Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 12/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je me fonde sur l’article 100 du règlement.
Mme Rousseau avait demandé la parole, tout comme M. Clouet ; nous avons, je crois, encore droit à la réplique, même si tout le monde est très pressé de terminer cet article pour pouvoir transmettre le texte au Sénat sans vote définitif de l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’allez quand même pas contester la présidence !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous avons bien compris que vous alliez activer l’article 47-1, ce 49.3 déguisé, pour empêcher l’Assemblée de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Il serait bon que nous ayons au moins le droit de nous exprimer sur les amendements votés. Je vous demande, madame la présidente, de le respecter !

Mme la présidente : Je crois avoir largement donné la parole à chacun ce soir. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Approbation sur les bancs du groupe DR.) C’est dommage car il ne reste qu’un amendement rédactionnel à examiner avant de voter sur l’article 49 – je croyais que c’était là votre souhait. (Les protestations se poursuivent.) Manifestement, nous n’y arriverons pas !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement. (« Il est minuit ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Au titre de l’article 100. Certes, nous avons eu le loisir de nous exprimer sur plusieurs amendements. Néanmoins, le règlement est clair : il prévoit au moins deux prises de parole par amendement, ainsi que la possibilité d’autres prises de parole. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Les députés ont donc le droit de s’exprimer, et les deux avis peuvent être identiques, si aucun avis contraire ne demande à s’exprimer. Nous demandons simplement que les députés puissent donner leur avis et que l’Assemblée puisse voter de manière éclairée sur chacun des amendements.

Mme la présidente : Madame la présidente Chatelain, vous savez très bien que la présidence de séance apprécie les prises de parole en fonction du déroulement des débats et qu’elle dispose, à ce titre, d’une liberté d’organisation. (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, il y en a toujours au moins deux ! C’est la première fois que ce n’est pas le cas !