Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Les amendements bknosek 2503 et 2509 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknosek 1231 et 2504 ainsi que sur l’article 20, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Florquin, pour soutenir l’amendement bknoek 1231.

M. Guillaume Florquin : Cet amendement de repli, adopté en commission et repris par le rapporteur général, vise à introduire une exception médicale explicite à l’obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Il s’agit tout simplement de reconnaître, conformément au principe de proportionnalité, que certains professionnels peuvent présenter une contre-indication médicale avérée qui rend la vaccination impossible ou risquée. Une telle disposition relève du bon sens : on ne peut pas imposer une obligation sanitaire uniforme à ceux qui, pour des raisons médicales, ne peuvent s’y soumettre sans danger. Cette précision permettrait d’étendre aux professionnels de santé un droit déjà reconnu aux résidents des Ehpad et de garantir le respect de la situation individuelle de chacun.
Le vaccin contre la grippe a fait ses preuves et demeure un outil essentiel de prévention et de protection, notamment pour les soignants des publics fragiles. Pour être efficace et accepté, il doit cependant reposer sur l’adhésion, la pédagogie et la confiance. En matière de santé publique, il faut convaincre et non contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 2504.

M. Thibault Bazin : En commission des affaires sociales, présidée par M. Frédéric Valletoux, nous avons observé que l’alinéa 11 de l’article 20 ne reprenait pas la rédaction de l’alinéa 5, où figurait déjà l’exemption en question. Aussi étions-nous convenus, dans un souci d’harmonisation et afin de cibler la même chose à l’alinéa 11, de reprendre les mêmes termes – « sauf contre-indication médicale reconnue ». L’amendement a été adopté par la commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements identiques ?

Mme Stéphanie Rist : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Lauzzana.

M. Michel Lauzzana : Tout en étant favorable à cet amendement, je reviens sur le thème de nos échanges : vaccins et liberté. Tout le monde connaît la locution latine primum non nocere, qui signifie « d’abord, ne pas nuire ». Ce principe a toujours guidé l’enseignement des soignants ; ils doivent l’avoir en tête.

Mme Stéphanie Rist : Il a raison !

M. Michel Lauzzana : La liberté que l’on évoque ici pour certains serait la liberté de transmettre des maladies à d’autres personnes. Le droit de ne pas se vacciner, c’est cela : le droit de transmettre la grippe ou la tuberculose à d’autres personnes fragiles ! Comment peut-on, en tant que soignant, envisager de ne pas se vacciner ? Dans ce cas, il ne faut pas être soignant ! Cette position s’apparente à une négation de la science, donc à de l’obscurantisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Christophe Bentz : Les grands mots !

M. Michel Lauzzana : C’est de l’obscurantisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1231 et 2504.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Les amendements bknosek 2510, 2505 et 2506 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2507 de M. le rapporteur général est également rédactionnel et recueille un avis favorable du gouvernement.
La parole est à M. Hadrien Clouet.

M. Hadrien Clouet : Je profite de l’examen de cette série d’amendements rédactionnels – à l’égard desquels nous aurons une position constructive et courageuse d’abstention de combat – pour demander à Mme la ministre pourquoi la couverture vaccinale ne concerne que 82 % des résidentes et des résidents d’Ehpad – ce taux important est une bonne nouvelle mais ne pourrait-il pas être plus élevé ? A-t-on une idée des raisons pour lesquelles 18 % ne le sont pas ? Si oui, il serait utile de les connaître. Ensuite, que se passe-t-il si les résidents des Ehpad, qui sont chez eux, refusent l’obligation, quelle est la conséquence contractuelle ? Peuvent-ils rester chez eux, en Ehpad ? Nous n’avons toujours pas la réponse. Enfin, pourquoi avoir réservé la prise en charge totale du coût vaccinal aux résidents et ne pas l’étendre aux soignants concernés ?

Mme la présidente : Les amendements bknosek 2513 et 2514 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 20.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme Stéphanie Rist : Quoi ?

M. Emeric Salmon : On a gagné ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)