Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 9 (suite)
debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en revenons aux amendements en discussion commune.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Le Fur, vous reprenez un amendement que votre père avait défendu en son temps et je m’en vais vous faire la même réponse. D’ailleurs, en relire le texte me conforte dans ma conviction ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’avais fait observer qu’un tel amendement pourrait bien se retourner contre des associations ou des syndicats que M. Le Fur ne ciblait pas et envers lesquels il n’aurait pas manifesté la même acrimonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous modifiez la liste que la ministre a détaillée, toutes les associations, y compris celles auxquelles vous n’avez pas envie de vous en prendre, pourraient se trouver automatiquement pénalisées.
Dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous visez certaines associations, qui, par exemple, s’introduisent dans les abattoirs, mais le dispositif vise les associations de manière générale.
Vous parlez de l’occupation sans droit du terrain d’autrui. En quoi votre amendement ne pourrait-il pas toucher un syndicat qui occupe une usine ? Vous parlez encore de la destruction ou de la menace de destruction de biens. En quoi cela ne pourrait pas toucher un syndicat agricole qui s’en prend à une permanence de député ou à une préfecture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Votre amendement vise donc l’ensemble du monde associatif et syndical. Je serais curieux de savoir comment vous pourrez me prouver le contraire. D’ailleurs, je ne crois pas que la loi devrait viser spécifiquement un certain type d’association – c’est à la justice de statuer sur les cas particuliers.