Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet, pour un rappel au règlement.

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement des articles 49-1 et 50, sur la tenue des séances plénières et sur les séances prolongées. Il nous reste un peu moins de 700 amendements à examiner. À notre meilleur rythme, nous avons étudié environ 22 amendements à l’heure.

Mme la présidente : Nous avons atteint 28 amendements à l’heure !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Pardon, en fait j’avais compté 30 amendements à l’heure. À ce rythme, il nous resterait vingt-deux heures de débat. Il ne sera donc pas possible d’achever l’examen du texte aujourd’hui, à moins de prolonger la séance du soir jusqu’à 7 heures du matin. La question, madame la ministre, est donc de savoir si vous demanderez à ouvrir la journée de demain pour achever l’examen du texte (Protestations sur les bancs du groupe RN) ou si l’objectif est de ne pas voter celui-ci et donc d’envoyer au Sénat une copie inachevée, avec les amendements que vous aurez décidé de conserver, ce qui est une sorte de 49.3 sur le long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Avançons !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Dites-nous, ne serait-ce que pour nous permettre de nous projeter, s’il est possible ou non d’ouvrir la journée de demain pour continuer à débattre. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Retirez vos amendements !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Le bloc central a déposé 106 amendements restant à discuter, tandis que nous en avons déposé 108 ; nous n’en avons donc pas plus que vous. En outre, 175 amendements du groupe DR restent à examiner. Il n’y a donc pas à jeter la pierre sur un groupe parce qu’il aurait déposé plus d’amendements, car tous en ont déposé à peu près le même nombre. La question est de savoir… (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Est-ce donc que cela vous ennuie de terminer l’examen de ce texte ?

Mme la présidente : Laissez terminer M. Maudet, s’il vous plaît, car je pense que la réponse intéresse tout le monde.

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : C’est dingue ! Si c’est tabou de dire qu’on veut voter le texte, laissez tomber !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Avançons !

Mme la présidente : Monsieur Isaac-Sibille, s’il vous plaît. Allez-y, monsieur Maudet, terminez.

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Il est vain de croire que nous pourrons terminer l’examen du texte, même si nous avancions à 20 amendements à l’heure, ce qui est vraiment rapide – il faut s’accrocher. La question est de savoir si nous siégeons jusqu’à 7 heures du matin – je crois qu’il n’y a pas grand monde qui en a envie –, si nous ouvrons la journée de demain pour terminer le texte, ou si le projet est de ne pas le terminer pour envoyer au Sénat un texte avec les amendements retenus par le gouvernement. C’est simple, mais nous voulons savoir où nous en sommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, également pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sur le fondement des mêmes articles, sur l’organisation de nos débats. Nous voulons évidemment examiner l’ensemble des dépenses. Il est assez cocasse d’entendre ceux qui ont tout fait hier pour nous empêcher d’aborder le cœur de la sécurité sociale, les dépenses de l’hôpital, des Ehpad, de la santé mentale, s’inquiéter aujourd’hui que nous ne puissions pas aller au terme de ce débat à cause du grand nombre d’amendements qu’ils ont déposés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je propose donc que nous avancions à marche rythmée, forcée, pour pouvoir aller le plus loin possible dans l’examen de ce texte et si possible à son terme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EPR.)

Mme la présidente : Nous poursuivons avec l’article 21.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Et la réponse de la ministre ?

Mme la présidente : Chacun est libre de sa parole.