Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 19/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement.

M. Aurélien Le Coq : Sur la base de l’article 47 de la Constitution et de l’article 100 de notre règlement, je souhaite indiquer à notre assemblée que nous n’avons aucune garantie d’arriver au bout des débats et de voter avant dimanche soir.
Sur les dernières heures, nous avons calculé que notre rythme était de vingt-deux amendements par heure.

M. Jean-Yves Bony : Vous mettez en doute la présidence ?

M. Aurélien Le Coq : Cela signifie qu’il nous faudra en réalité cinquante-deux heures pour examiner les amendements restants.

M. Pierre Cordier : Le président sait compter, tout de même !

M. Aurélien Le Coq : Or nous n’avons que cinquante et une heures d’ici à dimanche soir. Si le débat ralentit, nous n’avons aucune certitude de pouvoir aller jusqu’au vote. En conséquence, le groupe La France insoumise retire 15 % de ses amendements restant en discussion.

M. Vincent Descoeur : C’est bien ! Continuez !

M. Aurélien Le Coq : Nous appelons l’ensemble des groupes parlementaires qui souhaitent voter sur notre budget à prendre des initiatives pour accélérer le débat et à retirer leurs amendements.
Nous demandons également au gouvernement de faciliter l’avancée des discussions et de permettre le vote. Le gouvernement ne s’est à aucun moment engagé à ce que le Parlement puisse voter sur ce texte ; il ne s’est pas engagé à ne pas recourir à l’article 47 de la Constitution – comme il a recouru à l’article 47-1 pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)

M. le président : Vous évoquez vingt-deux amendements à l’heure ; j’ai dit trente. Il y a une forme d’équilibre. (Sourires.)

M. Aurélien Le Coq : Il faut y travailler. (Sourires.)

M. Paul Midy : Vous savez mieux compter, monsieur le président !

M. le président : Quoi qu’il en soit, nous allons avancer et, à ce rythme, nous gardons l’espoir de terminer.