Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement
debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.
Mme Clémentine Autain (L'Après, Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 49-1 de notre règlement. Je réitère une question qui a déjà été posée à plusieurs reprises dans cet hémicycle, mais à laquelle nous n’avons pas obtenu de réponse. Quel est le plan du gouvernement pour que nous puissions terminer l’étude du PLFSS et le voter ? C’est une question assez simple. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il reste 593 amendements à examiner. La séance est ouverte jusqu’à minuit. Nous reprendrons l’examen du texte mercredi en fin de journée jusqu’à minuit ; ensuite, ce sera terminé. Comment examiner 593 amendements en si peu de temps ? Ce n’est pas possible.
Quelle est la volonté du gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous l’intention de nous faire travailler pour qu’à la fin le texte ne soit pas voté dans cet hémicycle et qu’il parte au Sénat dans sa version initiale, ce qui permettrait de se débarrasser du point de vue de l’Assemblée nationale ? Quelles sont les autres hypothèses ? Avez-vous décidé par exemple d’ouvrir des séances supplémentaires ? Nous avons besoin de nous organiser, de savoir ce pourquoi nous travaillons et où nous allons – c’est le minimum de respect que le gouvernement doit aux parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Mme Stéphanie Rist : La question de l’avancement des travaux a été soulevée à plusieurs reprises. Mesdames et messieurs les députés, je comprends vos interrogations. Nous avançons bien, me semble-t-il ; nous pouvons continuer ainsi. Ma collègue Amélie de Montchalin l’avait dit concernant le PLF, mais c’est valable aussi pour le PLFSS : si jamais nous n’arrivions pas au bout de l’examen du texte, ce qui n’est pas mon souhait – j’ai beaucoup travaillé sur ce PLFSS, je souhaite que nous avancions –, les amendements votés poursuivraient leur chemin au Sénat.
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Tous les amendements votés ?
Mme la présidente : J’ai plusieurs demandes de rappels au règlement. Si nous pouvions éviter les redondances, ce serait bien.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, relatif au déroulement de nos débats, mais aussi sur celui relatif aux séances prolongées. Madame la ministre, vous avez dit à l’instant que nous avancions bien. C’est vrai, mais cela ne suffira pas pour aller au bout de l’examen du texte – c’est mathématique. En réalité, vous êtes en train de faire une sorte de 49.3 déguisé : vous faites en sorte que nous ne puissions pas aller jusqu’au vote du texte pour le transmettre ensuite au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est gonflé !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est le gouvernement qui choisira, parmi les amendements votés par l’Assemblée, ceux qui seront transmis au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Comptez-vous ouvrir le nombre de séances nécessaires et nous permettre d’aller au vote ? Mais peut-être que certains d’entre nous n’ont pas envie qu’on voie leur vote sur la partie dépenses du budget, puisqu’ils seraient battus dans cet hémicycle ? Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Bentz, pour un rappel au règlement.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Il se fonde sur l’article 100, qui concerne les amendements. Il en reste plus de 600 à examiner. Nous partageons avec nos collègues de gauche la volonté d’aller au bout de l’examen du texte et de voter sur l’ensemble du PLFSS. Mais, chers collègues, vous êtes un peu des arroseurs arrosés. Je rappelle – je parle sous le contrôle du président de la commission des affaires sociales – que nous nous étions engagés, dans le cadre du bureau, à faire preuve d’une certaine frugalité en matière de nombre d’amendements déposés. Or vous, La France insoumise, avez déposé 400 amendements, EPR en a déposé 300 et nous, le RN, 200 seulement – je précise qu’il s’agit du nombre d’amendements déposés avant examen de leur recevabilité.
M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne travaillez pas assez !
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Nous sommes favorables à accélérer les débats pour aller au bout, donc au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)