Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 15

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 15

debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2124 de M. Christophe Plassard, portant article additionnel après l’article 15, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin : Avant que je le donne, permettez-moi un commentaire sur ce qui vient d’avoir lieu. Je pense qu’il y a eu une incompréhension de l’Assemblée sur la portée du vote de l’amendement bknoek 3174, quels que soient les défauts ou les qualités qu’on lui trouve.

M. Alexis Corbière : Il était de grande qualité !

M. Philippe Juvin : Sans nul doute… Toutefois, son exposé sommaire n’indiquait pas qu’il réécrivait l’article et l’Assemblée n’a pas entendu d’explications de vote le lui indiquant clairement. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Il nous faut avoir cela en tête et je saisirai peut-être M. le président de la commission des finances pour obtenir une seconde délibération.
J’en viens à l’amendement bknoek 2124. Le report ne semble pas utile car le gouvernement a la possibilité de fixer un tarif nul en attendant la mise en service du Charles-de-Gaulle Express. Avis donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : J’espère que, malgré le brouhaha, les députés m’entendent, de telle sorte qu’ils sachent sur quoi ils votent.

Mme la présidente : Merci aux députés qui quittent l’hémicycle de sortir en silence !

Mme Amélie de Montchalin : J’ai l’impression que beaucoup de députés voudraient changer leur dernier vote, ce qui explique le bruit.
J’en viens à l’amendement en discussion. Nous sommes favorables au report d’un an de la contribution dite CDG Express puisque cette liaison n’est pas en service. Nous avons d’ailleurs décidé de fixer par voie réglementaire le tarif à 0 euro pendant la période de report. L’amendement est donc totalement satisfait. Je préférerais conserver le levier réglementaire, qui permettra d’appliquer le vrai tarif dès la mise en service alors que l’adoption de l’amendement nous contraindrait à revenir devant le Parlement si elle intervenait avant le 31 mars 2027. Demande de retrait.