Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 14/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ça faisait longtemps !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100.
Cet amendement, monsieur le rapporteur général, a bien été travaillé avec la Confédération paysanne – il est dans nos habitudes d’indiquer avec qui nous travaillons nos amendements.
Permettez-moi cependant de remarquer que nous avons examiné tout à l’heure une longue série d’amendements identiques manifestement travaillés avec une autre organisation agricole – comme les collègues en ont le droit – sans qu’aucun d’eux ne le mentionne, à l’exception, sauf erreur, du collègue Taupiac dans l’exposé sommaire de son amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Si, et par deux fois !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Tous les groupes devraient s’efforcer, comme nous, à la transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous n’étiez pas encore là ! C’est ridicule !
M. le président : Les députés, monsieur Tavel, sont libres de la rédaction de leurs amendements et de faire connaître, ou non, les personnes avec lesquelles ils travaillent.
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Qu’il n’y ait aucune ambiguïté, cher collègue : ma remarque n’était en rien un reproche. Je l’ai signalé comme vous l’avez fait vous-même. J’ai toujours considéré que les députés étaient libres de travailler leurs amendements avec qui ils souhaitaient.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Nous sommes bien d’accord !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et heureusement, car on ne peut pas tout savoir sur tout. Les contacts avec ce que l’on appelle les « lobbys » font partie des activités ordinaires des politiques, qui doivent bien se renseigner quelque part. Il n’y avait donc aucune malice dans ma remarque.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Bravo, monsieur le rapporteur général !