Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 20 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Après l’article 20 (suite)

debate, 17/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je voterai contre ces amendements qui visent à augmenter la redevance pour pollutions diffuses.
Comme je l’ai expliqué aux représentants de l’agence de l’eau de la région dont je suis l’un des élus, nous devons nous interroger sur le fonctionnement des agences de l’eau. Ces dernières doivent faire l’objet d’une réforme, car il faut qu’elles donnent davantage satisfaction en matière de transparence, notamment en ce qui concerne les appels à projets, les appels à manifestations d’intérêt ou encore la répartition des crédits sur les territoires concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Nous devons vraiment réfléchir au rôle des agences de l’eau.

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

Mme Agnès Pannier-Runacher (Renaissance) : J’aimerais revenir sur le plan « eau », déployé par le président de la République et par Christophe Béchu et que vient de citer Mme Belluco.
Il est vrai que la question de l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses n’a pas encore été abordée dans le cadre de la concertation relative à ce plan. En revanche, l’intention, formulée depuis plus de deux ans, est connue. Des documents sur le sujet ont par exemple été partagés avec le secteur agricole.
Comme l’a dit très justement ma collègue Sandrine Le Feur, l’argent récolté doit revenir au monde agricole. C’est d’ailleurs la logique des Maec : cette aide financière ne concerne pas seulement les pratiques d’agriculture bio mais accompagne également les agriculteurs qui ont mis en œuvre des projets de transition et qui rencontrent des problèmes de revenus parce qu’ils sont confrontés à des baisses de rendement.
La mesure proposée au moyen de ces amendements me semble donc justifiée, dans la mesure où elle représenterait aussi un soutien financier aux agriculteurs. Cependant, elle devra effectivement donner lieu à une phase de concertation avec les intéressés.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2069.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2613.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1508.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1242.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1273.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à une prochaine séance.