Projet de loi de finances pour 2026 : Article 18 (suite)
debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 3142 et 3650.
La parole est à M. Paul Midy, pour soutenir l’amendement bknoek 3142.
M. Paul Midy : Les données sont devenues un enjeu stratégique : elles alimentent les modèles d’IA mais aussi l’ensemble des nouvelles technologies. Il importe de savoir d’où viennent ces données, qui les possèdent et où elles sont physiquement stockées. Par conséquent, il est crucial que des centres de données s’implantent en France et en Europe. C’est un enjeu de souveraineté et un élément de réponse – parmi beaucoup d’autres – à l’extraterritorialité de la législation américaine, mais aussi un enjeu de recherche et de développement économique, ainsi que de transition écologique : la performance écologique des centres de données installée en France est bien meilleure que dans l’immense majorité des autres pays. C’est donc une bonne chose qu’ils s’installent en France.
Les centres de données relèvent de l’activité industrielle électrosensible. C’est pourquoi cet amendement tend à ce qu’ils bénéficient du même tarif de l’électricité que les autres installations électrosensibles de notre pays.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 3650 de M. Éric Bothorel est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Philippe Juvin : La commission a rejeté ces amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.
M. Aurélien Lopez-Liguori : Au Rassemblement national, nous estimons que l’implantation de centres de données en France doit être encouragée. Nous disposons d’un avantage compétitif grâce à notre parc nucléaire qui garantit une électricité abondante et décarbonée. Toutefois, les entreprises étrangères – en particulier américaines – l’ont bien compris et en profiteront encore plus avec le tarif réduit que vous prévoyez. La stratégie « Plug, baby, plug » consiste seulement à vendre la rente énergétique française au plus offrant.
L’alignement du régime des centres de données avec celui des activités électrosensibles nous paraît nécessaire. Cependant, nous souhaitons que ces centres se développent en France avec des entreprises françaises et européennes – les tarifs réduits devraient uniquement profiter à ces dernières. Octroyer aux centres de données un tarif d’électricité de 5 euros le mégawattheure, pourquoi pas ; en revanche, l’abaisser à 3 euros, c’est non, sauf si vous trouvez une solution pour le réserver aux entreprises françaises et européennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Les amendements bknosek 3136 de M. Paul Midy et 1457 de M. Éric Bothorel, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Mme la présidente : Sur le vote de l’article 18, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 2972, 2973, 2974 et 2975 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Favorable à ces quatre amendements.
M. Philippe Juvin : Quelle bonté !