Projet de loi de finances pour 2026 : Article 14

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 14

debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt.

M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : L’article est très attendu par les Alsaciens, car il concerne un enjeu majeur de la région. Nous avons un problème : depuis l’instauration d’une taxe sur l’autoroute allemande parallèle à l’A35, plus de 3 000 camions par jour font le détour par l’autoroute alsacienne. La taxe prévue dans l’article résoudra donc un problème de sécurité routière, la présence de camions en file indienne sur plusieurs kilomètres constituant une situation accidentogène. Cela excède les Alsaciens. En outre, cette mesure améliorera la circulation ; depuis la mise en service du contournement ouest à Strasbourg, la circulation autoroutière est plus fluide dans cette zone et le nombre d’accidents a diminué.
Attention, toutefois, à ne pas affecter négativement l’économie locale. L’Alsace est la première région française en matière de consommation locale ; si cette taxe s’applique aussi aux entreprises alsaciennes, les consommateurs subiront l’augmentation des prix. De nombreuses entreprises alsaciennes, parmi lesquelles beaucoup de TPE et de PME, utilisent cette autoroute. L’instauration d’une nouvelle taxe entraînera mécaniquement l’augmentation des prix à la vente des produits acheminés par ces transporteurs.
Cette écotaxe – le R-Pass, comme on l’appelle en Alsace – est une bonne idée, mais il faut se garder de nuire à l’économie locale en pénalisant nos entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.