Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 09/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.

M. Manuel Bompard : Sur le fondement de l’article 121-1 de notre règlement, relatif à la discussion des lois de financement de la sécurité sociale.
Puisque la proposition faite tout à l’heure par les députés du groupe Insoumis et du groupe écologiste, votée par les députés communistes, a été rejetée par l’Assemblée, la séance ne sera pas prolongée. En vertu des délais constitutionnels, il nous reste donc sept heures trente pour achever la discussion du PLFSS. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Hervé de Lépinau : C’est obsessionnel…

M. Manuel Bompard : Or nous devons encore examiner quelque 390 amendements. Nous nous opposons à l’idée que la discussion à l’Assemblée nationale se termine sans vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Mme Prisca Thevenot et Mme Anne Genetet : Madame la présidente, vous aviez dit que vous ne prendriez plus de rappels au règlement sur ce sujet !

M. Manuel Bompard : Il est possible de terminer l’examen du texte dans le temps qui nous reste si nous divisons par deux le nombre d’amendements restant en discussion. Les députés Insoumis sont prêts à retirer la moitié des leurs ; si tous les groupes en font de même, nous pourrons aller au bout du débat et voter. Il serait normal que les députés votent sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : Nous vivons dans un monde parallèle. M. Bompard vient d’indiquer qu’il est hors de question que nous n’allions pas au bout de l’examen de ce PLFSS ; hier, à la même heure, il faisait tout pour que nous ne puissions pas examiner la partie relative aux dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem. – Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés forment des pouces levés et des cœurs en direction des groupes qui applaudissent.)
Pourtant, cet examen nous a permis, à l’instant, de supprimer l’article 29 (Plusieurs députés des groupes SOC, EPR et Dem se lèvent pour continuer d’applaudir), tout comme il nous avait permis de supprimer l’article 18 ; il doit aussi nous permettre d’aborder la suspension de la réforme des retraites et le gel des prestations sociales. (Le brouhaha couvre la voix de l’orateur.) Un peu de cohérence ! Ça suffit l’embrouille, ça suffit l’enfumage ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et Dem, dont plusieurs députés sont debout.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Je me fonde également sur l’article 121-1 du règlement pour tenter d’apporter un peu d’apaisement, voire – qui sait, cela plaira peut-être même à nos collègues et amis socialistes – de synthèse. Hier, j’ai voté contre l’adoption de la partie recettes du PLFSS. La majorité du groupe écologiste s’est abstenue, au nom de la nécessité d’aller au bout des débats ; le groupe socialiste a voté pour, suivant le même argument – que Jérôme Guedj vient de rappeler dans son propos enflammé. Voilà pourquoi notre groupe, qui était partagé sur la stratégie à adopter, et le groupe Insoumis ont proposé de prolonger la séance pour achever la discussion. Je ne comprends pas…

Mme la présidente : Merci, monsieur le député !

M. Benjamin Lucas-Lundy : …la position qui consiste à dire qu’hier, il fallait aller au bout des débats mais aujourd’hui, il ne le faut plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs.) Nous souhaitons pour notre part terminer l’examen du texte. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir.)