Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 9 (suite)
debate, 13/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons voter sur les amendements en discussion commune.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 2608.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 573.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2365.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 365.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 1806 par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement bknoek 3077, par les groupes Ensemble pour la République et Les Démocrates.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement bknoek 1806.
M. Pierrick Courbon : Dans le même esprit que l’amendement bknoek 1551, il vise à nous épargner à l’avenir le triste spectacle du débat auquel nous venons d’assister sur un amendement bâillon qui entrave les libertés associatives.
Je m’adresse en particulier aux collègues du bloc central qui, avec nous, ont rejeté systématiquement les amendements attentatoires aux libertés associatives. Vous n’avez pas voté pour l’amendement bknoek 1551, mais vous avez la possibilité de vous rattraper – passez-moi l’expression – en votant pour celui-ci ou, au moins, en vous abstenant. Nous nous éviterons ainsi ce genre de débat dans les années à venir. Nous nous épargnerons du temps et de l’énergie et, surtout, nous enverrons un signal fort aux associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Je suis saisi de trois demandes de scrutin public : sur le sous-amendement bknoek 3985, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements bknosek 1132 et 1224, par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : La liberté d’association est une liberté fondamentale protégée par la Constitution. Un juge administratif pourra toujours annuler une décision suspendant la déduction fiscale sur les dons au bénéfice d’une association condamnée si cela porte atteinte à sa liberté associative. Votre amendement est satisfait je demande donc son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Dans l’exposé des motifs, vous remarquez que la loi est claire et qu’il suffit de l’appliquer, mais vous proposez quand même un ajout ! Cet ajout est superfétatoire puisque les motifs qui peuvent conduire à la suspension de l’avantage fiscal sont clairement énoncés à l’article 1378 octies du code général des impôts. Celui-ci dispose que seules les condamnations pénales définitives peuvent entraîner une suspension de l’avantage fiscal, si le motif figure dans liste que je vous ai lue tout à l’heure.
La liberté d’association est bien garantie ; le code général des impôts pose des limites et encadre clairement la suspension de l’avantage fiscal ; la loi est correctement écrite. Votre amendement, dans une approche bavarde, se contenterait de préciser qu’il faut appliquer la loi – nous en sommes bien d’accord, vous qui faites la loi et nous à qui il revient de la faire appliquer.
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau. Je suis désolé, tout à l’heure j’avais entendu votre voix alors que vous n’aviez pas parlé.
M. Benoît Biteau : Merci, monsieur le président. Ce n’était donc pas ma voix. (Sourires.)
J’en profite pour compléter le débat de tout à l’heure sur l’amendement bknoek 1551 de M. Courbon.
Je suis éleveur et, bizarrement, je n’ai aucune difficulté avec l’association L214. Il existe en effet des pratiques d’élevage compatibles avec le bien-être animal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) Je rappelle que, cet été, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition en faveur de l’avènement d’une agriculture plus respectueuse de l’écologie, de l’environnement, de l’eau et de notre santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Plutôt que couper les avantages fiscaux aux associations qui sont des lanceuses d’alerte, je suggère une autre voie : celle de l’adoption de pratiques d’élevage et d’agriculture en adéquation avec les attentes sociétales. L’association L214 pourrait alors disparaître tranquillement et on n’aurait plus besoin d’imaginer des adaptations fiscales pour ces associations.
Je conclus avec une question : lorsqu’un adhérent de la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – rentre dans la cour de ma ferme avec une arme automatique pour me tirer dessus, doit-on supprimer les 9475subventions versées à la FNSEA ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – M. Olivier Faure applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux : Après avoir rejeté la possibilité de sanctionner des associations qui portent parfois atteinte à l’intégrité physique des agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et qui entrent dans leur intimité, alors qu’ils souffrent déjà suffisamment,…
Mme Sabrina Sebaihi : Des pesticides !
M. Kévin Mauvieux : …vous voulez maintenant donner une totale impunité légale à ces associations.
Je veux mettre en avant ce que les agriculteurs subissent depuis des années, en partie à cause de la culpabilité du bloc macroniste qui soutient ces associations de manière indirecte.
M. Paul Midy : Nous sommes pour l’État de droit !
M. Kévin Mauvieux : Je me souviens que les amendements proposés par les collègues LR pour sanctionner les associations dangereuses ont été adoptés dans les budgets en 2022, 2023 et 2024, mais vous vous êtes soumis à l’extrême gauche en retirant ces mesures à la faveur des 49.3. Je ne sais pas si c’est par crainte ou par alignement sur leur démagogie, mais à cause de vous, les agriculteurs continuent de souffrir.
M. Benoît Biteau : Pas tous !
M. Kévin Mauvieux : Nous nous opposerons à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1806.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l’amendement bknoek 3077.
M. Erwan Balanant : Nous avons une fière bataille à mener, mais elle pourrait devenir cruelle. L’aile François bkIer ekdu château de Chambord vacille, elle se fissure, elle va s’écrouler. Si nous n’agissons pas aujourd’hui contre l’usure du temps, nous allons perdre cette bataille, que je vous propose de mener avec cet amendement.
Il propose d’instaurer une majoration de l’exonération d’impôt en la portant de 66 à 75 %, sur le modèle du dispositif qui a parfaitement fonctionné pour la reconstruction de Notre-Dame.
L’aile François bkIerek, particulièrement endommagée, est en péril. Le coût total de la rénovation est de 37 millions, dont 12 millions pour la seule mise en sécurité, pour rendre ce joyau au public. Nous proposons de la financer en faisant appel à la générosité des gens qui aiment les monuments historiques. (Mme Louise Morel applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir le sous-amendement bknoek 3985.
Mme Maud Petit : Il vise à limiter à une durée de un an le bénéfice de la mesure proposée. Il s’agit d’en garantir le caractère incitatif, mais surtout d’en rappeler la dimension exceptionnelle. (M. Frédéric Petit applaudit.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Chambord est effectivement en grand péril. Même si la proposition de M. Balanant n’a pas été présentée en commission, j’exprime un avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : J’ai évoqué la situation de Chambord au tout début du débat, en présence de l’ancien premier ministre Michel Barnier, qui avait déposé deux amendements malheureusement déclarés irrecevables. Comme l’a rappelé M. Balanant, le deuxième château le plus visité en France après Versailles se trouve aujourd’hui dans une situation d’urgence patrimoniale.
Le ministère de la culture a octroyé des crédits d’urgence de 2 millions dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, afin de pouvoir engager immédiatement les premiers travaux d’urgence et de sécurisation.
Si le Parlement souhaite accompagner cette rénovation, il est nécessaire que le sous-amendement de Mme Petit soit voté, pour limiter le dispositif dans le temps. Dans le cas de Notre-Dame de Paris, la durée de l’ouverture des dons avait été de huit mois. Avis favorable à l’amendement sous-amendé.
M. le président : La parole est à M. Daniel Labaronne, pour parler de châteaux. (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Daniel Labaronne : Permettez à un député de Touraine de rappeler que le château privé le plus visité en France est celui de Chenonceau, situé dans ma circonscription.
M. Nicolas Sansu : C’est vrai, il est très beau ! Sur le Cher !
M. Daniel Labaronne : Mais vous avez raison : les châteaux publics les plus visités sont bien ceux de Versailles et de Chambord. Ce dernier est en état d’urgence, c’est pourquoi je soutiens l’amendement. La République doit faire un effort pour préserver ce monument, qui est aussi le symbole de notre génie national.
M. le président : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes : J’ai envie de faire une suggestion au groupe Démocrates – qui, sauf erreur de ma part, appartient au socle commun et à la coalition gouvernementale – pour le patrimoine fondamental et historique français, dont fait partie le château de Chambord. Si celui-ci se trouve dans un état aussi piteux que vous le décrivez – et je ne doute pas de la sincérité des rédacteurs de l’amendement –, vous devriez demander à la ministre de la culture de mobiliser un budget suffisant, à la hauteur des besoins d’entretien de notre patrimoine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Erwan Balanant : Ça tombe bien, le budget de la culture progresse de 1 milliard d’euros !
Mme Julie Laernoes : Proposer une majoration de la réduction d’impôt pour la porter à 75 %, c’est renoncer à un budget dont la perte sera assumée par les contribuables. Cette proposition n’est donc pas à la hauteur des enjeux relatifs à l’état du patrimoine et de la culture. Élue des pays de la Loire, je sais ce que signifie la baisse des crédits pour la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 3985.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3077, tel qu’il a été sous-amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot, pour soutenir l’amendement bknoek 1132.
M. Alexandre Allegret-Pilot : J’ai bien entendu les remarques soulevées lors de l’examen des amendements qui tendaient à réduire les défiscalisations dont bénéficient les associations. Celui que je vous propose serait de nature à y répondre, en privant de ses avantages fiscaux pour une durée de un à cinq ans toute association dont l’un des membres commettrait un crime ou un délit en utilisant les ressources de ladite association ou dans le cadre de ses activités.
J’entends déjà les arguments selon lesquels la loi de 1901 sur les associations le permet mais, outre que la loi peut toujours ajouter à la loi, la dissolution d’une association est loin d’être systématique. Il arrive même qu’une association, alors qu’elle a eu connaissance d’agissements répréhensibles du type de ceux que j’ai cités, échappe à toute sanction fiscale.
J’en profite pour présenter l’amendement bknoek 1224, qui vise à retirer les avantages fiscaux aux associations dont les représentants tiennent des propos ouvertement hostiles à la France ou dénigrent la langue de la République, l’hymne national ou la devise de la République. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Même si tenir de tels propos n’est pas répréhensible, je ne vois pourquoi le contribuable devrait les financer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1132 ?
M. Philippe Juvin : La commission n’a pas examiné cet amendement. La question revient souvent : faut-il sanctionner une association lorsque certains de ses adhérents commettent des actes délictuels ? Dès lors que l’association n’est pas elle-même impliquée dans le délit, doit-on la punir au même titre que ses membres ? Le risque, en effet, est réel.
M. Stéphane Rambaud : Ça manque de courage, tout ça !
M. Philippe Juvin : C’est pourquoi j’émets un avis défavorable, d’autant que l’article 1378 octies du code général des impôts prévoit déjà un mécanisme de suspension automatique, certes moins rigoureux que votre proposition, mais qui présente le mérite d’exister.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : En cohérence avec tous mes propos précédents, je considère qu’on ne peut pas retirer automatiquement le bénéfice d’un avantage fiscal à une association, au motif des agissements de ses adhérents. Vous avez eu une après-midi pour comprendre la position du gouvernement, qui n’a pas changé. Même en fin de soirée, j’y suis toujours défavorable.
M. Jean Terlier : De la constance !
M. le président : La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Mme Ersilia Soudais : Nous arrivons enfin au terme d’une longue séquence, durant laquelle vous vous en êtes pris de façon honteuse à la liberté d’association, qui compte parmi les valeurs de la République française. Vous nous appelez, monsieur le député, à combattre ceux qui dénigrent la France, mais vous dénigrez vous-même ses valeurs.
En particulier, vous avez dans le viseur les associations animalistes et, à travers elles, la liberté d’informer et la défense de la condition animale. Vous ciblez aussi les associations à vocation humanitaire : là encore, cela ne vous dérange pas de piétiner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Pour priver de ressources ces associations, vous êtes prêts aux mensonges les plus éhontés. Il y a un instant, un député de droite a qualifié d’« agressif » le lobbying mené par des associations comme L214, nous invitant à ne pas nous laisser influencer. En revanche, quand il s’agit de la FNSEA, pas de problème !
De même, pour s’en prendre aux associations à vocation humanitaire, l’extrême droite a tenu des propos épouvantables. Mme Mansouri, notamment, a soutenu que ces associations défendaient les passeurs qui commettent des viols : c’est lunaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Mme la ministre n’a pas changé d’avis sur les amendements. Le problème, c’est que les amendements, eux, ont changé. Peut-être sont-ils d’ailleurs un peu plus subtils que les précédents.
M. Alexis Corbière : Ce n’est pas compliqué !
Mme Sabrina Sebaihi : Sournois, pas subtil !
M. Matthias Renault : Dans le premier amendement proposé, c’est l’utilisation des biens de l’association qui est visée, non le comportement de ses membres. Dans le second, c’est le comportement des représentants de l’association. En l’occurrence, le lien entre le statut de membre et la structure associative est donc plus facile à établir.
Ce débat renvoie d’ailleurs à la question de la dissolution des associations. Lorsqu’une association est dissoute, notamment pour cause de groupement de fait, ses moyens ne sont pas nécessairement saisis. Il est regrettable que le code de la sécurité intérieure ne prévoie pas cette disposition, qui permettrait de mieux lutter contre la reconstitution des associations dissoutes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1132.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 1224 de M. Alexandre Allegret-Pilot, qui a été défendu ?
M. Philippe Juvin : J’appelle l’attention de son auteur sur les conséquences de la rédaction qu’il a choisie : « des propos ouvertement hostiles à la France ou [qui] dénigrent la langue de la République, l’hymne national ou la devise de la République. » Chacun ici le sait, je suis infiniment patriote, mais pour autant, au-delà du fait que s’il fallait sanctionner tous ceux qui massacrent la syntaxe et le vocabulaire, nous n’aurions pas fini de dresser des listes, il me semble difficile de sanctionner ceux qui dénigreraient la liberté, l’égalité ou la fraternité, valeurs évidemment capitales pour nous tous, mais dont chacun mesure le caractère subjectif.
M. Dominique Potier : Ce serait la police politique !
M. Philippe Juvin : Accuser quelqu’un de dénigrer la fraternité ou la liberté est très complexe. Je suis absolument d’accord avec vous sur le fond, monsieur le député, mais l’application de votre proposition me paraît dangereuse…
Mme Sabrina Sebaihi : C’est mal écrit, quoi !
M. Philippe Juvin : …et risque de donner libre cours à des interprétations, dont chacun, un jour, pourrait pâtir. C’est pourquoi, même si je partage votre objectif, mon avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Ce débat est intéressant car il nous renvoie, au fond, à la question de la liberté de conscience et de la liberté d’opinion. J’aime passionnément la France et la République française, et pourtant, je suis en radical désaccord avec cet amendement. Critiquer la langue française : savez-vous que certains de nos compatriotes veulent réactiver l’usage du breton ou de l’occitan, et critiquent donc la langue française ? Ils ont le droit de le dire, quoi qu’on en pense ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Critiquer la République : savez-vous qu’on a intégré au pass culture le Puy du Fou, où l’on évoque un génocide républicain et où l’on critique la République ? (Mêmes mouvements.) Voulez-vous qu’on parle de ceux qui n’aiment pas la République ? Voulez-vous supprimer la déduction fiscale de 66 % dont profite l’Action française, cette organisation qui veut rétablir la monarchie et abolir la République ? C’est évidemment absurde ; en tout cas, ce n’est pas notre opinion ! (Mme Lisa Belluco applaudit.)
Enfin, critiquer La Marseillaise : savez-vous que le grand Napoléon n’en voulait pas et qu’il préférait Le chant du départ ? Certains ont longtemps plaidé pour que La Marseillaise, trop belliqueuse, soit remplacée par un autre chant : en ont-ils le droit ? Ce débat ne fait-il pas partie de notre histoire ? Votre proposition est profondément antifrançaise, contraire à notre histoire et à la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Philippe Brun se lève et applaudit l’orateur.)
M. le président : La parole est à M. Corentin Le Fur.
M. Corentin Le Fur : Pour répondre aux invectives de mes collègues de gauche, sachez que je suis moi aussi profondément attaché au monde associatif.
Mme Sabrina Sebaihi : Ça se voit !
M. Corentin Le Fur : Chacun d’entre nous constate dans son territoire le travail remarquable accompli par les associations, à la seule réserve – et ce n’est pas qu’une nuance – qu’elles respectent la loi. Quand elles sont condamnées pour avoir violé la loi, il n’est pas normal qu’elles reçoivent de l’argent public : c’est un constat de bon sens.
Mme Sabrina Sebaihi : Il y a la justice pour ça !
M. Corentin Le Fur : Enfin, comme M. Corbière, je suis profondément attaché à mon pays, à la France et à la langue française, mais aussi aux langues régionales, en particulier au breton et au gallo.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : L’intervention du député Corbière m’a rappelé que nous étions le 13 novembre, qu’il fut un temps où nous étions tous Charlie. La liberté d’expression est une valeur qui suscite parfois des débats, mais qui est profondément ancrée dans la République. Je tenais donc à exprimer explicitement mon opposition à cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Dem et EcoS. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Jean Terlier applaudissent également.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1224.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :