Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article du règlement le formulez-vous ?
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 49-1.
À une demi-heure de la fin de cette séance, nous n’avons toujours pas de réponse du gouvernement quant à l’organisation de la discussion. Le rapporteur général a dit que, si nous défendions plus brièvement nos amendements, le gouvernement et lui-même pourraient eux aussi réduire la durée de leurs interventions. Or nous venons d’entendre de très longues prises de parole tant du rapporteur général que de la ministre. Le sujet était certes important, mais cela reflète ce qui se passe depuis plusieurs heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Nous avons consenti beaucoup d’efforts : nous avons accepté de réduire à une minute la défense de chaque amendement ; nous avons déposé un nombre limité d’amendements – il reste à examiner cinquante-cinq amendements du groupe Écologiste et social. Nous pensons effectivement que certains débats doivent avoir lieu. Hier, nous avions toutes les raisons de voter contre la deuxième partie du 9212texte. Si le groupe Écologiste et social s’est en majorité abstenu, c’est pour que nous puissions avoir tous les débats, notamment sur la lutte contre la désertification médicale ou sur le gel des pensions. Or, à ce stade, il ne paraît pas possible que nous allions au bout de ces discussions.
Madame la ministre, pouvez-vous répondre à nos questions : y aura-t-il ce soir une séance prolongée ? L’objectif du gouvernement est-il d’aller jusqu’au vote ? Dans ce cas, vous engagez-vous à réduire, lors des prochains débats qui ne sont pas significatifs, le temps des prises de parole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Sur les amendements précédents, tous les groupes, y compris le vôtre, ont demandé à s’exprimer. Plusieurs orateurs ont interpellé Mme la ministre, qui est libre de prendre la parole. En réalité, comme vous le savez, chacun est libre de sa parole. (« Ce n’est pas la question ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)