Projet de loi de finances pour 2026 : Article 36 (suite)
debate, 21/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
M. Philippe Juvin : Votre amendement, madame Keloua Hachi, comprend malheureusement une erreur : la ligne 71 du tableau de l’alinéa 1, que vous supprimez, n’est pas la bonne – elle concerne les chambres de métiers. Je vous suggère donc de le retirer.
Quant aux autres amendements, je donne un avis favorable – j’espère que cela calmera les esprits.
Mme Marie-Christine Dalloz : Il s’agit de soutenir les chambres de métiers !
M. Philippe Juvin : L’année dernière, nous étions tombés d’accord sur une diminution de 13 millions, donc on ne va pas aller jusqu’à 56 millions.
M. Vincent Descoeur : Il faut respecter l’accord, c’est bien de le rappeler !
M. Philippe Juvin : L’État tient ses promesses, c’est pourquoi la commission a accepté ces amendements.
Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Amélie de Montchalin : Avis défavorable.
Je réexplique pourquoi je vous ai appelés à voter pour l’article 36, indépendamment de la manière dont vous avez voté sur chacun des sujets.
Mme Élisa Martin : On votera comme on veut !
Mme Amélie de Montchalin : Je cherche juste à vous expliquer les conséquences d’un vote négatif. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si l’article 36 n’est pas voté, toutes les taxes affectées seront déplafonnées. Cela n’est jamais arrivé sous la bkVeek République. Il faudra plusieurs heures, voire plusieurs dizaines d’heures pour recalculer tout le budget, puisqu’il n’y aura plus de plafond aux taxes affectées. J’ai entendu que le Rassemblement national voulait en baisser plusieurs ; si l’article 36 est rejeté, plus aucune taxe n’aura de plafond, ce qui aura des conséquences budgétaires compliquées.
M. Vincent Descoeur : Bien sûr !
Mme Amélie de Montchalin : Je ne peux alors pas garantir que le vote sur la partie recettes pourra intervenir dans la nuit ; il peut être reporté à demain matin, voire à demain midi. Je vous alerte sur ces questions de procédure. Lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion, certains ont dit qu’ils n’avaient pas compris les conséquences de la suppression des annexes B, C et D ; je vous préviens donc bien en avance, et plusieurs fois, pour éviter un accident de procédure similaire. (M. Paul Midy applaudit.)
M. Sylvain Maillard : Bravo, madame la ministre !
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 213, 318, 802, 861, 2658, 3179, 3518, 3612 et 3741.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.