Projet de loi de finances pour 2026 : Article 47 (suite)

Projet de loi de finances pour 2026 : Article 47 (suite)

debate, 21/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Madame la ministre, quel est votre avis sur l’amendement rédactionnel bknoek 2958 de M. le rapporteur général ?

Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 47, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Mesdames et messieurs les députés, nous voici arrivés à la fin de l’examen de la première partie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Je vais demander une suspension de séance, qui devrait durer entre trente minutes et une heure, le temps que nous produisions l’amendement à l’article d’équilibre. Nous devons prendre en compte les derniers votes, en particulier ceux qui ont supprimé certains articles, dont l’impact se chiffre, pour chacun, entre 1 et 3 milliards d’euros.
À l’issue de cette suspension, nous examinerons l’amendement d’équilibre du gouvernement à l’article 48 avant de voter sur cet article. Je demanderai ensuite une seconde délibération pour rappeler l’article liminaire, dont la nouvelle version sera soumise à votre vote. Vous voterez ensuite sur la première partie.
Je rappelle que, en cas de rejet de l’article d’équilibre, il n’y aura plus de première partie et que son adoption sera donc impossible. À l’instar du PLFG – projet de loi de finances de fin de gestion –, le projet de loi de finances comporte des articles de procédure, qui décrivent la situation – l’article d’équilibre et l’article liminaire. Ces articles doivent être votés avant le vote politique sur l’ensemble de la première partie. Une cohérence est nécessaire, car vous ne pouvez pas voter sur la première partie si l’article d’équilibre ou l’article liminaire a été rejeté. Je le rappelle pour éviter toute confusion.
Je vous remercie beaucoup pour les 125 heures de débats. Nous avons besoin de ce délai de trente minutes à une heure pour faire le bilan de ces débats au cours desquels 3 500 amendements ont été examinés.

Mme la présidente : Merci, madame la ministre. Puisque vous évoquiez une seconde délibération, je précise que celles demandées par M. Tanguy seront soumises à un vote de l’Assemblée nationale.