Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappels au règlement

debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Mme Cyrielle Chatelain : Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Alors que Mme la présidente s’apprête à lever la séance, nous savons que nos prochaines séances de travail seront consacrées au projet de loi de fin de gestion, amputant d’autant le temps d’examen du PLF. Les députés du groupe Écologiste et social souhaitent aller au vote ; c’est pourquoi, après avoir déjà supprimé près de 15 % de nos amendements, nous allons mettre à profit la suspension des travaux sur le PLF pour en supprimer d’autres. Nous espérons que chacun des groupes en fera de même afin de garantir un vote avant la fin des délais constitutionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances, pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel : Je suis déjà intervenu sur ce sujet à différentes reprises depuis ce matin.

M. Sylvain Berrios : Retirez votre motion de rejet !

M. Éric Coquerel : Aujourd’hui, nous avançons au rythme de vingt amendements à l’heure. Si nous continuons ainsi, nous n’aurons pas terminé dimanche à minuit, ce qui m’incite à poser à nouveau cette question au gouvernement : allez-vous nous assurer que nous pourrons poursuivre la discussion des amendements au-delà de dimanche à minuit ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous serons certains de pouvoir voter. Nous attendons toujours la réponse. (Protestations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je suis désolé, mais c’est une question importante : tous les collègues ont besoin de savoir si nous pourrons procéder au vote de la partie recettes.

M. Louis Boyard : Eh oui !

M. Éric Coquerel : Puisqu’il a été possible de prendre rapidement la décision de supprimer les séances du week-end dernier, je pense qu’on devrait être en mesure de nous indiquer, dans des délais tout aussi brefs, si, oui ou non, la transmission du texte au Sénat pourra être repoussée de vingt-quatre heures afin que nous soyons sûrs de voter. Je pose donc à nouveau la question à Mme la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : La première partie du PLF compte trente articles, et nous en sommes aux articles additionnels après l’article 20. Aujourd’hui, nous avons pu examiner des articles qui portent sur des questions très différentes, à un rythme de vingt amendements à l’heure. Nous sommes donc globalement dans les temps. Le gouvernement ne souhaite pas vous empêcher d’aller au vote.

M. Manuel Bompard : On vous voit !

Mme Amélie de Montchalin : Moi aussi je vous vois, monsieur Bompard !

M. Manuel Bompard : On voit bien votre stratégie !

Mme Amélie de Montchalin : Pas du tout ! Je le dis très solennellement : nous n’avons aucune stratégie d’évitement du vote. (M. Manuel Bompard proteste.)

M. Paul Midy : Retirez vos amendements, monsieur Bompard !

Mme Amélie de Montchalin : Le gouvernement ne s’opposera pas à ce que soient réunies les conditions qui permettent d’aller au vote.

M. Éric Coquerel : Ce n’est pas la question !

Mme Amélie de Montchalin : À l’évidence, nous pouvons avancer.