Projet de loi de finances pour 2026 : Article 23
debate, 19/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Lottiaux.
M. Philippe Lottiaux : La politique de lutte contre le tabagisme repose depuis quelques années sur deux piliers un peu bancals : la surtaxation et la prohibition. Surtaxation du paquet de cigarettes, qui a conduit à ce que plus de 40 % des cigarettes vendues en France ne sont plus achetées chez les buralistes et a nourri des réseaux de contrebande et de contrefaçon ; et prohibition, notamment des sachets de nicotine. Nous pouvions craindre que les produits de la vape soient eux aussi prohibés, ou du moins que l’on tente de réduire leur consommation, au motif – d’ailleurs parfois fondé – que l’on peut y trouver à peu près n’importe quoi, ce qui pose un véritable problème de santé publique.
L’article 23, il faut le reconnaître, permet, grâce à un encadrement de la distribution et de la diffusion, de garantir la pérennité de la filière en répondant notamment 9865aux objectifs de santé publique, de non-vente aux mineurs et de traçabilité. Il y a donc un point positif. Malheureusement, vous n’avez pas tout à fait renoncé à votre obsession de la taxation, puisque vous prévoyez de taxer la vape sans réintroduire les sachets de nicotine, qui constituent pourtant une solution alternative ayant porté ses fruits.
Nous approuvons donc le principe général de cet article, qui fait entrer les produits de la vape dans le droit commun et garantit d’une certaine manière leur pérennité en évitant les risques de prohibition – c’est une très bonne chose. En revanche, il devra être amendé – nous avons déposé des amendements en ce sens – d’une part pour distinguer les produits de la vape et les produits à fumer, car ce n’est pas du tout la même chose, et d’autre part pour que la taxation proposée, qui sera peut-être un jour nécessaire mais ne se concrétisera pas avant 2028 au niveau européen, soit prévue mais sans être effective pour l’instant. Enfin, il faudra aussi intégrer dans le dispositif les sachets de nicotine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve : La lutte contre le tabagisme est un sujet très sérieux, presque trop pour être abordé au détour d’un article du projet de loi de finances puisque c’est un sujet de santé publique. Je trouve très dommage, à titre personnel, que nous l’abordions à travers le prisme de la fiscalité.
Chaque année, le tabac tue 75 000 personnes en France ; c’est la première cause de mortalité évitable dans notre pays. À cet égard, la cigarette électronique est un produit de substitution très efficace…
M. Emeric Salmon : C’est Mme Borne qui parle ?
M. Pierre Cazeneuve : …pour arrêter de fumer ; elle permet donc de sauver des vies. On estime que 700 000 personnes ont arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique : quand on sait qu’un fumeur sur deux meurt du tabagisme en France, je vous laisse faire le calcul pour connaître le nombre de vies sauvées ! La cigarette électronique a sauvé de nombreux fumeurs en France, y compris dans notre assemblée, à commencer par moi – …
M. Antoine Léaument : Mme Borne ?
M. Pierre Cazeneuve : …je pense aussi à M. Le Coq, à M. Kasbarian, à M. Bothorel et à Mme Élisabeth Borne, parmi d’autres.
Nous sommes 700 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique. Pourtant, le gouvernement propose de taxer cette solution. Comprenez notre incompréhension et l’ampleur de notre doute quant à son ambition sur ce sujet de santé publique, alors qu’il propose de taxer, non le problème mais la solution.
Sans doute la cigarette électronique n’est-elle pas 100 % sûre ; elle est évidemment nocive à certains égards, notamment quand elle contient de la nicotine, mais elle est, on le sait, bien moins dangereuse et nocive que la cigarette. Renoncez, je vous prie, à l’article 23 quand la cigarette électronique permet à tant de gens d’arrêter de fumer et de sortir de la dépendance au tabac, qui fait 75 000 morts par an en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
M. le président : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Aurélien Le Coq : Le sujet que nous abordons est grave. En effet, le tabagisme est un fléau pour notre pays. Cela a été dit, mais je veux le répéter : en France, chaque année, 73 000 personnes meurent du tabagisme. Il est donc de notre responsabilité de tout faire pour que la consommation de tabac baisse. Elle est à l’origine d’un cancer sur trois dans notre pays – c’est absolument monstrueux.
M. Pierre Cazeneuve : Eh oui !
M. Aurélien Le Coq : Nous devons reconnaître que la cigarette électronique est l’un des moyens pour arrêter de fumer des cigarettes et sortir du tabagisme. Décider de taxer les liquides pour les cigarettes électroniques est une lourde erreur, qui risque d’empêcher celles et ceux qui fument des cigarettes et s’empoisonnent d’arrêter progressivement. Cette taxe est donc particulièrement dangereuse. Bien sûr, cela a été dit, la consommation de cigarettes électroniques n’est pas anodine car elle n’est pas bonne pour la santé. Elle est cependant moins dangereuse que le tabac et elle permet d’accompagner un parcours vers la sortie définitive du tabagisme.
Face à la cigarette électronique, ce n’est pas la taxation qui sera utile, car elle ne ferait que renforcer le tabagisme, mais le développement, comme pour de nombreuses autres addictions, de formes de prévention. Il faut donc investir dans la prévention à tous les étages, notamment auprès des plus jeunes.
C’est pourquoi le groupe La France insoumise défendra un amendement de suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul : Cela a été dit, le tabagisme tue 75 000 personnes par an en France, ce qui en fait la première cause de mortalité évitable. Il tue aussi 700 000 personnes en Europe. L’article 23 a pour objet, dans le cadre du plan national anti-tabac, de préciser le régime fiscal pour les produits à fumer. Il faut entendre par produits à fumer non seulement le tabac, mais aussi toutes les substances à inhaler, qu’elles comprennent ou non du tabac ou de la nicotine, que l’action de fumer implique ou non une combustion ou l’emploi d’un dispositif dédié comme la cigarette électronique. Cette précision est importante, car il ne faudrait pas considérer que seules les cigarettes ou seules les cigarettes électroniques sont concernées. En ce sens, nous sommes d’accord avec vous lorsque vous prévoyez, madame la ministre, l’exclusion de principe du taux de TVA réduit à 5,5 % des produits à fumer.
Le gouvernement propose aussi d’instaurer une taxe comprise entre 30 et 50 centimes par flacon selon la teneur en nicotine, ce qui renchérira l’ensemble des produits de vape. Cela a été dit, la vape peut constituer une sortie de l’addiction au tabac pour de gros fumeurs, comme l’a souligné un orateur qui a donné l’exemple de sa propre expérience, mais aussi une entrée dans le tabac pour les adolescents. (MM. Michel Lauzzana, Jean-François Rousset et Charles Sitzenstuhl applaudissent.) Les effets négatifs, voire mortels du tabac demeurent pour ceux qui continueraient à fumer et à vapoter, car ce qu’on appelle le vapofumage ne règle en rien l’addiction et n’annule pas le risque mortel du tabac. Nous l’avions déjà souligné dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) de septembre 2023 dont j’étais le corapporteur avec la sénatrice Catherine Procaccia.
L’article 23 va plus loin, puisqu’il inclut aussi l’interdiction totale de la vente des produits de vapotage sur internet, ce qui représente tout de même entre un quart et un tiers des ventes. Nous sommes ici face à un double choix politique, dont l’enjeu est sanitaire et économique : il faut protéger l’attrait de la vape, dès lors que c’est le premier outil de sevrage, mais il ne faut pas détruire la filière indépendante au profit de l’industrie du tabac.
Le groupe Socialistes et apparentés est d’accord avec le principe d’une taxation des produits à fumer. Nous soutiendrons cet article.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : L’article 23 va dans la bonne direction. Il est encore perfectible, notamment sur le problème des sachets de nicotine, mais si l’on peut critiquer certains choix opérés par le gouvernement, ce n’est pas suffisant pour le supprimer. Dans certaines recharges des e-cigarettes, il n’y a absolument pas de nicotine, mais dans d’autres, il y a davantage de nicotine que dans des cigarettes. Modifier le montant de la taxe en fonction du taux de nicotine paraît donc une mesure de bon sens.
Interdire les sachets de nicotine par voie de décret me paraît constituer une erreur. Je défendrai donc un amendement sur ce sujet, car il me paraît préférable d’interdire ces sachets au-delà d’un certain taux de nicotine et de taxer la vente de ceux qui sont en dessous de ce seuil. Plusieurs dispositions de l’article 23 peuvent encore être améliorées, mais la direction prise est la bonne.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumégas.
M. Jean-Louis Roumégas : Je veux revenir sur les arguments qui ont été développés. Bien entendu, il vaut mieux passer au vapotage que continuer à fumer des cigarettes, mais il faut faire attention à ne pas présenter le vapotage comme une pratique anodine. C’est bien pourquoi nous en avons interdit la publicité.
En outre, le vapotage ne touche pas seulement les personnes qui sortent du tabac : certaines personnes s’adonnent directement au vapotage, notamment les jeunes. La taxation du vapotage me paraît donc tout à fait justifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 1277, tendant à supprimer l’article 23.
M. Antoine Léaument : Il tend à supprimer cette nouvelle taxe, qui porte cette fois-ci sur les produits de vapotage. Nous avons l’impression que dès qu’un comportement vous semble problématique, vous répondez par un même réflexe : la taxe. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Pierre Cazeneuve applaudit en souriant.)
M. Théo Bernhardt : Il sait de quoi il parle !
M. Antoine Léaument : Vous soutenez que procéder ainsi changera les comportements. Pourtant, ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, notamment en matière de lutte contre les dépendances. Sur la question du vapotage comme sur celle de l’alcool, du tabac, ou encore – en l’occurrence, vous ne les taxez pas puisqu’ils ne sont pas légaux – des produits stupéfiants (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), les seules méthodes efficaces relèvent de la prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je l’ai déjà dit plusieurs fois dans cet hémicycle, car ce sujet qui revient sur le devant de la scène pose des questions majeures pour notre société : si vous voulez lutter efficacement contre les pratiques qui entraînent une dépendance, il faut conduire des politiques de prévention et de soin de la dépendance, car ce sont elles qui sont efficaces. (Mêmes mouvements.)
Mme Farida Amrani : Exactement !
M. Antoine Léaument : Tant que vous n’aurez pas compris cela, nous n’arriverons à rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Juvin : L’article 23 est très intéressant car il permettra peut-être de mettre à niveau nos règles en matière de produits à fumer. Ces dernières années, la variété des produits à fumer a considérablement augmenté. Il y a quarante ans, il n’y avait pratiquement que la cigarette. Pour prendre en considération la variété des produits disponibles, nous pourrions adopter des règles différentes selon les produits.
La France est désormais le pays d’Europe où les jeunes fument le moins. En 2015, 16 % des jeunes de 16 ans fumaient tous les jours. En 2024, ils ne sont plus que 3 %.
M. Charles Sitzenstuhl : Très bien ! Bravo les jeunes !
M. Philippe Juvin : Mais parallèlement, nous constatons une augmentation massive du vapotage chez les jeunes de 16 et 17 ans.
M. Pierre Cazeneuve : Non, ce n’est pas vrai !
M. Philippe Juvin : Différentes études ont clairement établi que le vapotage chez les jeunes constituait une porte d’entrée vers le tabac.
M. Pierre Cazeneuve : Non !
M. Philippe Juvin : Comme Janus, le vapotage a ainsi un double visage : chez les adultes, il est probablement une porte de sortie efficace du tabac, à condition que les produits ne contiennent pas de nicotine. En effet, celle-ci a par elle-même des effets délétères sur la santé très variés, notamment dans le domaine cardiovasculaire et sur la fertilité. En revanche, le vapotage est probablement à bannir chez les jeunes, puisqu’il est une porte d’entrée vers le tabac, alors même que les jeunes fument moins que par le passé. (MM. Michel Lauzzana, Jean-François Rousset et Charles Sitzenstuhl applaudissent.) La complexité de cette question est telle que nous devons avoir ce débat. Supprimer purement et simplement cet article ne constituerait qu’une occasion manquée ; si le débat n’a pas lieu, nous ne pourrons pas conduire une analyse fine en distinguant les produits à fumer.
Je donne donc un avis très défavorable à l’amendement de suppression de l’article 23.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Je ne suis pas médecin et M. le rapporteur général a argumenté mieux que je ne saurais le faire sur le plan de la santé publique. Je souhaite aborder cette question sous un autre angle pour exposer ce qui nous a amenés à la rédaction de l’article 23. Les buralistes de notre pays sont tous les jours amenés à contrôler à qui ils vendent des cigarettes.
Mme Anna Pic : Non, mais arrêtez !
Mme Amélie de Montchalin : Ils sont obligés de réaliser ces contrôles pour que les jeunes de moins de 18 ans ne se mettent pas à fumer et n’achètent pas de cigarettes…
Mme Anna Pic : Ils ne le font jamais !
Mme Amélie de Montchalin : …qui nuisent ensuite gravement à leur santé. Les buralistes sont soumis à des règles ; ainsi, ils ne peuvent pas s’installer près d’une école ou vendre à distance.
Comme l’a souligné le rapporteur général, la nicotine est considérée comme un produit addictif. Les produits à fumer, quels qu’ils soient, doivent être encadrés. L’article 23, si vous l’examinez en détail, propose ainsi différentes mesures : non seulement des mesures fiscales, mais aussi des mesures de contrôle, notamment pour appliquer l’interdiction de la vente à distance et celle de commercialiser ces produits à proximité des établissements scolaires. En outre, il exclut les produits à fumer du bénéfice du taux de TVA à 5,5 %, même lorsqu’ils se présentent sous la forme de denrées alimentaires. Certains produits étiquetés « tisane » se fument.
Nous nous sommes efforcés de donner à la législation sur ces produits cohérence et lisibilité. Les magasins de produits à fumer, qui peuvent constituer parfois une marche vers la cigarette, ne doivent pas pouvoir s’installer devant les écoles, les collèges et les lycées, car certains commencent à fumer alors qu’ils sont très jeunes.
M. Jean Terlier : Trop jeunes !
Mme Amélie de Montchalin : Je voulais vous présenter l’article 23 sous cet autre angle pour m’assurer que chacun sache bien qu’il ne s’agit pas seulement de taxes mais aussi, plus largement, de la santé de nos enfants et du respect de règles qui me semblent relever du bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. le président : Sur l’amendement bknoek 1277, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : En réalité, il n’y a aucune justification sanitaire à cette taxation. De nombreux tabacologues ont exprimé de manière assez vive leur indignation face à cette mesure. Ils reconnaissent que le vapotage n’a pas des effets extraordinaires sur la santé – les hamburgers et tant d’autres choses non plus ; néanmoins, il est beaucoup moins nocif que la cigarette.
Vous usez ici de la technique des Rapetou – vous êtes devenus des spécialistes en la matière – : on taxe tout ce qui bouge.
M. Aurélien Le Coq : Sauf les milliardaires !
Mme Marine Le Pen : À chaque fois qu’on identifie un secteur où on peut aller récupérer du fric sur les gens, on se précipite pour créer une taxe. C’est la seule justification de la taxe que vous voulez imposer ! Vous cherchez de l’argent partout et vous vous êtes dit que le vapotage était un puits où vous pourriez gratter quelques euros.
Madame la ministre, vous vous trompez lorsque vous dites que la nicotine est vendue à distance pour le vapotage. Sachez que les boosters de nicotine ne sont pas vendus sur internet. Quant à interdire aux magasins de vapotage de s’installer trop près des écoles, c’est inefficace à l’heure où l’immense majorité des jeunes achètent ces produits sur internet.
Mme Amélie de Montchalin : Votre argumentation est contradictoire ! Vous venez de dire que ces produits n’étaient pas vendus sur internet !
Mme Marine Le Pen : S’ils doivent traverser deux rues de plus pour acheter de quoi vapoter, ils le feront. Tout cela n’a donc aucun sens. Nous sommes évidemment pour la suppression de l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Michel Lauzzana.
M. Michel Lauzzana : Comme l’a dit le rapporteur général, avec la nicotine, il y a aussi des dangers. Ses effets cardiovasculaires sont connus. De plus, elle est peut-être moins dangereuse que le tabac, mais elle a un effet addictif très important. On a beaucoup de mal à se sevrer de la nicotine, qui est d’ailleurs classée comme une drogue dure.
Certes, la vape a permis à certaines personnes de sortir du tabac, mais aujourd’hui, l’industrie du tabac se transforme pour viser les jeunes. Il suffit de voir le packaging des produits de vape pour le comprendre : la vape est une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine.
Nous avons tous autour de nous des gens qui ont du mal à se sevrer de la vape. Pour reprendre ce qui a été dit, nous devrions donc d’abord réfléchir aux programmes de sevrage.
Enfin, je voudrais poser une question à la ministre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Thierry.
M. Nicolas Thierry : Notre groupe votera contre cet amendement de suppression. Permettez-moi de revenir sur quelques-uns des arguments qui ont été avancés. Mme la présidente Le Pen a expliqué que la taxe n’avait aucune justification en matière de santé publique.
Or l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Comité national contre le tabagisme ont montré qu’au niveau européen, une augmentation de 10 % du prix du paquet de cigarettes faisait baisser de 4 % le nombre de fumeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est donc faux de dire que cela n’a aucun impact sanitaire.
Ensuite, MM. Lauzzana et Leseul ont invité à tenir un discours nuancé sur la cigarette électronique, à la fois outil de sevrage et point d’entrée vers le tabac pour les plus jeunes. En effet, comme l’a dit le rapporteur général, on constate une explosion du vapotage dans cette population. Nous aurions dû réfléchir à une taxation des arômes sucrés, notamment. (Mme Marie-Charlotte Garin applaudit.)