Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 19 (suite)
debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : J’aime beaucoup l’application Electricity Maps, qui donne en temps réel le mix énergétique de notre pays (Mme la ministre manipule son téléphone portable). À l’heure où on se parle, 96 % de notre énergie est bas-carbone (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) ; son intensité carbone est de 29 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure ; 20 % vient des renouvelables. (Mêmes mouvements.) Un coût de 10 milliards pour 20 % de notre énergie, cela reste beaucoup moins cher que s’il fallait construire assez d’EPR pour atteindre l’équivalent de notre puissance en solaire, éolien et hydroélectricité – 20 gigawatts pour chacun. Je rappelle qu’un EPR coûte à peu près 10 milliards – c’est le coût unitaire ; celui de Flamanville a coûté beaucoup plus cher.
M. Hervé de Lépinau : Vous avez gaspillé l’argent !
Mme Amélie de Montchalin : Dans notre projection pluriannuelle, le coût d’un EPR est évalué à 10 milliards. Certes, 10 milliards représentent beaucoup d’argent, mais s’il avait fallu produire les 40 gigawatts de puissance installée des renouvelables par du nucléaire, cela nous aurait coûté plus cher encore. (M. Gabriel Attal applaudit.)
M. Maxime Amblard : Regardez ce qui se passe en Allemagne !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1426.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Guibert, pour soutenir l’amendement bknoek 335.
M. Julien Guibert : Le présent amendement, qui devrait ravir Mme la ministre, vise à porter de 8,51 à 85,10 euros le montant de l’Ifer applicable aux parcs éoliens. Il est urgent de mettre fin au privilège fiscal dont bénéficie l’éolien au détriment de nos territoires. L’éolien terrestre est massivement subventionné, coûteux pour les collectivités et profondément destructeur pour nos paysages et notre patrimoine rural. Les collectivités qui subissent ces implantations – communes, EPCI et départements – perçoivent trop peu en compensation, alors que leurs habitants doivent supporter les nuisances : pollution visuelle, impact sur l’immobilier et le cadre de vie, nuisance sonore permanente, d’ailleurs pointée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il serait légitime que les territoires accueillant ces installations disposent d’une juste rétribution. C’est une mesure de bon sens, de justice territoriale et d’équilibre fiscal. Soutenir cet amendement, c’est soutenir nos communes rurales, qui font vivre notre pays et qui refusent d’être les victimes silencieuses d’une transition énergétique subie plutôt que choisie.
Je rappellerai aussi à Mme la ministre…
Mme la présidente : Non, monsieur Guibert, vous n’avez plus le temps.
M. Julien Guibert : …que les éoliennes sont massivement fabriquées en Chine ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Même commentaire que tout à l’heure : après avoir voulu multiplier par deux le montant de l’Ifer, vous voulez le multiplier par dix. Avis cinq fois plus défavorable !
M. Julien Guibert : Je m’y attendais ! (Sourires.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Peu importe le nombre : j’étais contre la multiplication par deux ; je suis tout aussi contre la multiplication par dix.
M. Julien Guibert : Quand on aime, on ne compte pas !
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain : Encore un amendement du Rassemblement national révélateur de son obsession pour la lutte contre les énergies renouvelables.
M. Théo Bernhardt : Intermittentes !
Mme Cyrielle Chatelain : Pourtant, elles permettent notre souveraineté. Notre collègue a soulevé une vraie question : cette obsession trouve peut-être ses racines – c’est factuel, ce n’est pas une attaque – dans le soutien à ce parti de la part de proches de Vladimir Poutine. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Tristan Lahais, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Paul Midy applaudissent.) Ils ont prêté de l’argent au Rassemblement national ; Marine Le Pen est allée rencontrer le président russe – vous avez d’ailleurs dû mettre au pilon des centaines de milliers de tracts qui la montraient en train de lui serrer la main. Notre assemblée a adopté un rapport sur les ingérences étrangères, qui rappelait que le Rassemblement national est la courroie de transmission de la Russie en France. Nous pouvons donc légitimement supposer que votre obsession anti-énergies renouvelables trouve ses racines dans votre allégeance à Vladimir Poutine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et EPR.)
M. Théo Bernhardt : Vous préférez construire des centrales à charbon ?
M. Julien Guibert : Vous préférez signer des contrats industriels avec la Chine ?
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault : Je vous rassure, je n’évoquerai pas l’arc narratif complotiste relatif à la Russie !
Madame la ministre, nous proposons certes des augmentations considérables de recettes ; mais les subventions de l’État, en face, sont bien plus considérables encore. J’ai envoyé un courrier à vos services – je vais peut-être vous le renvoyer publiquement – pour savoir ce que représenteraient les charges de service public de l’électricité, en particulier sur les éoliennes en mer, dans les années à venir. C’est un montant en augmentation, mais les documents budgétaires ne disent pas à combien il va s’élever sur plusieurs années, parc par parc.
Autre point problématique : qui prend en charge le démantèlement des éoliennes terrestres ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce problème devra être traité à court terme. Combien cela coûte et qui le prend en charge – peut-être les pouvoirs publics ?
M. Erwan Balanant : Et la charge du réchauffement climatique, qui va s’en acquitter ?
M. Matthias Renault : La mesure proposée, qui augmente les ressources publiques, est une façon de provisionner cette dépense éventuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 335.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l’amendement bknoek 659.
M. Loïc Kervran : Il visait à faire la distinction entre les petites installations, notamment de photovoltaïque sur toiture, et les installations plus grandes. Je suis persuadé que la difficulté, y compris en matière d’accessibilité – je salue les propos de la ministre sur ce point –, concerne les énormes installations photovoltaïques au sol, qui connaissent un développement débridé. Madame la ministre, vous avez eu raison de dire que si on veut que ces projets restent socialement acceptables, il faut les encadrer. Dans ma circonscription, il y a quelque 300 projets, dont un de 750 hectares ; cela va trop loin. (M. Pascal Lecamp applaudit.) Vu le vote sur l’article 19, je retire l’amendement. (M. Pascal Lecamp applaudit à nouveau.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 1789.
M. Aurélien Rousseau : Ce n’est pas la Révolution !
M. Nicolas Meizonnet : Il s’agit de supprimer le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les centrales photovoltaïques installées après le bk1erek janvier 2021 en majorant l’Ifer à laquelle elles sont soumises. Le Rassemblement national soutiendra toutes les dispositions susceptibles d’enrayer le développement des énergies intermittentes, qui ont affaibli notre mix électrique historique basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité. Celui-ci garantissait aux Français une énergie abondante et décarbonée à bas coût, mais vous l’avez massacré. Pas de leçons, collègues macronistes, quand on a demandé aux Français de mettre des cols roulés en hiver et de baisser la température du chauffage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pas de leçons quand on leur a demandé de porter des doudounes et qu’on leur a annoncé qu’en montant trop le radiateur, ils risquaient de provoquer un blackout ! Vous avez saccagé le mix électrique français, affaibli le nucléaire, fermé Fessenheim ; gardez donc vos leçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : Je me demande, cher collègue, si vous souhaitez maintenir votre amendement, vu le vote sur l’article 19.
M. Nicolas Meizonnet : Nous le maintenons.
M. Philippe Juvin : S’il était adopté, il aurait bien un effet, quoiqu’inférieur à celui que vous pouviez escompter. Je considère néanmoins qu’il découragerait les investissements dans la filière, avec un risque de déstabilisation du marché. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Nous souhaitions appliquer le tarif que vous proposez aux installations mises en service avant 2021. Vous souhaitez l’appliquer également aux installations mises en service après cette date, qui n’ont pas du tout bénéficié des tarifs de rachat dont on a parlé précédemment. Vu la jurisprudence actuelle du Conseil d’État, cette disposition ne serait pas validée par nos instances administratives. C’est pourquoi il est très dommage que l’article 19 n’ait pas été voté – je sais que votre groupe le soutenait, monsieur Meizonnet. Il réglait le problème de la période pré-2021 : on pouvait augmenter l’Ifer sur ces installations car le soutien public sur la base des prix garantis était alors beaucoup plus important que par la suite.
Je comprends la logique de votre amendement : l’article 19 n’ayant pas été adopté, la proposition a une certaine cohérence ; mais elle est juridiquement fragile pour ce qui concerne les installations mises en service après 2021. Parfois, 9675des mesures peuvent être intéressantes politiquement, mais inapplicables juridiquement et budgétairement. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Le Rassemblement national prend un peu de temps pour débattre de cette politique qui nous coûte 10 milliards d’argent public par an, dans l’espoir d’obtenir des réponses. Madame la ministre, vous n’avez pas commenté le fait que vous nous avez tous faits prisonniers d’une rente de 10 milliards.
Par ailleurs, vous avez dit qu’à l’heure qu’il était, vous comptiez sur les 20 gigawatts de solaire installé. Je suis un peu inquiet car à l’heure qu’il est, vous ne pouvez pas compter sur grand-chose ! Je sais que nous vivons dans des mondes parallèles, alors je vous pardonne cette erreur d’horaire : à l’heure où vous avez parlé, il y avait zéro énergie solaire disponible.
Mme Amélie de Montchalin : Il y a du vent !
M. Jean-Philippe Tanguy : Je vous rassure, cela a été un peu compensé par le nucléaire, que vous modulez mal, et par du stockage d’hydroélectricité. Il faut regarder Electricity Maps avec finesse !
Un autre destin aurait été possible : nous aurions pu investir dans les réacteurs nucléaires, dans le stockage de l’hydroélectricité. Le résultat observé aujourd’hui n’est pas une erreur du Rassemblement national, mais celle du système qui veut lui barrer la route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Pour conclure ce débat, puisqu’on m’a demandé quels étaient les volumes de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour l’éolien en mer, je précise qu’en 2026, c’est 0,9 milliard ; pour l’éolien terrestre, c’est 1,3 milliard. Ce n’est pas le gouvernement qui calcule ces chiffres, mais la CRE, une institution indépendante. Je crois d’ailleurs que c’est vous, monsieur Tanguy, qui siégez au conseil de la CRE.
M. Jean-Philippe Tanguy : Au conseil supérieur de la CRE !
M. Thibault Bazin : C’est pour ça qu’il est si expert !
Mme Amélie de Montchalin : Au conseil supérieur – pardon, monsieur le député ! (Sourires.) La personne la mieux informée sur ces enjeux de tout l’hémicycle, moi incluse, est donc M. Tanguy. C’est la CRE qui calcule ces charges, notamment prospectives ; c’est là que sont faites les projections ; c’est la CRE qui, chaque année, au vu des tarifs prévisionnels de l’énergie, nous informe de la différence entre les prix négociés et les prix observés. C’est à M. Tanguy qu’il faut poser toutes vos questions sur le sujet !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1789.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :