Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : J’insiste, au titre de l’article 50, alinéa 5. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Exactement !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il est bien écrit que « L’Assemblée peut […] décider de prolonger ses séances sur proposition d’un président de groupe ». Je demande donc une nouvelle fois que l’Assemblée puisse s’exprimer sur la prolongation éventuelle de cette séance afin que nous puissions aller au vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pourrait-on arrêter les rappels au règlement ? Franchement, ce sont eux qui ralentissent les débats !

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au titre de l’article 50, alinéa 5. Je souscris à cette demande de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous avons 9274décidé d’étudier la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui traite des dépenses et il me semble utile que, pour la première fois depuis 2022, l’Assemblée puisse voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Au titre de l’article 50, alinéa 5, en particulier de sa dernière phrase, que je rappellerai à Mmes Panot et Chatelain : « La prolongation de la séance du soir au-delà de l’horaire mentionné à l’alinéa 4 n’est admise que pour achever une discussion en cours. » Nous savons déjà que l’article 45 bis sera discuté mercredi ; nous ne pouvons donc pas terminer l’examen du texte aujourd’hui. Vous pourrez faire un rappel au règlement sur ce fondement mercredi, mais pas aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Exactement !

Mme la présidente : Je vous propose une suspension de séance de quelques minutes afin de réunir les représentants des groupes.