Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 49 (appelé par priorité - suite)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 49 (appelé par priorité - suite)

debate, 12/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : J’insiste à nouveau, à l’attention de ceux qui sont opposés au doublement des franchises médicales : puisque l’article 49 chiffre l’Ondam et que le montant des franchises relève d’une décision réglementaire, le seul moyen juridique de contraindre le gouvernement à renoncer à ce projet est de voter l’amendement bknoek 713, qui augmente le sous-objectif « Dépenses de soins de ville » de 2,3 milliards d’euros, soit le montant correspondant au rendement des franchises.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 716, 2259, 717, 2695 et 991, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 716 fait l’objet d’un sous-amendement, bknoek 2719.
Sur l’amendement bknoek 716, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public ; de même que sur les sous-amendement bknoek 2719 et sur l’amendement bknoek 991, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 716.

Mme Sandrine Runel : Il vise à augmenter l’Ondam de 1,7 milliard d’euros. En 2024, le déficit des hôpitaux publics s’est établi à 2,8 milliards ; il s’explique essentiellement par la sous-compensation de l’inflation, les mesures salariales et les autres effets des prix auxquels ont été soumis les établissements. Un Ondam aussi bas, c’est l’assurance d’un sous-financement pour l’année 2026. Nous proposons donc d’adopter le présent amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la santé, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2719.

Mme Stéphanie Rist : Pour lever le gage, je propose d’ajouter 1 milliard d’euros supplémentaires à l’Ondam, dont 850 millions iraient aux établissements de santé et 150 millions à France santé.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 2259 de M. Yannick Monnet, 717 de Mme Sandrine Runel et 2695 du gouvernement sont défendus.