Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Il y avait longtemps !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 49-1, relatif à la tenue des séances plénières. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ils ne veulent pas que ça avance !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Laissez-moi parler si vous voulez que ça accélère !

Mme la présidente : Seul M. Maudet a la parole. Allez-y !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Au rythme où nous avançons, il nous faudrait vingt heures de débats pour examiner tous les amendements. Nous ne pourrons donc pas terminer, à moins de prolonger toute la nuit la séance de ce soir ou d’ouvrir des séances demain. La question se pose donc : le gouvernement a-t-il prévu que nous terminions l’examen du texte ?
Un choix a été fait hier : alors que nous pensions que la partie recettes devait être rejetée, d’autres ont estimé qu’il fallait l’adopter, bien qu’elle fût mauvaise, afin de pouvoir étudier la troisième partie du texte. Pour finir, la partie recettes, qui est mauvaise, a été adoptée, et nous n’examinerons même pas le texte jusqu’au bout.
Par conséquent, madame la ministre, êtes-vous d’accord pour que nous puissions ouvrir des séances demain afin de terminer l’examen du texte ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Nous avons fait le choix de retirer environ 30 % de nos amendements, ce qui en ramène le nombre au niveau de celui de la plupart des groupes. Ne venez pas nous dire que nous ne chercherions pas à accélérer !
Reste que même en ayant fait cela, nous n’arriverons pas à finir l’examen du texte ce soir. De deux choses l’une : soit on ouvre des séances demain et nous finissons l’examen du texte ; soit on ne le fait pas, ce qui signifie que le gouvernement enverra au Sénat une version du texte ne comportant que les amendements qu’il aura choisis. Cela reviendra au même que s’il avait eu recours à l’article 49.3 : nous aurons examiné le texte plus longtemps, mais, à la fin des fins, ce n’est qu’un 49.3 en plus long. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Sur le fondement de l’article 49-1. Les mêmes causes produisent les mêmes effets. Je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : il est cocasse, savoureux et décalé de constater que ceux qui nous expliquaient hier qu’il ne fallait surtout pas aborder la partie dépenses, s’offusquent aujourd’hui que nous ne puissions l’examiner avec toute la rigueur nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jean-Yves Bony applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : C’est un refus de vote !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je suis d’accord sur ce dernier point : nous souhaitons aborder ceux des articles qui suscitent le plus de débats, notamment ceux dont le premier ministre s’est engagé à ce que l’Assemblée puisse s’en saisir – ce qu’elle fera pour l’article relatif à la suspension de la réforme des retraites, puisque l’article 45 bis sera appelé par priorité. Nous pensons toutefois que d’autres articles devraient faire l’objet de cette procédure et être discutés, à cause des dispositions qu’ils prévoient, comme le gel des prestations ou la fixation de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Avançons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Est-ce qu’un déjeuner est prévu à Matignon ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Vidal, pour un rappel au règlement.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Sur le même fondement que celui qui vient d’être invoqué. Au cours de l’examen de la précédente partie de ce texte, j’ai insisté à plusieurs reprises sur le nombre considérable d’amendements qui abordaient tous les problèmes de la France, sans rapport avec le PLFSS. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous voilà, fort heureusement, arrivés à la troisième partie et vous vous offusquez de la durée des débats, alors qu’il est normal de prendre un peu de temps pour parler de ce dont les Français attendent que nous parlions : leur santé, l’accès aux soins. (Mêmes mouvements.)
Et pour ce qui est du nombre d’amendements, vous avez largement contribué à faire exploser les compteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Nous nous sommes souvent contentés de dire : « Défendu ! »

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault, pour un rappel au règlement.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 49-1. J’aimerais savoir quelle stratégie le gouvernement compte adopter dans ces débats. Sur les réseaux sociaux, une journaliste de France Info rapporte les propos suivants : « Du côté des socialistes et du gouvernement, il y a la volonté de traîner pour voter uniquement l’article 45 bis mercredi et constater à minuit qu’on n’est pas allé au bout et envoyer le texte au Sénat. »
Existe-t-il une volonté d’ouvrir des séances demain ou votre stratégie consiste-t-elle à ne pas aller au bout des débats et à transmettre tout cela au Sénat ? Pour notre part, nous nous sommes montrés très raisonnables, puisque moins d’une cinquantaine des amendements qui restent à examiner ont été déposés par des députés du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne travaillez pas assez !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Encore un macroniste ! Décidément, il n’y a qu’eux qui prennent la parole !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement du même article. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Attendez ! Vous vouliez tout arrêter hier soir. (Mêmes mouvements.) Je vous ai écoutés, ayez la gentillesse d’en faire autant !
J’aimerais bien savoir pourquoi vous avez déposé autant d’amendements.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On en a retiré !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez dit en avoir retiré 30 %, très bien. (Les exclamations s’amplifient sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Savez-vous combien nous en avons déposé au groupe Les Démocrates ? Regardez, c’est instructif !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est bon, on l’a fait !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne sert à rien de crier. Est-ce parce que je suis un homme que je ne devrais pas parler ? Ça ne fonctionnera pas de m’interrompre, madame Panot !

Mme la présidente : S’il vous plaît !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Il a été décidé d’ouvrir des séances mercredi prochain. Les débats ne sont donc pas terminés. Nous avons jusqu’à mercredi minuit pour travailler. Vous êtes pris à votre propre piège ! Arrêtez de déposer des centaines d’amendements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Les exclamations ne faiblissent pas sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : On veut aller au vote !

Mme la présidente : S’il vous plaît, la discussion se passait très bien jusque-là.
M. Damien Maudet souhaite faire un nouveau rappel au règlement. Je ne pourrai vous donner la parole s’il a pour fondement le même article que la première fois.

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 50, relatif à la prolongation des séances du soir.
Entendre les avocats de Mme la ministre m’intéresse assez peu. Ce qui m’intéresse, c’est de savoir ce qu’elle a prévu pour l’organisation de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Que vous savouriez que le bloc central, qui a déposé cent amendements quand nous en défendons soixante-dix, nous accuse d’en avoir déposé trop, tout cela m’intéresse assez peu.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’en avons déposé que trente-six !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Je parle du bloc central, arrêtez un peu !
La question s’adresse à Mme la ministre : quel est l’agenda parlementaire ? Nous permettra-t-il d’aller au vote ? En effet, les Français ont besoin de savoir qui vote pour ce budget, qui vote contre ce budget, qui est dans l’opposition, qui est dans 9206la majorité ou qui s’abstient. Or pour cela, il faut procéder au vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent et continuent d’applaudir.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je ne suis que le président de la commission des affaires sociales, je n’ai pas à me prononcer sur l’éventualité d’une prolongation ou d’une ouverture de séances.

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ça peut changer assez vite !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Oui, ça va très vite, ce genre de choses ! (Sourires.)
Sur le fond, nous avons beaucoup d’amendements à examiner, mais nous disposons d’un délai – comparable à celui de l’année dernière – qui doit nous permettre d’aborder l’ensemble des articles du PLFSS, comme nous l’avons fait en commission. Il faudrait simplement, outre la limitation des prises de parole à une minute, que certains amendements soient seulement déclarés défendus, ce qui permettrait au rapporteur de ne pas entrer dans des explications. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Nous l’avons fait !

M. Frédéric Valletoux (Horizons) : Je regarde dans votre direction, parce que c’est vous qui avez posé la question, mais cela vaudrait pour tous les groupes. Ce serait un moyen d’accélérer les débats. Mais si vous voulez continuer à ce rythme, on ne peut rien y faire. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Et le temps de parole de Mme de Montchalin, on en parle ?

Mme la présidente : Vous avez eu une réponse du président de la commission : si vous le souhaitez, chaque amendement peut simplement être déclaré défendu, avant de faire l’objet d’un vote. (M. Damien Maudet proteste.) Chacun est libre de sa parole, monsieur Maudet.

M. Louis Boyard et M. Pierre-Yves Cadalen : La ministre doit nous répondre !

Mme la présidente : Non, monsieur Boyard, on ne peut exiger une réponse.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Si ! Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale !

Mme la présidente : Monsieur Boyard, chacun est libre de sa parole dans cette assemblée. C’est ça aussi, la démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous devrions surtout être libres de voter !

Mme la présidente : Allez, nous passons à la suite de la discussion. Le président de la commission vous a présenté un moyen pour aller plus rapidement au vote.