à la dette, cessez de faire peur aux gens pour rien ! En réalité, on fera ce que l’on a toujours fait : faire rouler la dette, qui fond petit à petit, du fait de l’inflation. Du reste, madame la ministre, si vous étiez sincère sur cette question, vous auriez défendu la position qui était la nôtre au moment de la crise sanitaire : annuler une partie de la dette du covid, afin que nous n’ayons pas à la payer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1042 et 2497.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1592.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :