Projet de loi de finances pour 2026 : Suspension et reprise de la séance
debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La séance est suspendue.
M. le président : La séance est reprise.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.
Mme Marie-Christine Dalloz : Il se fonde sur l’article 52, alinéa 1, du règlement. Tout le monde a envie d’aller au terme de ce débat, même s’il y aura certainement de l’obstruction – personne ne se fait d’illusions sur ce point. Je voudrais donc faire remarquer une chose : chaque fois qu’un amendement est soutenu, le rapporteur général donne l’avis de la commission, la ministre celui du gouvernement, après quoi nous devrions pouvoir voter.
M. Laurent Wauquiez : Très bien !
Mme Marie-Christine Dalloz : Or, systématiquement, lorsqu’il s’agit du groupe LFI ou du groupe Écologiste, il y a des prises de parole avant le vote, ce qui veut dire que l’examen de l’un de leurs amendements demande autant de temps que celui de deux amendements d’un autre groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues, chacun a le droit de s’exprimer. Madame Regol, demandez la parole, si vous voulez intervenir !
Mme Marie-Christine Dalloz : Soyez raisonnables, soyez responsables : ne reprenez pas la parole après les avis, nous diviserons par deux le temps nécessaire et tout le monde y gagnera. Ces interventions n’apportent rien de plus au débat ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, EPR et Dem.)
Mme Sandra Regol : C’est scandaleux de dire ça !
Mme Sabrina Sebaihi : Retirez plutôt des amendements !
M. le président : Voici ce que je vous propose, chers collègues : en attendant que le gouvernement, puisqu’en la matière c’est lui qui décide, nous fasse connaître sa position concernant vos demandes, poursuivons l’examen des amendements. Nous avons une longue soirée devant nous : nous nous reverrons en cours de séance et peut-être y verrons-nous alors un peu plus clair.