Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance

debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue à la demande du groupe DR. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La suspension est de droit.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La commission et le gouvernement ont donné leurs avis sur l’amendement bknoek 1064 et sur le sous-amendement bknoek 3967.
Plusieurs orateurs souhaitent encore s’exprimer. Je donnerai la parole à certains d’entre eux, mais non à tous, car il nous faut procéder aux scrutins. (Exclamations sur plusieurs bancs.) Je le fais en accord avec M. le président Coquerel.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Ce qui ressort de ce que nous avons entendu cet après-midi, c’est, hélas, que tous ces amendements et ces sous-amendements sont très anti-européens. Des propos comme ceux de Mme Lejeune sont graves. Elle voudrait faire croire que l’Union européenne ne serait qu’une alliance néolibérale au service du capitalisme alors que mardi dernier, le 11 novembre, nous étions tous recueillis devant le monument aux morts. Reconnaissez au moins, chers collègues de gauche, que l’idée de Jean Monnet et de Robert Schuman de rendre impossible la guerre entre les États membres, en liant leurs industries les unes aux autres, était géniale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Et il faut reconnaître qu’ils ont réussi ! Plutôt que de mettre en concurrence les nations et de les opposer, travaillez donc à l’amitié entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien, Danielle !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Comme d’autres visionnaires avant lui, Victor Hugo disait la nécessité d’une Europe unie.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Victor Hugo, allons-y !

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Chers collègues de gauche, travaillez donc à l’union, à la solidarité, à l’amitié entre les peuples ! Quelle image donnez-vous à notre jeunesse, qui s’investit dans le programme Erasmus, qui veut la construire, cette Europe, unie et forte, solidaire et fraternelle ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Je ne prends pas souvent la parole, mais, en Européen convaincu, je tenais à dire que les quatre ou cinq amendements que nous venons d’examiner n’avaient absolument aucun sens. Je me demande même pourquoi ils n’ont pas été déclarés irrecevables, ne serait-ce que pour gagner un peu de temps et espérer voir le bout de cette discussion budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je m’en tiendrai au dernier, qui concerne l’agriculture. Face au constat que vous faites, mieux vaut, me semble-t-il, travailler avec nos députés européens à construire la prochaine PAC, pour la période 2028-2034,…

Un député du groupe RN : Ça ne sert à rien !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : …en vue d’y intégrer la promotion d’une alimentation saine et de la production biologique – voilà qui répondrait aux attentes de la nation –, plutôt que de déposer des amendements qui ne servent à rien.
Nous sommes quelques-uns à avoir déposé des amendements à l’article 10 afin de soutenir la filière bio et d’avancer vers une alimentation meilleure aux côtés de nos agriculteurs. Je vous invite à voter en faveur de ces amendements intelligents, de nature à faire progresser les choses. (Mme Maud Petit applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Monsieur le ministre, collègues macronistes, je veux vous remercier sincèrement d’avoir fait une démonstration. Vingt ans après 2005, le disque rayé est toujours le même : il faudrait approuver l’Union européenne, quoi qu’elle dise, quoi qu’elle fasse, comme s’il s’agissait pour vous d’une vérité révélée, dont la remise en cause constituerait une sorte d’insupportable blasphème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh bien, souffrez ce rappel : le peuple français a déjà dit non. En 2005, il n’a pas seulement rejeté un traité constitutionnel, mais tous les traités que ce texte reprenait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et quand, de notre proposition de conditionner le versement de la contribution française, on vous entend dire « ce n’est pas comme ça qu’on fait ! », le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est pas en faisant comme vous faites que l’on va y arriver. Car tout ce que vous faites, c’est servir de paillasson à Mme von der Leyen ! Encore une fois, si vous ne savez pas faire, partez ! Nous le ferons à votre place. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 3967.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1064.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 45.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :