Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Pour bien commencer la semaine, la parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il vise, au titre de l’article 100, à clarifier la discussion des amendements. Vendredi soir, une longue discussion commune a abouti à l’adoption de l’amendement bknoek 582 rectifié de M. Charles de Courson ainsi que de nombreux sous-amendements à ce dernier. Nous avons fait un travail d’orfèvre, et cela nous a pris du temps. À la fin de la séance, certains se sont demandé si l’amendement bknoek 3555 de M. Mickaël Cosson, identique à celui de M. de Courson, donc adopté en même temps que le sien, l’avait bien été en prenant en compte les sous-amendements.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ben oui !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Je pense que c’est le cas, mais peut-être la présidence et Mme la ministre des comptes publics pourraient-elles confirmer le résultat de nos votes de vendredi soir.
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Amélie de Montchalin : Cette question a quelque peu animé la fin de soirée de vendredi. Je vous confirme, avec le service de la séance, que lorsque plusieurs amendements identiques sont adoptés, les sous-amendements, bien que le dérouleur de la discussion – Eliasse – puisse laisser penser qu’ils ne portent que sur le premier amendement, s’appliquent à tous. Vous avez donc bien adopté une seule version du dispositif, à savoir l’amendement Courson-Cosson sous-amendé – sans concurrence entre les deux amendements identiques –, soit une seule version de ce fameux statut du bailleur privé. Cette version sera transmise au Sénat dans le cadre de la navette – si navette il y a.
M. le président : Je vous le confirme également depuis le perchoir, monsieur Echaniz.