Projet de loi de finances pour 2026 : Article 9 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 9 (suite)

debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1313 rectifié.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir les amendements bknosek 66 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Ces amendements équilibrés d’Alexandre Portier prévoient, en conservant le cadre de la réduction d’impôt, d’en porter le plafond à 2 500 euros – amendement bknoek 66 – et à 3 000 euros pour les foyers comptant au moins deux enfants – amendement bknoek 67.
Nous renforcerions ainsi les incitations fiscales aux dons en faveur des organismes œuvrant pour les plus démunis, sans déroger pour autant à la nécessaire maîtrise des finances publiques – contrairement à l’amendement de Mme Feld, qui crée des dispenses fiscales très importantes. Le sous-amendement du Rassemblement national à ce dernier aurait, quant à lui, drastiquement limité les dons à ces associations dont le travail est formidable. (M. Frédéric Boccaletti s’exclame.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ils auraient été intéressants si, depuis quelques secondes, la réduction d’impôt ne s’était pas transformée en crédit d’impôt. En matière de dépenses publiques, je ne sais pas très bien où nous allons. (« Ah ! Bravo ! » sur les bancs du groupe RN.) Je vous demande de retirer ces amendements ; sinon avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : La réduction d’impôt ayant en effet été transformée en crédit d’impôt, je pense que nous irions un peu au-delà de nos capacités en montant son plafond au-delà de 2 000 euros. D’une réduction d’impôt plafonnée à 1 000 euros – c’est le droit en vigueur – nous sommes passés à un crédit d’impôt plafonné à 2 000 euros : restons-en là pour l’année 2026, si toutefois cet amendement est conservé dans la navette parlementaire. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Je les retire donc – à regret, car leur caractère équilibré aurait permis d’aider les associations sans ouvrir, pour autant, les vannes de la dépense publique.

Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 3421 par le groupe Ensemble pour la République et sur l’article 9 par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 3421 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pirès Beaune.

Mme Christine Pirès Beaune (Parti socialiste) : Je saisis l’occasion de cet amendement rédactionnel pour prendre la parole, puisque vous n’avez pas pu me la donner avant, madame la présidente
Ces amendements répondent à la situation financière très difficile dans laquelle se trouvent les associations du fait de l’augmentation de la pauvreté. Nous aurions préféré que ces associations aient les moyens de vivre sans réduction ou crédit d’impôt – et que les Français aient les moyens de vivre sans ces associations.
Votre chiffrage à 12 milliards d’euros, monsieur le rapporteur général, n’a absolument aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Pensez-vous que les quelque 10 millions de Français qui peinent à finir le mois et à remplir leur frigo peuvent se payer le luxe de donner quoi que ce soit aux associations caritatives ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce sont souvent les plus modestes qui donnent, madame !

Mme la présidente : Si je ne vous avais pas donné la parole, madame Pirès Beaune, c’est que Mme Got l’avait déjà eue, pour le groupe socialiste, sur l’amendement bknoek 1313 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Si j’assume tout ce que je dis, je n’assume pas ce que je ne dis pas ! Je ne sais pas d’où vient ce chiffre de 12 milliards – des chercheurs se pencheront sûrement sur cette question. (Sourires.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3421.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 9, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :