Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 45 bis(appelé par priorité)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 45 bis(appelé par priorité)

debate, 12/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous abordons l’important article 45 bis, sur lequel vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Après avoir échangé avec plusieurs présidents de groupe, je vous indique que les orateurs auront chacun trois minutes d’intervention, ce qui leur permettra de développer un peu plus leur argumentation. Le débat pourra ensuite se poursuivre au sujet des amendements de suppression.
La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Voici venue l’heure de vérité, celle où le pacte de non-censure entre le gouvernement, le Parti socialiste et Les Républicains va – ou non – se matérialiser sous nos yeux.
Nous allons dévoiler un premier mystère : comment un gouvernement a-t-il pu mettre son sort entre les mains des socialistes qui ne représentaient, lors de la dernière présidentielle, que 1,5 % des voix ?

Un député du groupe RN : Eh oui !

Mme Marine Le Pen : Trente deniers sous forme de suspension de l’horrible réforme Borne – si importante aux yeux de la Macronie qu’elle avait usé scandaleusement du 49.3 face au refus d’une majorité de l’Assemblée de la voter.
Nous allons percer un second mystère, celui qui a conduit les députés DR – eux qui nous expliquaient que la réforme Borne était un enjeu vital, n’hésitant pas à traiter de crypto-communistes tous ceux qui s’opposaient au relèvement de l’âge de départ à la retraite –,…

M. Pierre Cordier : C’est Ciotti qui le disait !

Mme Marine Le Pen : …à accepter la suspension en échange de l’assurance de ne pas retourner devant les électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je voudrais, chers collègues socialistes et Républicains, vous dire solennellement une chose : l’opportunisme vous a conduits à livrer un concentré chimiquement pur des manœuvres, ententes et arrangements que les Français ne supportent plus.

M. Erwan Balanant : Les Français ne comprennent rien à ce qu’elle raconte !

Mme Marine Le Pen : Renaissance est contre la suspension ; ils voteront pour. LFI est pour ; ils voteront contre. Les communistes sont pour ; ils voteront contre – ou peut-être s’abstiendront. LR est contre ; ils voteront pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est cela qui abaisse la politique, c’est cela que refuse le Rassemblement national. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous serons les seuls à être cohérents : en attendant son abrogation, nous allons voter pour suspendre la réforme Borne – injuste socialement et inefficace économiquement.

Mme Dieynaba Diop : Vous avez dit que vous alliez voter contre !

Mme Marine Le Pen : Contrairement à vous, nous allons exprimer ce vote fièrement, la tête haute. Pour vous, il sera la marque du reniement ; pour nous, celle de la constance et de la loyauté. C’est cela l’honneur de l’engagement politique, c’est cela que nous défendons. Notre seul souverain, notre seule boussole,…

Mme Dieynaba Diop : C’est l’argent ! L’argent que vous devez rendre.

Mme Marine Le Pen : …notre seul allié, c’est le peuple français. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gabriel Attal.

M. Gabriel Attal : Dans quelques minutes, l’Assemblée nationale suspendra la réforme des retraites de 2023. Ce vote, que le premier ministre avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, est acquis : étant donné la position de la gauche et du Rassemblement national, quels que soient les choix des autres groupes, la réforme sera bien suspendue. (« Décalée ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous connaissez notre position sur cette réforme : nous l’avons promue, nous l’avons défendue de toutes nos forces ; pourtant, aujourd’hui, le groupe EPR s’abstiendra. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce ne sera pas de gaîté de cœur, mais avec lucidité.
Nous sommes lucides sur les mécanismes qui nous ont amenés là. (Les exclamations s’intensifient.) Si la suspension ou l’abrogation de cette réforme a été demandée, c’est parce que certains ont affirmé qu’elle avait été adoptée dans des conditions non démocratiques. (« C’est vrai ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais si elle a été adoptée par 49.3, c’est parce que certains, qui la défendaient pourtant pendant la campagne présidentielle, ont ensuite fait le choix de s’y opposer, avant semble-t-il de la défendre de nouveau aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Nous sommes lucides sur le fait que cette suspension ne sera pas une bonne nouvelle pour l’économie française et pour le budget de la France. Mais nous ne voulons pas nous mettre en travers du compromis trouvé par le premier ministre avec le groupe socialiste ; si la suspension n’avait pas été décidée,…

Mme Ségolène Amiot : Il n’y a pas de suspension, il y a décalage !

M. Gabriel Attal : …il n’y aurait aujourd’hui pas de gouvernement et pas d’espoir de doter notre pays d’un budget d’ici à la fin de l’année – espoir qui doit nous mobiliser.
Nous sommes surtout lucides sur le fait que le débat que nous avons aujourd’hui relève déjà du passé. Nous sommes en train de discuter de l’opportunité de retirer un morceau de scotch sur un système des retraites qui prend l’eau de toutes parts. Ce ne sont plus les paramètres qu’il faut modifier, mais le système qu’il faut changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Hervé Berville : Eh oui !

M. Gabriel Attal : Avec les députés Renaissance, ceux du groupe Ensemble pour la République, nous proposons de passer à un nouveau système de retraite : un système universel (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Eh voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) où, quel que soit votre statut – fonctionnaire, salarié, indépendant –, vous aurez les mêmes droits. Un système libre, débarrassé de l’âge légal de départ, où seule jouera la durée de cotisation : si vous partez très tôt, vous aurez une petite pension ; si vous partez plus tard, elle sera meilleure. Un système productif, qui fait enfin sauter le tabou de la capitalisation dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Mme Mathilde Panot : Bravo, les socialistes !

M. Gabriel Attal : …et qui permet aux Français de capitaliser tout au long de leur vie pour améliorer leur retraite tout en soutenant notre économie, nos entreprises et l’innovation.
C’est cela qui nous guidera dans ce débat. Il faut cesser les querelles, dépasser les erreurs du passé, préparer l’avenir pour les Français : c’est la conviction de mon groupe, notre seule boussole. (Plusieurs députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot : Voter pour le décalage de la réforme des retraites, c’est voter pour la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Insoumis ne valideront jamais par leur vote les deux années de vie volées au peuple de France. Après avoir fait passer cette réforme en force, contre l’ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants, et même contre cette assemblée, par 49.3 (Mêmes mouvements), vous avez tout essayé, espérant que les gens allaient oublier. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes ; vous vous êtes livrés à une obstruction massive pour nous empêcher de voter sur l’abrogation de la retraite à 64 ans lors de notre niche parlementaire (Mêmes mouvements) ; vous avez inventé un conclave fumeux qui n’a rien donné. Et voici votre nouvelle arnaque : présenter comme une grande victoire non pas la suspension de la réforme Borne, mais le décalage d’un an de son calendrier d’application ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Personne n’est dupe ; nous voterons contre le décalage de la retraite à 64 ans car nous n’en acceptons pas le principe. Nous n’acceptons pas que 15 000 personnes supplémentaires meurent chaque année avant d’avoir vécu un seul jour de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’acceptons pas que les femmes soient les grandes perdantes alors qu’elles se demandent déjà comment tenir jusqu’à 67 ans avec la décote. Surtout, nous n’acceptons pas que ce décalage se fasse au prix de coupes sur le dos des retraités et des malades, dans votre budget de la sécurité sociale. (Mêmes mouvements.)
Tout cela pour ouvrir la voie à la retraite à points, pourtant déjà battue par les mobilisations populaires en 2020, et à la retraite par capitalisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore, cette tromperie se fait au prix de la poursuite de la politique de malheur d’Emmanuel Macron, et grâce à la non-censure des socialistes que vous avez achetés avec ce décalage. (Mêmes mouvements.) Quant au Rassemblement national, il s’apprête à voter pour la retraite à 64 ans et s’allie avec ceux qui veulent la retraite à 67 ans. (M. Hervé de Lépinau mime un joueur de pipeau.) Vous êtes des hypocrites !
Nous n’avons pas été élus pour obtenir des miettes de la Macronie en déroute mais pour rompre avec la violence sociale qu’elle inflige à tous. Madame la ministre, vous ne 9314viendrez jamais à bout de nous. L’abrogation recueille la majorité à l’Assemblée et dans le pays. Fidèles à notre promesse, nous ferons la retraite à 60 ans, la sixième semaine de congés payés et l’augmentation des salaires ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

M. Pierre Cordier : Et la semaine de 25 heures !

Mme la présidente : La parole est à Mme Océane Godard.

Mme Océane Godard : « Ce que je ferai, je le ferai avec vous. Ce qui alimente la colère ou le rejet de nos concitoyens, c’est la certitude que le pouvoir est aux mains de dirigeants qui ne leur ressemblent plus,…

Une députée du groupe LFI-NFP : C’est vous !

Mme Océane Godard : …« ne les comprennent plus, ne s’occupent plus d’eux. Tout notre malheur vient de là. » Ces mots, ma foi fort justes, ont été écrits par Emmanuel Macron en 2016 dans son livre Révolution. Si le président de la République a beaucoup contribué à abîmer l’esprit de la démocratie…

M. Pierre Cordier : Pourtant, il était dans le gouvernement de François Hollande !

Mme Océane Godard : …en étant sourd à ce que les Français, les partenaires sociaux et l’ensemble des corps intermédiaires ont exprimé au moment du débat sur la réforme des retraites de 2023, il a également imposé à nos concitoyens de travailler plus, sans tenir compte des vécus – ni de ceux qui refusent de perdre la vie à la gagner, ni de ceux qui ont du plaisir à gagner leur vie sans la sacrifier. Nous n’acceptons pas cette brutalité sociale. Les socialistes sont allés négocier avec le gouvernement actuel la possibilité de retisser la confiance entre le peuple et le pouvoir, grâce à l’écoute permanente, à l’empathie (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN) et à une compréhension sensible des citoyens.
Suspendre la réforme des retraites (« Décaler ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), c’est permettre à 3,5 millions de femmes et d’hommes de partir en retraite trois mois plus tôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cela compte, c’est sérieux lorsque l’on sait que trop de Françaises et de Français ont besoin de ralentir leur vie parce que les corps et les esprits sont fatigués.
Enfin, en négociant la suspension de cette réforme inique, les socialistes ont voulu poser le débat : quel projet voulons-nous pour notre population vieillissante ? Soit on accepte massivement des emplois précaires et pénibles, et on compense par l’âge de départ – ce n’est pas notre choix (M. Aurélien Le Coq s’exclame) ; soit on investit dans des emplois de qualité, la prévention, le management, la formation, la recomposition productive, et on articule le financement des retraites autour de ces décisions. C’est le grand projet de débat national qui nourrira la présidentielle de 2027. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour suspendre la réforme des retraites…

Mme Mathilde Panot : La décaler !

Mme Océane Godard : …et donner une perspective de nouveau contrat social aux Français.

Mme Marie Mesmeur : Vous mentez !

Mme Océane Godard : Le bonheur commun viendra de là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez : Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. Les retraités sont inquiets, à juste titre, de la pérennité du financement du régime de retraite ; ils voient les attaques régulières contre le niveau des pensions – en particulier ceux qui ont eu des carrières longues, parfois pénibles, dans des secteurs comme celui du bâtiment. Mais l’inquiétude touche également la France qui travaille – trop souvent oubliée, y compris dans cet hémicycle – et qui comprend que chaque fois que des cadeaux sont faits, c’est vers elle qu’on se tourne pour augmenter les taxes et les impôts.
Bien sûr, il peut être populaire de vendre aux Français une suspension illusoire de la réforme des retraites ; il peut être facile de la vendre en faisant croire que, par magie, on peut baisser l’âge de départ à un moment où le nombre de retraités augmente et où celui des actifs diminue.
Nous pensons au contraire qu’il faut dire aux Français la vérité : dans un pays ruiné, suspendre la réforme des retraites est illusoire. La vérité, c’est que les mêmes qui vous vendent aujourd’hui la suspension de la réforme des retraites viendront ensuite vous expliquer que pour la financer, il faut soit baisser le niveau de vie des retraités – les députés de la Droite républicaine s’y opposeront –, soit augmenter les cotisations et les impôts – nous nous y opposerons également. Ils ont d’ailleurs déjà commencé : au cours des jours qui viennent de s’écouler, ils ont ainsi proposé par anticipation d’augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) sur la petite épargne des Français, l’assurance vie, les plans d’épargne logement (PEL) et les plans d’épargne en actions (PEA). (« C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer les réactions sur leurs bancs !
C’est pour ces raisons que le groupe de la Droite républicaine votera contre la suspension – illusoire – de la réforme des retraites.
Contre ceux – du Rassemblement national à la gauche – qui ont voté 34 milliards d’euros de hausses d’impôt ces derniers jours (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR), les députés de la droite se sont battus inlassablement pour une ligne claire et constante : aucune hausse d’impôt ni de taxe, mais des économies sur la dépense publique et l’assistanat. C’est la seule voie qui permettra le redressement du pays.
Nous sommes surpris que certains débats demeurent tabous. Si nous voulons débattre des retraites, parlons de la suppression définitive des régimes spéciaux de retraite, qui coûtent si cher aux Français (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) ; parlons de l’égalité entre les secteurs public et privé, un sujet que certains ne veulent pas voir aborder ici (Mêmes mouvements) ; parlons de l’introduction d’une part de capitalisation, attendue par de nombreux Français.
Ces débats, nous les aurons en 2027, et ils opposeront ceux qui défendent la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie à ceux qui sont prêts à augmenter les impôts pour 9315financer leurs promesses. La Droite républicaine sera toujours du côté de la France qui travaille et qui a travaillé toute sa vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Mme Sandrine Rousseau : La réforme des retraites de 2023 a jeté des millions de personnes dans la rue pendant de nombreuses semaines – un nombre jamais vu depuis 1968.

M. Fabien Di Filippo : La dimension parallèle de Mme Rousseau !

Mme Sandrine Rousseau : Elle a créé une tension considérable dans le pays. Alors que près de deux tiers de Français y étaient opposés, le gouvernement d’Élisabeth Borne a décidé de se passer de l’avis du Parlement et de l’Assemblée nationale. Nous avions pourtant averti qu’il n’existe rien de plus injuste que la fixation d’un âge de départ.
Fixer un âge de départ à la retraite, c’est traiter les cadres supérieurs de la même manière que les ouvriers, les employés ; c’est traiter tous les métiers de la même manière, qu’ils soient pénibles ou non. Les débats qui ont eu lieu alors à l’Assemblée nationale ont constitué un moment d’une grande violence – et surtout d’une grande violence sociale.
C’est pourquoi, lorsque nous avons été appelés à nous prononcer sur le report de cette réforme – fût-il de quelques mois et au bénéfice d’une minorité de Français –, la majorité de mon groupe a décidé de voter en faveur de sa suspension et de son décalage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe SOC.)
Néanmoins, je souhaite poser une question au gouvernement : comment comptez-vous financer le coût du décalage de la réforme des retraites ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

Mme Nathalie Colin-Oesterlé : Bravo !

Mme Sandrine Rousseau : Pour ce faire, comptez-vous faire appliquer par la voie réglementaire les dispositions que nous avons rejetées dans le PLFSS, à savoir le doublement des franchises médicales, la création de franchises bucco-dentaires, la réforme des affections de longue durée (ALD), des indemnités journalières et des arrêts de travail de longue durée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)
Si vous financiez le simple décalage de trois mois de la réforme des retraites par de telles mesures, vous en feriez supporter le coût aux plus vulnérables et aux plus fragiles de notre société. (Mme Clémentine Autain et M. Alexis Corbière applaudissent.) Dans le même temps, adopter ce décalage reviendrait, pour la première fois, à inscrire dans les votes de l’Assemblée le principe des quarante-trois annuités et des 64 ans.
Alors, je vous pose de nouveau cette question, madame et monsieur les ministres : comment allez-vous financer le décalage de la réforme en 2026 et en 2027 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Fesneau.

M. Marc Fesneau : Le groupe Démocrates s’abstiendra très majoritairement sur le vote de l’article 45 bis visant à suspendre la réforme des retraites. Par ce choix, nous entendons ne pas faire obstacle au compromis recherché par le gouvernement, tout en rappelant que ce compromis ne saurait se faire sans vigilance, ni au prix de nos convictions sur la question des retraites.
Nous ne pouvons faire abstraction de la réalité des chiffres. C’est pourquoi nous demeurons dubitatifs face à une suspension décidée sans présenter d’autre solution, au mépris d’un examen lucide de la situation – notamment financière – et au détriment des jeunes générations.
Notre démographie a changé : 4 actifs pour un retraité à la sortie de la guerre, moins de 1,7 aujourd’hui. Au cours de la même période, l’espérance de vie a augmenté de près de vingt ans. Seulement 39 % des 60-64 ans sont en activité en France, nettement moins que partout en Europe.
Notre conviction n’a pas changé : il est nécessaire de réformer notre système. C’était l’objet même de la réforme des retraites, mais aussi du conclave, dont on ne peut que regretter qu’il n’ait pas abouti. Il faut bien le reconnaître : nous ne sommes pas parvenus à faire accepter cet effort nécessaire par les Français.
Pourtant, nous devons regarder lucidement la réalité des comptes ; cette suspension ne permettra en rien de franchir le mur de nos difficultés. C’est cette responsabilité qui demeure, plus que jamais, celle de notre groupe, et qui sera, tôt ou tard, celle de tous ceux qui aspirent à exercer des responsabilités dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)