Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 49 (appelé par priorité - suite)
debate, 12/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement en discussion commune ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Aucun des amendements n’a été examiné en commission. À titre personnel, je suis favorable à l’octroi de davantage de moyens aux hôpitaux et au déploiement de France santé. J’invite au retrait de l’ensemble des amendements au profit de l’amendement bknoek 2695 du gouvernement ; si on veut aller encore plus vite, on peut adopter l’amendement bknoek 716 de Mme Runel, sous-amendé par le gouvernement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Avis favorable à l’amendement bknoek 716 sous réserve de l’adoption du sous-amendement bknoek 2719.
Mme la présidente : M. le rapporteur général s’est dit favorable à l’amendement bknoek 2695 du gouvernement et vous, madame la ministre, à l’amendement bknoek 716 sous-amendé ; ce n’est pas la même chose.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela revient au même ; je suis favorable aux deux options.
Mme Stéphanie Rist : Moi également.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : On n’a rien compris aux positions de vote des uns et des autres – rien de nouveau, direz-vous, voilà deux semaines que ça dure.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous n’avez qu’à suivre au lieu de manigancer !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Les amendements doivent être resitués dans le cadre général du débat. Avec l’article 49, on arrive à la discussion concernant la santé publique. Elle fait suite à l’adoption, par l’Assemblée – c’est une première –, d’un calendrier de départ à la retraite à 64 ans pour toutes et tous, dont les ouvrières et les ouvriers, et les employés, qui n’auront pas accès à la retraite plus tôt.
Vous voulez visiblement transmettre tout un ensemble d’amendements au Sénat sans qu’il y ait eu de vote définitif de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous nous faites perdre du temps ! Votons !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Je pense à la désocialisation des heures supplémentaires, proposée par M. Wauquiez et ses amis ; nous voulons voter sur cette proposition. Je pense aux ALD dégradées, avec la création d’un sous-parcours d’ALD qui sera largement déremboursé ; celui-ci doit être soumis au vote. Je pense à la limitation des arrêts maladie : nous devons pouvoir nous prononcer sur cette mesure. Je pense à l’ensemble des sujets qui suivent… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
M. Hervé Berville (Renaissance) : Il ne nous reste plus que cinq minutes !
Mme la présidente : Merci, monsieur Clouet.
Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 2719.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 716, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 715 et 1966, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 715 de Mme Sandrine Runel est défendu.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement bknoek 1966.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il s’agit de dégager un fonds d’urgence de 200 millions d’euros pour les Ehpad. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Les amendements n’ont pas été examinés en commission. À titre personnel, j’en demande le retrait ; sinon, je donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Même avis. (M. Hadrien Clouet et Mme Sandrine Rousseau demandent la parole. – Les exclamations s’intensifient.)
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : On ne peut plus parler, on ne peut plus voter !