Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 16

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 16

debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 16.
Je suis saisie de deux amendements identiques bknosek 1781 et 3097, qui font l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe Rassemblement national.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement bknoek 1781.

M. Lionel Vuibert (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à intégrer le biogaz carburant (bioGNV) dans le mécanisme de la Tiruert. Comme vous le savez, ce carburant permet à la fois de défossiliser les véhicules roulant au gaz naturel pour véhicule (GNV), mais aussi de remplacer des véhicules diesel, dont la conversion au bioGNV permet de réduire l’empreinte carbone de 85 %. Le bioGNV aurait dû faire partie des carburants bénéficiant du mécanisme d’incitation Iricc, dont l’entrée en vigueur a été repoussée de janvier 2026 à janvier 2027. L’adoption de cet amendement permettrait donc également d’envoyer un signal rassurant à une filière française dont on sait qu’elle compte parmi les leaders mondiaux de son domaine.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3097 de Mme Lise Magnier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous l’avons dit tout à l’heure, à la Tiruert va succéder un nouveau dispositif par certificats qui prendra intégralement en compte le bioGNV.

Un député du groupe LFI-NFP : C’est reporté !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Il m’est difficile d’être enthousiaste à l’idée de poursuivre notre travail alors que vous venez de supprimer la possibilité d’agir utilement pour nos filières agricoles. Le biogaz, c’est la méthanisation et le recyclage des déchets ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes HOR et LIOT.) Je remercie les députés qui proposent ces amendements. La direction qu’ils indiquent est la bonne et c’est précisément dans cet esprit que l’Iricc s’appliquera en 2027. Toutefois, il est difficile de continuer à se réjouir quand, plutôt que d’encourager des actions positives pour 9656notre souveraineté agricole, pour le recyclage et pour l’usage d’un carburant qui ne soit ni fossile, ni importé et ne provienne pas de l’autre bout du monde,…

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Ils ne comprennent rien !

Mme Amélie de Montchalin : …l’hémicycle, à trois voix près, préfère ne rien changer. Comme ces actions sont proposées par le gouvernement, ce sont forcément de mauvaises idées… J’ai un peu de mal à supporter cela ! Quant à votre amendement, madame la députée, nous sommes plus ou moins dans la deuxième dimension…

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ou plutôt la quatrième !

Mme Amélie de Montchalin : …puisque nous avions tous les outils pour l’appliquer dans l’article 16, lequel vient d’être rejeté. Je laisse donc l’Assemblée à sa sagesse !

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : S’agissant de la suppression de l’article 16, permettez-moi de souligner la jurisprudence défendue ce matin par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. L’article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale sur l’obligation vaccinale contre le covid-19 a été rejeté par l’Assemblée nationale, non par un amendement de suppression mais lors du vote : pourtant, il figure dans le texte transmis au Sénat. De même, quoi que nous votions ces jours-ci, les articles du PLF que nous rejetons seront réintroduits tels quels dans le texte transmis au Sénat ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Soit nous rejetons l’ensemble de la première partie du PLF, et c’est le texte initial du gouvernement, avec l’article 16, qui sera transmis ; soit le texte transmis n’intégrera pas la suppression de cet article. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Ce n’est donc pas la peine de faire tout ce cinéma : l’article 16 reviendra dans le texte transmis au Sénat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Il est assez savoureux de vous entendre parler de cinéma alors que c’est exactement ce que vous faites ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Eh oui !

Mme Amélie de Montchalin : Faire du cinéma, c’est se faire plaisir avec son vote et affirmer ensuite que, de toute manière, ce vote n’aura pas de conséquence, puisque l’article rejeté s’appliquera, à cause du gouvernement.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : C’est de la mauvaise foi !

Mme Amélie de Montchalin : En réalité, vous venez de reconnaître que le texte initial du gouvernement n’était pas si mauvais ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez expliqué que votre vote de suppression de l’article 16 allait être annulé, soit par le couperet du calendrier, soit parce que ce vote ne sera pas pris en compte, soit parce que la première partie du PLF sera rejetée par l’Assemblée. Cela consiste à avouer que vous avez fait une petite bêtise, mais que ce n’est pas si grave, car elle va être réparée ! Au fond, vous avez mauvaise conscience.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Aucunement !

Mme Amélie de Montchalin : Vous pensiez pouvoir voter contre l’article 16 en étant protégés par les votes des autres groupes. Cela n’a pas marché, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.) Vous le voyez, il est important d’être d’honnête dans son vote, car les votes comptent. Si vous trouviez que l’article 16 n’était pas si inutile que cela, j’aurais préféré que vous vous absteniez ou que vous votiez pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)