Projet de loi de finances pour 2026 : Article 18 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 18 (suite)

debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : J’ai demandé à Mme la présidente de pouvoir m’exprimer avant la mise aux voix de chaque article.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais ne citez pas Emmanuel Macron !

Mme Amélie de Montchalin : En effet, si nous débattons de certains amendements, je n’ai pas toujours l’occasion d’expliquer la portée de l’article en discussion. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez parlé cinq minutes à chaque fois !

Mme Amélie de Montchalin : Non, j’ai parlé trois fois en quinze amendements ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : S’il vous plaît !

Mme Amélie de Montchalin : L’article 18 est très important car il compense intégralement, par une baisse d’accise sur l’électricité, la fameuse rémanence de TVA induite par la réforme adoptée en loi de finances pour 2025. Cette baisse, pour les tarifs normaux, sera de 0,90 euro par mégawattheure, étalée sur deux ans, et de 2 euros par mégawattheure, en 2026, pour les tarifs réduits – la baisse est portée à 4,50 euros par mégawattheure pour les entreprises électro-intensives. Cette disposition, au prix d’une perte de recettes pour l’État de 240 millions d’euros en 2026 et de 400 millions d’euros en 2027, fera baisser la facture électrique des industriels comme des particuliers. Les années de hausse – voire de forte hausse – des tarifs de l’électricité ont été susceptibles d’entraîner des pertes de compétitivité, non seulement pour les grands industriels, mais aussi pour les artisans et les commerçants – je pense par exemple aux boulangers, sur lesquels M. Fiévet a appelé notre attention à plusieurs reprises.
L’article confirme ainsi que nous en revenons à des tarifs encourageant la présence industrielle et artisanale sur notre territoire. Par une autre disposition utile, il met fin à la multiplicité illisible des dates de révision des tarifs des accises, tant pour l’électricité que pour le chauffage, en les remplaçant par la date unique du bk1erek février. Les entreprises pourront ainsi plus facilement prévoir leur budget.
Ces précisions me semblaient utiles à la bonne compréhension des dispositions sur lesquelles vous vous apprêtez à voter et que, j’espère, vous adopterez.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bien sûr !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 18, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :