Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 7 quater (seconde délibération - suite)
debate, 08/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Tanguy, nous allons effectivement voir qui est cohérent. Nous allons voir si le Rassemblement national confirme sa volonté de faire un chèque de 5 milliards d’euros aux très grandes entreprises, en particulier aux banques, sur le dos de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Il reprend l’argument de la ministre ! C’est la propagande gouvernementale !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : S’il manque 5 milliards dans les caisses de la sécurité sociale, vous irez nous dire qu’il faut doubler les franchises médicales – vous n’aviez pas prévu, dans votre contre-budget, de revenir sur cette mesure –,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : …qu’il faut diminuer le remboursement de certains médicaments et qu’il faut rendre plus compliqué encore le recours aux arrêts maladie. Si vous supprimez 5 milliards dans les comptes pour faire un chèque aux banques et aux très grandes entreprises, c’est à la fin aux Français que vous demanderez de payer ! En effet, nous allons voir qui est cohérent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Loubet.
M. Alexandre Loubet (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, quel aveu ! Le premier ministre Lecornu avait affirmé que le Parlement serait désormais souverain. En réalité, quand les votes du Parlement ne vous conviennent pas, vous les censurez en faisant procéder à une seconde délibération ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) : C’est le président de la commission qui l’a demandée !
M. Alexandre Loubet (Député, 17ᵉ législature) : Oui, le Rassemblement national soutient les entreprises par la baisse des impôts de production ! Vous refusez cela. Je constate que certains groupes ici prétendent défendre des baisses de la fiscalité, mais ils se retrouvent à voter contre dès lors qu’elles sont sur le point de s’appliquer. Je pense notamment à Horizons, qui dit vouloir un « deal fiscal » de 50 milliards d’euros, mais semble renoncer aujourd’hui à cette promesse, alors que l’enjeu est seulement de 5 milliards.
Madame la ministre, certains des seuils que vous avez évoqués concernent également les PME : c’est par exemple le cas pour la C3S dont ne doivent pas seulement s’acquitter les ETI – les entreprises de taille intermédiaire – ou les grandes entreprises. Les PME, qui maillent le territoire, sont de véritables entreprises industrielles et participent à l’effort national d’exportation. Votre triste bilan – votre lamentable bilan devrais-je dire –, qui se solde par un déficit commercial de près de 81 milliards d’euros, ne vous retient pas de continuer de pénaliser l’export en maintenant ces impôts de production ; c’est absolument scandaleux !
Vous devez, enfin, être bien en panique pour prendre les banques comme prétexte de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Cet amendement suscite des débats ; j’ai de nombreuses demandes de prise de parole et j’en accorderai une à chaque groupe.
La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quel aveu, monsieur Tanguy, que votre insistance pour que nous donnions 1 milliard d’euros aux banques ! Pour les prendre à qui ? Aux artisans, aux commerçants et aux indépendants, en vous livrant à un véritable hold-up sur leurs retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
C’est un plaisir, madame la ministre, que de vous entendre parler comme vous l’avez fait des banques…
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : L’aveu !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et de vous entendre dire qu’il n’y a aucune raison de leur faire un cadeau de 1 milliard.
Faisons de même pour les autres impôts. Oui, il faut aider l’industrie ; mais la suppression de la CVAE ne profite à l’industrie que pour un quart, les trois autres allant, entre autres, à la finance.
Les premiers bénéficiaires des 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’ont pas été les entreprises industrielles mais Auchan, Casino et Carrefour. Si l’objectif de ces mesures est d’aider les secteurs soumis à la concurrence internationale, ne dilapidons pas les fonds publics : ciblons, ciblons, ciblons !
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Le vote du Rassemblement national est-il déterminé par les dîners en ville de M. Bardella ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Le spécialiste !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : L’establishment que Jean-Marie Le Pen dénonçait, désormais, c’est vous ! (Mêmes mouvements.) Le parti des 200 familles, c’est vous ! Vous préférez épargner une entreprise comme Auchan pour que les commerçants de nos bourgs et de nos quartiers payent les impôts qu’elle ne paye pas.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est de la démagogie au gros rouge qui tâche !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Vous préférez que mon boulanger, mon artisan ou mon commerçant passent à la caisse, plutôt que la grande distribution, les assurances et les banques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Vous ne trompez personne : vous vous êtes mis au service des puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.
M. Éric Michoux et M. Hervé de Lépinau : La négo ! La négo !