Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot : Au titre de l’article 49, alinéa 15 de notre règlement, qui dispose que « si la conférence des présidents constate que la durée maximale fixée pour l’examen d’un texte est insuffisante, elle peut décider de l’augmenter ».
Je vous demande donc que la conférence des présidents se réunisse en urgence. Oui ou non, madame la ministre, allez-vous laisser l’Assemblée nationale voter sur les dépenses de la sécurité sociale et sur l’ensemble de son budget ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Sont concernés la santé, le handicap, les Ehpad, les retraités ou encore l’année blanche.
Un refus d’ouvrir de nouvelles séances ne pourrait signifier, de votre part, qu’une volonté d’empêcher ce vote. Peut-être êtes-vous pressée de transmettre le texte au Sénat, pour que Retailleau fasse le sale boulot à votre place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous jouez la montre, c’est pour que le budget de la sécurité sociale, au bout du compte, soit pris par ordonnance – ce qui n’est rien d’autre qu’un super 49.3. Comme l’a dit le ministre en conférence des présidents, c’est en effet le texte du gouvernement qui passera en force et sera imposé au peuple de France.
Je réitère ma question, madame la ministre : allez-vous laisser l’Assemblée nationale voter, afin que le peuple de France puisse voir quelle position chaque député aura prise sur un texte aussi cruel que celui-ci ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Véronique Riotton : On a compris !

Mme la présidente : Il nous reste 585 amendements à examiner. Ce matin, l’Assemblée a examiné, en moyenne, 16 amendements par heure – en deçà de l’objectif visé. À ce rythme, il nous faudrait encore trente-cinq heures et cinquante-trois minutes pour terminer l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
La parole est à M. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.

M. Philippe Vigier : Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.
On peut certes tout essayer, madame la présidente Panot – mais vous vous êtes opposée, hier, à ce que nous discutions de la troisième partie du PLFSS !

M. Emeric Salmon : En quoi est-ce un rappel au règlement ?

M. Philippe Vigier : Comment, dès lors, osez-vous dire à ceux qui nous regardent et nous écoutent que vous voulez aller au bout de la discussion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Est-ce que je peux parler sans être interrompu ? Ce n’est pas parce que je suis un homme que je n’ai pas le droit de parler ! (Applaudissements les bancs du groupe RN, sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs du groupe UDR. – Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme la présidente : Voyons, monsieur Vigier !

Mme Élise Leboucher : Ce n’est pas possible de dire des choses pareilles !

Mme Sandrine Rousseau : C’est nul ! Honte à vous ! Arrêtez avec ça !

M. Philippe Vigier : À chaque fois, c’est la même chose ! Je voulais donc simplement vous dire, madame la présidente Panot (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Je suis désolé, mais elle m’interrompt à chaque fois ! Est-ce que je peux m’exprimer ?

Mme la présidente : Concluez votre propos, monsieur Vigier. Je ne crois pas que les interjections, dans cet hémicycle, vous aient jamais effrayé.

M. Philippe Vigier : À chaque fois que je m’exprime, trois voix essayent de couvrir la mienne ! Ce qui peut être désagréable pour vous peut l’être tout autant pour nous !
Regardez combien d’amendements notre groupe a déposés : vous verrez que nous avions anticipé l’organisation de ce regrettable blocage. Je suis de ceux qui n’ont jamais rechigné à faire des prolongées jusqu’à 5 heures du matin, mais ne prétendez pas que vous voulez aller au bout de l’examen de ce texte quand, hier, vous vouliez que tout s’arrête après l’examen de sa deuxième partie.

M. Maxime Laisney : Parce que nous étions contre la partie recettes !

M. Philippe Vigier : Je vous le dis avec beaucoup de calme : la ficelle est un peu grosse. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain : Au titre de l’article 49, alinéa 1.
Le groupe Écologiste et social s’est abstenu hier, lors du vote sur la deuxième partie, afin que nous puissions poursuivre nos débats et aller au vote sur l’ensemble. Nous sommes, dès lors, très inquiets de la lenteur qui gagne nos débats. Avant le vote de la deuxième partie, nous avancions à un rythme de 27 amendements par heure, contre 16 depuis. Comment, dans ces conditions, réussirions-nous à mettre le texte aux voix avant mercredi à minuit ?

M. Thibault Bazin : Amélie de Montchalin a été très claire : tous les amendements votés iront au Sénat. Continuons donc à voter !

Mme Cyrielle Chatelain : Il est indispensable que se tienne une conférence des présidents, afin que nous puissions interroger le gouvernement sur ce point et afin que nous trouvions quelle organisation des débats nous permettra d’atteindre cet objectif commun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Camille Galliard-Minier, pour un rappel au règlement.

Mme Camille Galliard-Minier : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Vous réclamez à cor et à cri, depuis ce matin, que nous avancions, que nous votions, que nous débattions ; vous ne faites pourtant qu’interrompre cette séance avec des rappels au règlement. Je vous invite à y mettre fin, pour que nous puissions effectivement débattre et voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Bernard Chaix applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot : Au titre des articles 100 et 49, alinéa 15.
Rétablissons donc les chiffres que vous demandez, monsieur Vigier. Des amendements restant en discussion, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire en a déposé 72 ; le groupe Socialistes et apparentés, 65 ; le groupe Rassemblement national, 49 ; le bloc central 95 et la droite 165 !

M. Philippe Vigier : Mais nous, Les Démocrates ?

Mme Mathilde Panot : Nous avons voté contre la deuxième partie du texte car nous sommes contre ce budget : nous sommes l’opposition à ce gouvernement et une opposition s’oppose au budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Qu’on ne dise pas non plus que nous interrompons sans cesse le débat afin de le ralentir,…

Mme Véronique Riotton : On voit bien que si !

Mme Mathilde Panot : …puisque nous demandons que de nouvelles séances soient ouvertes – ou qu’on prolonge celle de ce soir, si vous préférez – pour que nous puissions voter sur cette troisième partie et sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale.
Je demande donc de nouveau que se tienne une conférence des présidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je préside, avec grand bonheur, jusqu’à minuit ce soir.

M. Thibault Bazin : Excellemment !

Mme Stéphanie Rist : Pour notre plus grand bonheur également !

Mme la présidente : Je suis prête à présider, si cela devait s’avérer nécessaire, jusqu’à 4 heures ou 5 heures du matin. Toujours est-il que la conférence des présidents, à cette heure, n’a pas décidé que nous siégerons après minuit. En l’état, nous lèverons donc la séance à minuit ; la suite de l’examen du projet de loi de financement la sécurité sociale est par ailleurs inscrite à l’ordre du jour de mercredi prochain.
Je ferai toutefois part à la présidente de l’Assemblée nationale de la demande, formulée par plusieurs groupes, de ce qu’une conférence des présidents soit réunie au plus vite pour organiser au mieux nos débats.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un dernier rappel au règlement.

Mme Sandrine Rousseau : Au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, puisqu’il n’est pas fait mention du sexisme dans le règlement de l’Assemblée nationale.
La première fois que vous avez fait ce numéro, monsieur Vigier, nous ne vous avons pas répondu – mais en voici une deuxième ! De quel genre de discrimination avez-vous été victime, en tant qu’homme blanc de plus de 50 ans ? (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les femmes ne comptent que pour 34 % de cette assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; elles sont davantage interrompues et leur voix est davantage couverte que celle des hommes : assez de vos pleurnicheries ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Philippe Vigier fait signe qu’il demande un rappel au règlement.)

Mme la présidente : Je ne prends plus de rappels au règlement, monsieur Vigier. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Philippe Vigier : Ça vous fait rire ?