Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement
debate, 19/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Qui se fonde sur l’article 101, alinéa 1, de notre règlement. Une seconde délibération peut être demandée par le gouvernement ou par les députés.
Madame la ministre, j’ai voulu comprendre de vos propos que vous souhaitiez éviter la suppression de l’article 21, qui annihile toutes les incitations à l’égard des efforts réalisés par nos industriels. Nos territoires fourmillent de projets d’entreprises de recyclage pour 100 000 tonnes, voire 200 000 tonnes, et qui concernent toutes les activités.
M. le président : Veuillez rester sur le rappel au règlement. Nous avons compris votre demande.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je demande donc à Mme la ministre si elle sollicitera cette seconde délibération.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises. Plusieurs demandes de seconde délibération ont été formulées au cours de la semaine écoulée, notamment sur les dispositifs fiscaux de soutien aux PME.
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’aviez qu’à vous mobiliser davantage !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour une fois que vous êtes plus que trois, ne la ramenez pas !
Mme Amélie de Montchalin : Je ne peux que réitérer ce que j’ai indiqué à chaque fois : il appartient aux députés et aux présidents de groupe d’échanger avec le président de la commission des finances et le rapporteur général qui peuvent, vous le savez, demander une seconde délibération.
M. François Hollande (Parti socialiste) : Qu’ils le fassent !
Mme Amélie de Montchalin : L’avis du gouvernement a été clairement exprimé et les enjeux ont été rappelés. C’est le cadre normal du débat parlementaire. Je n’ai, depuis le vote de votre assemblée, aucun élément nouveau à porter à votre connaissance. L’initiative d’une nouvelle délibération relève donc entièrement de vous et de votre pouvoir souverain.