Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur : Discussion générale
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel : Madame la présidente, monsieur le ministre chargé de l’Europe, collègues, nous sommes à un point de bascule. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Amérique latine qui forment le Mercosur est un point de bascule ; une bascule écologique, agricole et démocratique.
C’est le plus important accord de libre-échange jamais conclu par l’Union européenne. Le vote sur cet accord est donc un choix de civilisation. Les 18 et 19 décembre prochains, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne décideront de signer ou non cet accord conclu par la Commission le 3 septembre. Que fera la France ? Que dira M. Macron au nom de notre pays : oui ou non ? Pour nous, c’est clair : c’est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cet accord est d’abord un point de bascule écologique. Il menace les forêts, la biodiversité, il est climaticide. Il conduit à l’augmentation du transport de marchandises entre des continents séparés de 11 000 kilomètres par l’Atlantique, une aberration qui fera encore exploser nos émissions de gaz à effet de serre. Il octroie des privilèges aux multinationales de l’agro-industrie, responsables de la déforestation de l’Amazonie, premier poumon vert du monde. Cela alors même que la COP30 vient de se conclure par un échec et que, pas plus tard qu’hier, la droite et l’extrême droite européennes ont repoussé d’un an les engagements européens de lutte contre la déforestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Cet accord est ensuite un point de bascule agricole. Il soutient un modèle destructeur, centré sur l’exportation au détriment de la souveraineté alimentaire ici et là-bas, alors que notre pays pourrait connaître cette année son premier déficit commercial agroalimentaire depuis longtemps. Il ouvre la voie à l’importation en Europe de pas moins de 180 000 tonnes de volaille, 99 000 tonnes de bœuf, 180 000 tonnes de sucre, 45 000 tonnes de miel et même 35 000 tonnes de fromage. Le but ? Délocaliser en Amérique latine la production de notre alimentation pour produire à bas prix par le dumping social, par le dumping écologique, depuis les gigantesques fermes usines du Brésil ou d’Argentine. Ce sera une concurrence déloyale contre nos agriculteurs déjà fragilisés, à commencer par les plus vertueux d’entre eux. Elle servira demain de prétexte à venir imposer une future loi Duplomb 2 pour s’aligner toujours par le bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et dans le Mercosur, ce sera toujours plus d’accaparements des terres par les multinationales de l’agro-industrie au détriment des paysans et paysannes locaux.
Les prétendues clauses de sauvegarde n’y pourront rien. Elles sont encore moins efficaces que le protocole commotion au rugby. Elles ne s’appliquent que de façon temporaire, une fois les dégâts causés, après des procédures longues et bureaucratiques. Elles sont impuissantes face à une concurrence déloyale globale. Même les outils douaniers pour suivre les situations spécifiques, comme celles de certains morceaux de bœuf, n’existent pas.
C’est donc aussi un point de bascule sanitaire. Avec cet accord, la viande de bœuf élevé aux hormones dans des fermes usines d’engraissement pourra déferler sur le marché européen. De même pour le poulet dopé aux antibiotiques. Surtout, près d’un tiers des pesticides autorisés au Brésil sont interdits en Europe. À côté de ce traité UE-Mercosur, la loi Duplomb contre laquelle se sont mobilisés 2 millions de Français, et que nous finirons par abroger tôt ou tard, serait presque un verre d’acétamipride dans un océan de glyphosate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bon appétit !
La prétendue clause miroir, censée imposer le respect des normes européennes, est absente du texte. Et même si elle y figurait, les contrôles des services vétérinaires sont incapables de tracer les produits et de contrôler un tel flux. Seuls 1 % des produits agricoles sont contrôlés à l’entrée dans l’Union européenne. L’alerte vaut d’ailleurs aussi pour les facilités qu’offrira cet accord au développement du narcotrafic. À bon entendeur, salut !
Cet accord est également un point de bascule industriel et commercial. L’accord entre l’Union européenne et le Mercosur, c’est aussi la liberté totale de délocalisation de la production d’acier d’Europe vers l’Amérique latine. C’est 10267tout le contraire de ce qu’il faut faire, à savoir établir un protectionnisme écologique pour l’acier européen et nationaliser ArcelorMittal pour investir dans la décarbonation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les peuples exigent la fin de cette mondialisation destructrice. L’urgence écologique impose de passer d’une logique de compétition à une logique de coopération, comme pourrait l’incarner la Guyane avec notre voisin brésilien – car même après huit ans de macronisme, elle n’est toujours pas une île. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais l’Union européenne n’est pas seulement l’idiote utile de la mondialisation ; elle en est le dernier soldat zélé avec ce nouvel acte d’allégeance aux multinationales. Elle reste aveuglée par son fanatisme du libre-échange inscrit à l’article 206 du traité européen et rejeté par le vote populaire des Français en 2005. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Et l’Union européenne, incapable de résister à Trump, incapable de proposer un autre projet au peuple que le libre-échange, préfère sacrifier nos engagements climatiques et les rares avancées sur la responsabilité des multinationales par l’alliance de la droite, de l’extrême droite et des macronistes.
M. Emeric Salmon : Qui a voté pour les macronistes ?
M. Matthias Tavel : Cet accord est donc enfin un point de bascule démocratique. Les multinationales pourront demain attaquer les législations européennes pour contester des normes sanitaires ou environnementales défavorables à leurs intérêts et demander jusqu’au retrait des législations concernées. C’est le poison du mécanisme dit de rééquilibrage, qui est surtout le rééquilibrage des profits sur le dos des peuples.
La présidente allemande de la Commission européenne, Mme von der Leyen, veut passer tel un bulldozer. Elle a décidé de scinder l’accord en deux parties pour empêcher le vote des parlements nationaux et supprimer le droit de véto de chaque État.
Cet accord est pourtant rejeté par 80 % de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’imposer contre le peuple serait une brutalité démocratique, une sorte de 49.3 commercial européen.
La résolution que j’ai l’honneur de présenter au nom du groupe La France Insoumise-Nouveau Front Populaire appelle le gouvernement et le président de la République à s’opposer à la signature de cet accord par tous les moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle les appelle à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour bloquer les manœuvres crapuleuses de Mme von der Leyen.
Collègues, cette résolution donnera lieu au seul vote de notre assemblée en séance avant que M. Macron n’engage notre pays.
Cet accord est un point de bascule. Et dans les moments de bascule, la voix de la France ne peut pas, ne doit pas faiblir. Ce serait un renoncement à toute exigence écologique, agricole, sanitaire. Ce serait pour la France un renoncement à elle-même de laisser passer cet accord.
Voilà pourquoi notre vote aujourd’hui doit être vu comme un mandat donné par les représentants du peuple au président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Macron ne doit pas piétiner une nouvelle fois la souveraineté populaire des Français.
Non, la France n’est pas isolée en Europe. Cet accord est le plus contesté de l’histoire de l’Union européenne. Exploit ! Il fait l’unanimité contre lui du monde agricole et des ONG écologistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut désormais bâtir une minorité de blocage pour s’y opposer. La diplomatie française est capable d’y arriver si elle en reçoit enfin la consigne ferme, claire et permanente, monsieur le ministre. (Mêmes mouvements.)
La bataille se joue aussi au Parlement européen. Plus de 145 parlementaires européens représentant vingt et une nationalités et cinq groupes politiques veulent, comme nous, saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à l’initiative de notre camarade Manon Aubry, présidente du Groupe de la gauche (Mêmes mouvements), seul groupe à n’avoir jamais donné aucune voix aux accords de libre-échange au Parlement européen.
Que M. Macron en prenne de la graine en matière de résistance et de constance. Il y a moins d’un an, il qualifiait cet accord d’inacceptable, de mauvais texte.
M. Frédéric Weber : Vous avez voté pour lui !
M. Thierry Tesson : Il ne fallait pas voter pour lui !
M. Matthias Tavel : Et maintenant, le voilà qu’il déclare que tout cela va dans le bon sens, que c’est positif, préparant ainsi une nouvelle trahison. Mais qu’est-ce qui a changé pour expliquer ce revirement ? Rien ! Absolument rien. Pas une ligne de l’accord n’a été modifiée. Aucune des lignes rouges posées par la France n’a été respectée.
L’accord ne devait pas augmenter la déforestation ? C’est raté. L’engagement chiffré a même été supprimé du texte.
Les politiques climatiques des pays du Mercosur devaient être conformes à l’accord de Paris ? C’est raté. La clause ne porte pas sur les politiques menées, mais seulement sur l’appartenance à l’accord. Le président argentin climato-négationniste Javier Milei peut donc continuer à brandir sa tronçonneuse tranquillement.
Les produits agricoles importés devaient respecter des normes sanitaires et environnementales de l’Europe ? C’est raté. Il n’y a même pas d’hypocrites mesures miroirs pour accompagner ce texte.
Alors, collègues, voici l’heure de vérité. Par-delà nos différences, c’est à nous qu’il revient désormais de faire entendre la voix d’une France insoumise en Europe (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour que cet accord de libre-échange soit bloqué en mettant une pression maximale sur M. Macron.
Collègues, il nous faut choisir. Choisir entre le climat et les multinationales, entre nos agriculteurs et la Commission européenne, entre les droits humains et le libre-échange. (Mêmes mouvements.)
Je vous appelle donc à vous opposer unanimement à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur et à voter pour cette résolution. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin : Dans une tribune du Monde, l’essayiste Gilles Luneau qualifie l’accord qui s’apprête à être signé entre l’Union européenne et le Mercosur de « fruit pourri de décennies d’errance productiviste ». Il dit aussi que le Mercosur est un « fantôme du monde d’avant », 10268celui où l’absence de règles a abîmé durablement la planète, déconstruit les droits des salariés, mis à genoux des filières stratégiques pour notre souveraineté alimentaire.
L’Europe est à un tournant stratégique, géopolitique et économique. Jamais, depuis l’invasion de l’Ukraine, la souveraineté de notre continent n’a été autant menacée. Dans ce contexte se pose la question légitime de notre autonomie alimentaire et de l’autosuffisance de la France, en premier lieu pour l’élevage. Pourtant, cet accord, issu de vingt-cinq ans de tractations bâclées, s’apprête à remettre en cause le travail collectif pour préserver, transmettre notre identité agricole et la diversité de notre production nationale.
La question qui vous est posée ce matin, monsieur le ministre, est de savoir s’il reste encore un espoir pour la France de s’opposer avec force à cet accord, faisant ainsi capituler ceux qui préfèrent les profits au détriment de l’équilibre économique des territoires que nous représentons ici à l’Assemblée nationale.
La France a-t-elle ce pouvoir ? Notre chef de l’État, sa ministre de l’agriculture, ont-ils encore des cartes en main pour que dans la dernière ligne droite, dans le dernier kilomètre des négociations, l’État français puisse porter le coup de grâce contre cet accord ?
L’adoption de ce traité, c’est la hantise des éleveurs. Concrètement, chaque année, des milliers de flux supplémentaires traverseront les 8 000 kilomètres de l’Atlantique pour submerger le marché européen.
Adopter ce traité, c’est faire entrer une concurrence insoutenable sur les étals alimentaires. C’est mettre en péril la viabilité même de nos exploitations. C’est rendre le consommateur dépendant de produits d’importation pour manger de la viande bovine et de volaille. C’est aussi, d’un point de vue sanitaire, faire entrer le loup dans la bergerie. Si cet accord est signé, vous serez responsable de la réintroduction massive de produits non autorisés dans l’alimentation : hormones de croissance, antibiotiques, pesticides interdits au sein de l’Union européenne. Enfin, signer l’accord, c’est conduire à la disparition concrète de 37 000 emplois directs et indirects pour la seule filière bovine.
Bon nombre d’agriculteurs le concèdent : ils ne sont pas contre le commerce international, tant que les règles du jeu sont équitables. Mais à travers ce traité, c’est l’horizon d’un immense plan social qui se profile pour l’agriculture française. Bien sûr, ces emplois sacrifiés, ça ne se verra pas directement ici, dans les beaux quartiers du bk7eek arrondissement de Paris, mais nous ne manquerons pas de vous rappeler à vos responsabilités dans les territoires qui redoutent un sinistre économique d’ampleur.
Le Parlement national, lui, a pris ses responsabilités, à l’unanimité dans les scrutins. Cela fait des mois que nous tenons une revendication claire et commune : l’opposition de la France à cet accord. En janvier dernier, avec mon collègue Potier, nous avons fait adopter une proposition de résolution européenne contre le traité UE-Mercosur. Pour mieux encadrer le marché européen, nous défendons l’instauration de mesures miroirs renforcées et effectives. Face aux traités de libre-échange, elles sont la clé pour que l’Europe assume une politique durable où l’on inverse la charge de la preuve en direction des pays qui ne respectent pas nos normes de production. C’est aussi un levier pour mieux protéger les consommateurs. Aux pays exportateurs de fournir les preuves !
Monsieur le ministre, faire passer la pilule de la ratification de l’accord sur la base de votre obscure clause de sauvegarde ne convainc personne. Aucun agriculteur n’est dupe, car vous ne changerez en rien les règles du système. Le pays vous demande de tenir une position : celle d’une opposition farouche de la France. Une opposition politique ; pas celle d’un sombre accord technique.
Il vous reste encore quelques jours pour empêcher la signature. Trouverez-vous la minorité de blocage suffisante au Conseil ? Comment menez-vous campagne pour que le vote contre l’emporte au Parlement européen ? Enfin, 145 parlementaires européens attendent votre soutien dans la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
Monsieur le ministre, nous sommes dans un moment de clarification de votre volonté politique. Pour que l’agriculture française soit respectée et protégée, la représentation nationale vous demande d’être un gouvernement opérationnel et d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)
M. Pierre Pribetich : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive : « Monsieur le président de la République,
Pour la première fois, je prends la plume pour vous écrire directement tant la situation me semble dramatique.
Je ne suis qu’un simple député de province, et sans doute cette lettre ne sera lue que par l’un de vos conseillers, mais j’espère a minima que vous en serez averti.
La souffrance des agriculteurs, moi, je la vois tous les jours en Picardie – une région dont vous êtes vous-même originaire, monsieur le président. Vous ne pouvez donc être indifférent à ce qui se joue aujourd’hui. Vous avez vu, comme moi, les blocages et les rassemblements de l’hiver 2023 – cette colère qui est juste le reflet d’un monde qui se sent oublié.
Monsieur le président, vous êtes en berne dans les sondages car vous avez un peuple qui ne croit plus en vous. Dans ce moment difficile, montrez que vous êtes encore capable d’écouter le pays. Montrez au moins que vous mesurez ce que l’agriculture représente pour notre souveraineté et pour nos territoires.
En cette dernière année de mandat, ayez ce sursaut d’orgueil qui vous permettrait de porter haut la fonction présidentielle. Souvenez-vous que vous êtes, avant tout, le défenseur de la nation, le protecteur des Françaises et des Français, y compris des agriculteurs.
Vous avez vous-même, à plusieurs reprises, reconnu que l’accord de libre-échange UE-Mercosur posait problème. Vous avez évoqué la nécessité de clauses miroirs, de réciprocité. Aujourd’hui, il s’agit de tenir.
Monsieur le président, c’est avec cette même sincérité que je vous dis la chose suivante : faites de ce dernier combat le vôtre. Alors, s’il vous plaît, ne signez pas la disparition de l’agriculture française. »
Voici, chers collègues, le courrier que j’ai souhaité adresser au président de la République, en toute franchise, la semaine dernière, dans le sillage de sa dernière réaction face à la conclusion qui semble imminente de ce traité de libre-échange mortifère.
M. Xavier Breton : Très bien !
M. Julien Dive : L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur répond à une vieille logique de libre-échange débridé qui sacrifie des filières entières pour quelques marges de croissance, même pas garanties ! Le terme de « désagriculturation » décrit parfaitement ce phénomène : les territoires ruraux se vident et des centaines de milliers d’emplois disparaissent faute de perspectives.
Les filières agricoles françaises font déjà face à des coûts de production élevés, liés à des normes sanitaires et environnementales strictes. Par contraste, l’accord ouvrirait nos marchés à des produits fabriqués dans des conditions très différentes, sans garantie de respect de nos standards. Il menace ainsi de submerger nos filières avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards, ni nos exigences de qualité. Les coûts de production de viande bovine dans les pays du Mercosur sont de 18 % à 32 % inférieurs à ceux de l’Union européenne. En pratique, de telles importations à prix cassés pèsent sur les cours et menacent la pérennité de nos éleveurs.
En l’état, ce traité ouvrirait donc un régime de concurrence déloyale : viandes traitées aux hormones, usage massif d’antibiotiques de croissance ou de pesticides interdits chez nous, tout y entrerait sans véritable contrôle efficace. Cette situation n’est pas acceptable !
Au-delà de l’agriculture, cet accord est lourd de risques pour la planète. Les exportations de bœuf, de soja et de bioéthanol du Mercosur, piliers mêmes de ce traité, sont le principal moteur de la déforestation en Amérique du Sud.
Pourtant, même si nous partageons largement le même constat sur les bancs de cet hémicycle, il faut bien le dire, certains, ici, se comportent en apprentis sorciers du débat parlementaire. Je pense en particulier aux auteurs de cette proposition de résolution, qui n’ont reculé devant aucune manœuvre pour rendre ce texte difficile à voter. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dans votre exposé des motifs, vous vous êtes acharnés lâchement contre notre ministre de l’agriculture, Annie Genevard, pour l’affaiblir personnellement (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), et ce, alors même qu’elle a, depuis le début, exprimé une opposition nette et constante à cet accord. C’est bien vachard de votre part ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Car oui, le 26 novembre 2024, Mme Genevard elle-même le qualifiait d’« inacceptable en l’état » (« En l’état ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), martelant que « si une norme est nécessaire pour un produit chez nous, elle doit l’être pour tous les produits similaires d’où qu’ils viennent ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Frédéric Maillot : Il faut qu’elle le dise à Macron !
M. Julien Dive : Pour la troisième fois en un an, notre Assemblée nationale débat donc de ce sujet, et les députés de tous bords ont toujours fait front commun pour dénoncer les risques de cet accord, aucun ne le soutenant en l’état.
M. Matthias Tavel : En l’état !
M. Julien Dive : Nous laisserons donc de côté les postures politiques de forme pour nous concentrer sur le fond du sujet, comme les députés de la Droite républicaine l’ont toujours fait avec Laurent Wauquiez. (M. René Pilato s’exclame.)
M. Xavier Breton : Très juste !
M. Julien Dive : Notre opposition est constante et nous soutenons toute action qui permettrait de repousser la conclusion de cet accord : tant qu’il n’y a pas de réciprocité réelle, de normes et de contrôles applicables des deux côtés de l’Atlantique, il doit être rejeté !
M. Emeric Salmon : Eh oui !
M. Matthias Tavel : Très bien !
M. Frédéric Maillot : Ils servaient du bœuf sud-américain aux dîners de Wauquiez ?
M. Julien Dive : Pour ce qui est de votre proposition de résolution, nous sommes favorables à ce que la France poursuive sa démarche de constitution d’une minorité de blocage à l’échelle européenne, telle qu’engagée par Mme la ministre, et nous sommes favorables à ce que notre pays saisisse la Cour de justice de l’Union européenne pour s’exprimer sur la procédure d’adoption.
M. Xavier Breton : Indispensable !
M. Julien Dive : En conséquence, nous appellerons solennellement à voter pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et HOR.)
M. Xavier Breton : Très bien !
M. Matthias Tavel : Vous oubliez seulement de dire que vous êtes membres du groupe politique de Mme von der Leyen !
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau : J’aimerais commencer mon propos par une évidence : nous n’avons pas besoin d’accords de libre-échange pour qu’il y ait des échanges planétaires. Alors, quand j’entends certains dire que s’opposer aux accords de libre-échange, c’est vouloir tuer le commerce mondial, cela me fait bondir !
En réalité, qu’apportent les accords de libre-échange ? Ils permettent à certains de négocier, sur des gros paquets de biens, de façon bilatérale, des tarifs douaniers très bas, voire nuls. Et c’est comme ça qu’on se retrouve dans des situations absurdes, comme celle que nous propose le Mercosur, où pour exporter des produits européens en Amérique latine à des tarifs douaniers nuls, nous devrions en échange importer sur notre sol de la viande bovine, de la volaille, du porc, du lait, du miel, qu’on sait produire en Europe, et qui seront vendus à des tarifs qu’aucun éleveur ne pourra atteindre chez nous. Bref, si on voulait finir de tuer ce qu’il reste de l’élevage familial en France, on ne s’y prendrait pas autrement.
Et c’est une absurdité ! Depuis quand est-il souhaitable de sacrifier tout un secteur économique pour en favoriser un autre ? Cela a commencé avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cela se poursuit à chaque nouvel accord de libre-échange, et là, la coupe est pleine, archi pleine !
Nous, écologistes, affirmons que l’agriculture n’est pas un secteur commercial comme un autre. Les produits agricoles et alimentaires sont des biens de première nécessité. Ils ne peuvent être ni la variable d’ajustement, ni la monnaie d’échange de ces accords de libre-échange. C’est un secteur éminemment stratégique devant assurer la souveraineté alimentaire, qu’importe la fluctuation des cours mondiaux.
Alors, pour nous rassurer, ou nous faire regarder ailleurs, on nous parle de clauses miroirs. Mais chacun ici le sait : leur contrôle est quasiment impossible et elles sont inefficaces en pratique pour défendre nos standards de production et nos normes environnementales et sanitaires.
On nous parle aussi de clauses de sauvegarde, mais ces clauses n’ont aucun caractère contraignant pour les pays du Mercosur. Elles ne protégeront ni nos éleveurs, ni nos filières, ni nos terroirs. En clair, elles ne protègent que sur le papier.
Signer cet accord, c’est accepter que les paysans des deux côtés de l’Atlantique soient sacrifiés. Car ce modèle de libéralisation agricole ne profite qu’à une chose : les logiques agro-industrielles, cette course à l’industrialisation qui écrase les petites fermes – en France comme au Brésil, en Uruguay, au Paraguay ou en Argentine. Mercosur ou pas, les profits finiront toujours dans les mêmes poches : celles des grands groupes exportateurs.
Et le sacrifice n’est pas seulement social ou économique. Signer cet accord, c’est aussi accélérer le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. C’est encourager non seulement un modèle agricole fondé sur la déforestation de l’Amazonie, qui est le poumon de notre planète, mais aussi l’usage massif de pesticides interdits en Europe, les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l’hyperindustrialisation de l’élevage. C’est, au bout du compte, renoncer à toute perspective sérieuse de souveraineté alimentaire pour demain, ici comme ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Alexis Corbière : C’est vrai !
M. Benoît Biteau : Et c’est exactement là que les choses deviennent profondément politiques. Car depuis des années, le gouvernement français affiche une opposition de façade, tout en laissant entendre, à Bruxelles, qu’un compromis serait possible – c’est le fameux « en l’état ». On l’a vu encore lors de nos débats sur la loi Duplomb : d’un côté, l’industrialisation de l’agriculture, la complaisance envers les fermes-usines, l’abandon de la science ; de l’autre, des pseudo-avancées brandies sur le Mercosur pour mieux dissimuler une position qui s’est infléchie.
La vérité, c’est que la France n’est pas aussi ferme qu’elle le prétend. C’est pour cela que la proposition de résolution qu’il nous est demandé d’adopter aujourd’hui, comme celle déposée par notre collègue François Ruffin, est indispensable. Elle demande que le président de la République saisisse la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier si l’accord Mercosur est conforme aux traités européens.
Si le gouvernement est sincère, s’il pense réellement que cet accord menace nos agriculteurs, nos territoires et nos engagements climatiques, alors il doit le démontrer : qu’il saisisse la Cour de justice de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Enfin, je tiens à rappeler que ce débat ne concerne pas que les agriculteurs. Il est aussi profondément citoyen. Trois Français sur quatre rejettent cet accord. Notre responsabilité est immense et notre devoir est clair : rester fermes sur notre opposition au Mercosur et tout mettre en œuvre pour qu’il soit rejeté. Et cela passe, j’insiste, par la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, comme le demandent les députés européens. Nous attendons M. le président de la République sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau : Nous avons déjà eu à débattre à plusieurs reprises du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Parce que cela fait plus de vingt ans que ces négociations commerciales ont été engagées et parce que cet accord suscite de nombreuses inquiétudes légitimes, dans le contexte des négociations de notre future politique agricole commune (PAC), nous sommes à un moment où des choix doivent être faits.
La France a exprimé ces dernières années une position claire : sans cela, cet accord serait sans doute déjà entré en vigueur. Nous devons saluer la constance de la position française, défendue par les ministres Jean-Noël Barrot, Benjamin Haddad et Annie Genevard.
En novembre 2024, nous avons déjà eu au sein de cet hémicycle un débat au titre de l’article 50-1 de notre Constitution. Nous aurions alors collectivement envoyé un message encore plus fort si tous les groupes avaient voté contre – ce que nous avions fait pour notre part.
Or les évolutions envisagées à ce stade ne changent pas la donne : au sein du groupe Les Démocrates, nous sommes toujours et voterons contre cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Si l’opposition à ce traité rassemble de manière large, je tiens tout d’abord à souligner qu’elle ne doit pas nous faire oublier un certain nombre de points majeurs.
Ne cédons pas aux facilités et aux approximations. Nos agriculteurs, nos concitoyens, les consommateurs que nous sommes, méritent un débat à la hauteur des enjeux. Notre objectif est celui de la souveraineté alimentaire. Cela veut dire que nous avons besoin d’échanges et de coopération. C’est une nécessité face aux dérèglements géopolitiques ou climatiques.
Nous n’ignorons pas la situation inquiétante de la balance commerciale agricole française, mais les échanges soutiennent une partie de notre production. Œuvrer à l’objectif de souveraineté alimentaire ne veut donc absolument pas dire promouvoir le protectionnisme et la fermeture des frontières. Ce serait mentir : nous exportons aussi.
Soutenir nos agriculteurs, c’est leur permettre de produire en quantité et en qualité, en respectant l’environnement, et de vivre de leur travail. Nous avons donc besoin d’accords commerciaux équilibrés et respectueux de tous – et de notre vision de l’agriculture. Or ce n’est pas ce que prévoit, à ce stade, le Mercosur, qui inquiète légitimement.
Premièrement, nos filières de production agricole doivent être protégées de toute déstabilisation pour éviter une concurrence déloyale envers nos agriculteurs. C’est d’autant plus essentiel que le revenu des agriculteurs est faible : leur profession connaît un taux de pauvreté de deux points supérieur à celui de l’ensemble de la population.
Nous sommes donc particulièrement attentifs à la clause de sauvegarde spécifique proposée par la Commission. Elle doit permettre une surveillance fine des marchés, le lancement sans délai d’enquêtes, en cas de suspicion, et, en cas de confirmation de perturbations de marché, l’adoption très rapide de mesures de sauvegarde. Ces mesures en cours de discussion ne sont toutefois pas suffisantes.
Deuxièmement, la France demande de longue date des mesures miroirs. Nos standards environnementaux, sanitaires et sociaux doivent être respectés. Nous avons sans doute l’agriculture la plus exigeante au monde. Nos agriculteurs font face aux défis majeurs du dérèglement climatique et de la transition écologique ainsi qu’à l’évolution des modes de consommation et des attentes des consommateurs. Nous 10271voulons faire évoluer nos normes tout en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail. Les règles commerciales ne doivent pas nous entraver sur ce chemin.
Troisièmement, les contrôles de l’ensemble de la chaîne de production et de distribution doivent être renforcés aux frontières européennes et au sein des pays exportateurs de manière renforcée. C’est essentiel pour protéger les consommateurs, pour lutter contre la concurrence déloyale et pour protéger la compétitivité de nos producteurs et respecter leur travail.
Malgré certaines avancées, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur n’est donc pas conforme, en l’état, aux demandes de la représentation nationale. Le groupe Les Démocrates votera donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous soulignons toutefois que la demande de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne ne peut avoir d’effet suspensif.
Nous appelons à poursuivre les débats d’avenir sur la transition écologique, sur le partage de la valeur et sur la lutte contre la concurrence déloyale. Ils s’inscrivent dans le cadre du projet d’accord avec le Mercosur comme dans celui de la prochaine politique agricole commune. En tant qu’Européens, soyons au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Élie Califer applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran : Rarement, un accord aura soulevé autant d’inquiétudes, de tensions et d’enjeux stratégiques pour notre pays et pour l’Europe que celui-là avec le Mercosur. Derrière les chiffres, je pense d’abord ce matin à nos agriculteurs et à nos agricultrices, mais aussi à notre engagement pour le climat. Cet accord nous amène à redéfinir notre vision du commerce international.
Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Je le dis clairement, car, sur cet accord, ce qui a manqué à l’exécutif, au président de la République et, parfois, au gouvernement, c’est la clarté. N’oublions pas que nous devons la vie à nos agriculteurs : la nôtre, celle de nos campagnes et celle de la nature. Ils méritent mieux que des non-dits, des jeux de dupes, des atermoiements, des faux-semblants ou, pire, des renoncements. Ils méritent que nous les soutenions clairement et que nous disions un « non » clair à l’accord avec le Mercosur.
Ce choix ne procède ni d’un réflexe protectionniste ni d’un rejet du commerce international. Bien au contraire : nous savons combien l’ouverture peut être bénéfique à nos entreprises et, plus largement, à l’influence de la France dans le monde. Toutefois le libre-échange n’est pas l’absence de règles. Il ne peut pas se faire au détriment de nos agriculteurs et de nos éleveurs, ni au mépris de nos normes sanitaires, environnementales et sociales. Le commerce international n’est acceptable que s’il est juste, réciproque, équilibré et conforme à nos exigences collectives.
Or cet accord ouvre largement le marché européen à des volumes considérables de produits agricoles en provenance d’Amérique du Sud. Ces volumes sont si importants qu’ils sont de nature à déstabiliser durablement certaines filières, à exercer une pression à la baisse sur les prix et à fragiliser des milliers d’exploitations déjà soumises à une concurrence intense et à une volatilité croissante des marchés. On ne peut pas, d’un côté, exiger toujours plus de nos agriculteurs en matière de qualité, de bien-être animal et de réduction des intrants et, de l’autre, ouvrir sans garanties suffisantes nos marchés à des productions soumises à des règles moins exigeantes.
Certes, des avancées ont été obtenues. La Commission européenne a annoncé un mécanisme de sauvegarde renforcé ainsi qu’un fonds de compensation pour les filières affectées. Nous reconnaissons ces efforts, qui sont le fruit de la mobilisation de la France et d’autres États membres. Mais soyons lucides : ces mécanismes sont temporaires et réactifs et ne traitent donc pas la nature structurelle du problème. Ils ne permettent pas d’éviter les dommages, puisqu’ils interviennent après coup. Ils ne compensent pas une concurrence fondamentalement déséquilibrée.
Par ailleurs, la décision de la Commission européenne de scinder l’accord en deux volets – un volet commercial relevant de la compétence exclusive de l’Union, ratifié à la majorité qualifiée, et un volet politique soumis aux parlements nationaux – pose un véritable problème démocratique et institutionnel. Cette méthode prive les parlements nationaux d’un droit de regard plein et entier sur l’intégralité de l’accord. Pour le groupe Horizons, l’Europe ne se construit pas contre les nations, mais avec elles. La saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de cette méthode avec les traités ne relève pas de l’obstruction, mais de la défense de l’État de droit et du respect des institutions et du rôle essentiel de la représentation nationale.
Ce débat doit être l’occasion de poser les fondations d’une véritable doctrine française et européenne en matière de commerce international. Nous défendons un modèle ouvert, mais exigeant, fondé sur le respect de nos normes environnementales, sanitaires et sociales. Cela implique la mise en place effective de clauses miroirs contraignantes, mais aussi un renforcement des mécanismes de contrôle et de sanctions. Parallèlement, nos accords commerciaux doivent devenir un levier de notre autonomie stratégique en sécurisant nos approvisionnements critiques, en soutenant nos filières d’excellence et en protégeant nos secteurs sensibles. Le commerce international du bkXXIeek siècle doit ainsi reposer sur un équilibre clair entre ouverture, réciprocité, durabilité et souveraineté.
C’est dans cet esprit que le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution. Là où d’autres font de sombres calculs partisans, les députés qui soutiennent Édouard Philippe (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) pensent à la France et uniquement à la France.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous êtes déjà en campagne électorale ?
M. Loïc Kervran : Nous avons voté la résolution du Rassemblement national sur la dénonciation de l’accord de 1968 avec l’Algérie parce que c’était bon pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voterons celle de La France insoumise contre le Mercosur parce que c’est bon pour la France. Notre horizon n’est pas une étiquette mais un drapeau ; pas un parti mais un pays. ( Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Brugerolles.
M. Julien Brugerolles : Nous sommes aujourd’hui au pied du mur pour empêcher la mise en application d’un accord commercial d’un autre siècle, d’un autre monde. Cet accord entre l’Union européenne et le Mercosur est couvé depuis vingt-cinq ans par les fondamentalistes du libre-échange, mais son obscure gestation n’aura pas empêché d’en révéler 10272la dangerosité pour le climat, pour notre souveraineté alimentaire, pour notre agriculture et pour nos éleveurs. Ces négociations ont été guidées durant un quart de siècle par l’opacité, le mensonge et le contournement de toutes nos règles démocratiques. Rien n’aura été épargné aux démocrates, pas même le blocage arbitraire, il y a une semaine encore, de l’examen d’une résolution soutenue par 145 députés européens de vingt et un États différents, dont l’objet était simplement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord avec le droit européen.
Encore une manœuvre ! Une manœuvre de plus pour faire taire les oppositions. Une manœuvre de plus pour permettre à Ursula von der Leyen de se rendre au Brésil, le 20 décembre prochain, avec un accord commercial définitivement adopté par une majorité qualifiée d’États membres. Une ultime manœuvre qui fait suite à la violation par la même Commission de son mandat, avec la décision de dissocier le volet commercial de l’accord de son volet politique pour se prémunir du veto des États membres et du vote des parlements nationaux. Voilà la conception que la Commission se fait de la démocratie. Après avoir tout lâché aux États-Unis sur les droits de douane, les stratèges de la DG commerce – direction générale de la Commission – sont plus déterminés que jamais à sacrifier notre agriculture et toutes nos protections environnementales sur l’autel de quelques intérêts sectoriels.
L’assiette mondialisée qui sera servie aux Européens sera particulièrement indigeste : 99 000 tonnes de viande de bœuf, 190 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre supplémentaires ouvertes à l’importation sans droits de douane ou à taux très faibles. Le tout arrosé de produits phytosanitaires, d’antibiotiques et d’hormones de croissance interdits en Europe, et il faudra naturellement fermer les yeux sur la déforestation et les atteintes aux droits des populations autochtones.
Certes, nous ne découvrons pas aujourd’hui ce qu’incarne cet accord : un capitalisme mondialisé et mortifère porté depuis des décennies par les néolibéraux de tout poil, qu’ils agissent à l’OMC, à Bruxelles ou à Paris. Mais nous en connaissons encore mieux qu’hier les résultats : course au moins-disant social et environnemental, désindustrialisation, dépendance stratégique.
Qu’a fait notre pays ces dernières années pour en bloquer la conclusion ? La vérité, c’est que le président de la République et ses gouvernements successifs n’ont cessé de jouer sur deux tableaux : d’un côté, une opposition de façade pour tenter d’apaiser les craintes légitimes de nos agriculteurs et, de l’autre, un soutien discret à l’accord, jamais assumé publiquement. Si beaucoup de voix s’élèvent aujourd’hui pour dénoncer un renoncement, un revirement, voire un reniement…
M. Jean-Paul Lecoq : Une trahison !
M. Julien Brugerolles : …ne s’agit-il pas plutôt de la démonstration de la grande fidélité idéologique du président de la République aux dogmes libéraux ? Car la France aurait pu se lancer dans la recherche active d’une minorité de blocage pour empêcher la conclusion de cet accord.
M. Jean-Paul Lecoq : Exactement !
M. Julien Brugerolles : Elle ne l’a pas fait. Elle a préféré privilégier ces derniers mois tantôt l’emballage des fameuses clauses miroirs, toujours absentes du texte de l’accord, tantôt de vraies fausses protections autour de l’activation d’hypothétiques clauses de sauvegarde. Cette tentative d’enrobage politique de la dangerosité de l’accord ne cache pas en revanche le dangereux mécanisme de rééquilibrage qui, lui, figure bien dans le texte. Ce mécanisme permettra aux pays du Mercosur de réclamer des compensations si l’Europe ose adopter de nouvelles normes environnementales ou sanitaires contraignantes.
Chers collègues, si la politique commerciale de l’UE est en roue libre, elle ne doit pas nous empêcher d’agir. Nous ne pouvons accepter qu’elle sacrifie nos agriculteurs, nos normes sanitaires, nos engagements climatiques, sociaux et environnementaux sans réaction. Cette proposition de résolution invite le gouvernement à chercher la voie d’une minorité de blocage au Conseil et à saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Bien évidemment, les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine la voteront. Mais le gouvernement et le président de la République sont-ils, oui ou non, prêts à refuser ce passage en force et à saisir la Cour de justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Trébuchet.
M. Vincent Trébuchet : Depuis des années, Emmanuel Macron a pris l’habitude de traiter les intérêts français comme une variable parmi d’autres, mais rarement cette logique aura été affichée avec autant de désinvolture qu’en marge de la COP30 au Brésil lorsque le président de la République a déclaré à propos de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur : « Je suis plutôt positif, mais je reste vigilant car je défends aussi les intérêts de la France. » Une phrase qui à elle seule cumule faute politique et faute morale : défendre la France n’est pas une mission annexe, c’est le cœur même du mandat présidentiel. Dire cela au Brésil, au moment même où nos éleveurs se battent pour leur survie, revient à confesser que la France est devenue, pour l’exécutif en place, une variable d’ajustement dans le grand marché global.
Si une chose devait illustrer cette démission de l’État, c’est bien l’absence, aussi significative que stratégique, de la ministre de l’agriculture aujourd’hui sur les bancs de l’Assemblée. Pourquoi ? Parce que personne au sein du gouvernement ne souhaite assumer publiquement la responsabilité de cette trahison. Ce que contient l’accord UE-Mercosur, désormais jugé envisageable par le président, est pourtant sans équivoque. Il ouvrirait notre marché à 99 000 tonnes de viande bovine sud-américaine à droits réduits, produites sans respecter nos normes sanitaires, sociales et environnementales.
Selon Eurostat, les importations de viande bovine provenant du Mercosur ont déjà bondi de 50 % en juillet 2025 : plus 11 800 tonnes en provenance du Brésil et plus 10 800 tonnes en provenance d’Argentine. La signature de ce traité viendrait accélérer une spirale destructrice à l’œuvre depuis longtemps. L’élevage français a perdu 2,5 millions de bovins depuis 2017, soit plus de 13 % de son cheptel. Au total, 22 % des abattoirs bovins ont fermé en quinze ans, et deux tiers de la viande bovine servie dans les cantines françaises est importée. C’est la mécanique bien connue du dumping : produire à bas coût ailleurs, puis déclarer nos filières non compétitives. Il en va finalement de notre agriculture comme de tous les pans de notre souveraineté. Philippe Séguin nous alertait en 1992 : « En présentant chaque abandon parcellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se permettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble. »
Pour tenter de faire taire la colère, la Commission européenne brandit une prétendue clause de sauvegarde. Celle-ci prévoit qu’en cas de hausse de plus de 10 % des importations ou de baisse équivalente des prix, une enquête pourrait être lancée avec à la clé une suspension temporaire des avantages tarifaires.
Mais cette clause est un leurre. Elle repose sur des mécanismes flous : quels indicateurs seraient retenus ? Quels délais d’intervention ? Qui arbitrerait ? Et, surtout, elle est structurellement inefficace : les écarts de prix à l’intérieur même de l’UE rendent son activation quasi impossible. Prenons l’exemple du filet de poulet : 820 euros les 100 kilogrammes en France, contre 439 en Roumanie et 630 pour la moyenne européenne. Déclencher une clause à -10 % du prix européen reviendrait en réalité à attendre une chute d’environ 30 % en France avant d’agir.
Autrement dit, cette clause a été pensée pour ne jamais s’appliquer. Ce n’est qu’un habillage politique. Car si les termes de l’accord n’ont pas changé, c’est la manière de le présenter suivant le calendrier électoral qui, elle, a bien varié. Avant les élections européennes, le Mercosur était « suspendu », « gelé » ; après les élections, il redevient « possible », puis « souhaitable ». Le cynisme est total.
Au sein du groupe UDR, notre position a toujours été claire : cet accord est une faute. Aussi proposons-nous trois actions concrètes, que le gouvernement se refuse à envisager, par idéologie ou par soumission aux intérêts d’autrui.
Premièrement, consulter les Français : ce traité n’a pas le consentement du peuple, c’est pourquoi j’appelle le président à le soumettre au référendum. Deuxièmement, protéger : exclure définitivement l’agriculture des futurs accords de libre-échange. Troisièmement, agir : réduire enfin la contribution française au budget européen, face à l’obstination de Bruxelles à œuvrer contre nos intérêts.
Nous voterons donc cette proposition de résolution. Qu’importe qu’elle émane des députés Insoumis, ces pompiers pyromanes qui feignent ici de pourfendre le macronisme, mais s’y arriment volontiers dès qu’il s’agit de sauver leur place. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. René Pilato : Ne soyez pas désagréable, collègue !
M. Vincent Trébuchet : Il est temps, pour relever notre agriculture, de tourner la page de ce pathétique théâtre. Vite, l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Limongi.
M. Julien Limongi : Il est peu de sujets qui engagent autant l’âme de la France que celui-ci. L’agriculture n’est pas seulement une activité économique : c’est un peuple, une mémoire, un rapport à la terre qui a bâti notre nation. Lorsqu’elle vacille, c’est l’identité même du pays qui chancelle. La menace porte aujourd’hui un nom : le Mercosur.
Pour en mesurer la portée, il suffit de lire l’accord : il ferait entrer chez nous des dizaines de milliers de tonnes de viande et de produits agricoles venus de pays où les normes n’ont rien à voir avec les nôtres. Ici, on interdit ; là-bas, on autorise ce qui serait impensable chez nous. C’est du dumping institutionnalisé.
Le Mercosur, n’est pas un accord commercial, c’est une arme de destruction massive contre notre agriculture. Voilà pourquoi, depuis tant d’années, le Rassemblement national se tient au premier rang de ce combat : au Parlement européen, dans cet hémicycle et au cœur de nos campagnes. Nous n’avons jamais varié, jamais renoncé ni jamais marchandé la défense de nos agriculteurs.
Permettez-moi un témoignage concret : dans ma terre de Seine-et-Marne, pas un seul agriculteur – pas un seul – ne m’a dit que le Mercosur était un cadeau, un atout ou un élément positif. Tous y voient la même chose : une menace, un coup de poignard et un renoncement.
Pendant ce temps, le président de la République poursuit son grand œuvre de reniement national. Depuis huit ans, il a tout sacrifié : notre industrie, notre énergie, nos frontières, notre diplomatie et nos services publics. Désormais, il s’apprête à porter le coup fatal à notre agriculture, déjà meurtrie et fragilisée par des années de décisions absurdes.
Car il faut le dire clairement : le problème n’a pas commencé par le Mercosur. Depuis des années, nos agriculteurs sont écrasés par des normes, des contraintes et le pacte vert pour l’Europe dont la bureaucratie a brisé le moral de beaucoup d’entre eux. Cette pression n’est plus seulement économique : elle est humaine. Chaque semaine, des agriculteurs mettent fin à leurs jours. C’est l’un des drames les plus silencieux de la France contemporaine et le signe le plus terrible de l’abandon qu’ils subissent.
Voilà la vérité : quand Emmanuel Macron promet qu’il défendra nos agriculteurs, il prépare en coulisses l’accord qui les condamne. Il ne pratique pas le « en même temps », mais le « contre la France ». Un mot existe pour décrire cela : la trahison des intérêts nationaux.
Toutefois, il n’a pas été seul dans cette entreprise. Collègues de La France insoumise, vous feignez aujourd’hui la colère, vous jouez la comédie de l’indignation,…
M. René Pilato : Nous sommes constants !
M. Julien Limongi : …mais les Français n’oublient rien : en 2017 comme en 2022, vous êtes ceux qui ont porté Emmanuel Macron au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes les castors, les canards sans tête, les idiots utiles qui se sont précipités pour déposer deux fois le bulletin Emmanuel Macron dans l’urne dès huit heures du matin, les dimanches du second tour, pour l’élire puis le maintenir à l’Élysée.
Mme Mathilde Feld : Nous sommes antifascistes !
M. Julien Limongi : Vous avez fait Emmanuel Macron président…
M. René Pilato : Nous avons appelé à ne pas voter pour Mme Le Pen, ce n’est pas la même chose !
M. Marc Chavent : Ah, la vérité, ça ne vous plaît pas !
M. Julien Limongi : …et maintenant, vous prétendez vous y opposer. Quelle imposture, collègues d’extrême gauche ! La France insoumise n’est pas soudain devenue l’amie du monde agricole. Les agriculteurs vous connaissent : les procès, les discours hostiles, les postures, les attaques… Tout cela, ils ne l’ont pas oublié. Ils savent qui les soutient, et surtout qui les a toujours méprisés. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Revenons au Mercosur. Parlons maintenant de ces fameuses clauses de sauvegarde censées sauver l’accord. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, elles ne peuvent être déclenchées que par la Commission européenne, elles sont considérées comme un leurre par les filières. Soyons 10274honnêtes, elles ne visent qu’à un objectif : faire avaler l’accord plus facilement pour en accélérer la ratification et nous faire gober le Mercosur.
Nous ne faisons pas confiance au gouvernement pour défendre les intérêts de la France. Les faits parlent d’eux-mêmes : chaque fois qu’il s’agit de choisir entre les intérêts de notre pays et les intérêts de Bruxelles, l’exécutif et Emmanuel Macron choisissent toujours Bruxelles par fanatisme européen. Dès lors, comment croire que, cette fois-ci, il fera ce qu’il n’a jamais fait : tenir bon, dire non, protéger la France ?
Le Rassemblement national exige le retrait pur et simple de la signature française du Mercosur ; la création d’une exception agriculturelle française pour sortir l’agriculture de tous les accords de libre-échange ; un véritable patriotisme économique donnant la priorité aux produits français dans les marchés publics et la restauration collective ; une politique agricole nationale qui protège nos producteurs et garantit notre indépendance alimentaire. (Mme Nadine Lechon applaudit.)
Refuser le Mercosur, ce n’est pas un symbole. C’est une question de survie pour des milliers d’exploitations, pour l’équilibre de nos territoires et pour l’indépendance du pays. Aujourd’hui, face au Mercosur, l’alternative est claire : céder ou résister. Avec Marine Le Pen, Jordan Bardella et tous les parlementaires du Rassemblement national, notre choix est simple et ancien, clair et assumé : choisir la France, toujours la France. Non au Mercosur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP ainsi que Mme Dieynaba Diop s’exclament.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih.
Mme Nicole Le Peih : Cette proposition de résolution traduit des préoccupations que nous entendons tous : celles de nos agriculteurs et de nos filières agroalimentaires, qui craignent le dumping et l’affaiblissement de nos standards. Elle invite le gouvernement à s’opposer à la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.
Néanmoins, ce texte donne une image incomplète et parfois caricaturale de cet accord et des négociations en cours. (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il fige le débat dans une opposition binaire – pour ou contre le Mercosur –, au moment même où la position de la France consiste précisément à sortir de ce manichéisme pour peser sur le contenu de l’accord.
La question n’est pas de choisir entre naïveté et repli, mais de construire une position d’équilibre, exigeante et crédible. Depuis le début, notre groupe défend cette ligne, tout comme le gouvernement. Oui, l’Amérique latine est un partenaire stratégique avec lequel nous devons construire des liens forts. Non, l’accord n’est pas acceptable en l’état car il ne satisfait pas aux conditions claires et exigeantes que nous avons posées initialement.
Notre groupe défend une autre approche : reconnaître les risques et entendre les inquiétudes du monde agricole, sans céder aux simplifications ni au veto de principe. Pour cette raison, nous avons voté la proposition de résolution européenne défendue par François Ruffin, moins dogmatique que la vôtre (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), afin d’exprimer notre opposition à l’accord en l’état et de demander une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, laissant au gouvernement le temps d’obtenir de meilleures garanties pour nos agriculteurs.
Rappelons le contexte : dans un monde où le multilatéralisme est fragilisé, où les blocs se reconstituent, la France et l’Europe auraient tout à perdre à se couper durablement de l’Amérique latine. Laisser ce terrain libre à d’autres puissances, notamment à la Chine, reviendrait à affaiblir notre capacité à peser sur les règles du jeu et sur les standards environnementaux, sanitaires et sociaux. Ne laissons pas des puissances extérieures dicter seules ces équilibres.
La question n’est donc pas d’être pour ou d’être contre des échanges avec le Mercosur, ces échanges existent déjà et ils continueront d’exister.
M. Benoît Biteau : On n’a pas besoin d’un accord, alors !
Mme Nicole Le Peih : La vraie question est de savoir si nous voulons des échanges encadrés par des règles ou si nous préférons renoncer à tout outil d’influence en brandissant un veto de principe. C’est dans cet esprit que la France a construit sa position, autour de trois exigences.
La première : protéger nos filières agricoles de toute déstabilisation. Notre ligne a toujours été claire, il n’est pas question que cet accord fragilise nos productions sensibles ni qu’il provoque des chutes de prix insupportables pour nos agriculteurs. Nous avons obtenu gain de cause. À l’initiative de la France, la Commission européenne a proposé une clause de sauvegarde agricole,…
M. Benoît Biteau : On est sauvé, alors !
Mme Nicole Le Peih : …approuvée récemment par le Conseil de l’UE. C’est une avancée politique majeure et une victoire pour la France. Cette clause instaure une surveillance étroite des marchés de chaque État et permet de réagir rapidement en cas de perturbation des volumes ou des prix, jusqu’à la suspension des importations le cas échéant. Ce n’est pas un détail technique mais un frein et un véritable outil de protection.
Toutefois, nous conservons notre lucidité. Cette première exigence est-elle suffisante ? Non, mais ce premier élément de réponse tangible aux inquiétudes est la preuve que la mobilisation de la France peut faire bouger l’Europe.
Deuxième exigence : l’égalité des règles, par le biais de mesures miroirs. La position de la France est claire, aucun produit issu de substances ou de pratiques interdites en Europe ne doit accéder à notre marché. C’est une question de santé publique, mais aussi d’équité. On ne peut pas imposer davantage de contraintes à nos agriculteurs tout en acceptant une concurrence déloyale. C’est pourquoi la France demande à la Commission de présenter rapidement des actes réglementaires sur les mesures miroirs.
Troisième exigence : des contrôles crédibles, sur le papier comme sur le terrain, in situ. La France demande un renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, aux frontières de l’Union comme dans les pays exportateurs, ainsi que le déploiement d’une véritable force européenne de contrôle. C’est une condition de confiance.
La position de la France sur cet accord dépendra de la réalisation effective de ces trois conditions : clause de sauvegarde, mesures miroirs et contrôles renforcés. Il s’agit d’une approche exigeante et pragmatique.
Je le redis avec force, préserver le statut de grande puissance agricole de la France est une priorité stratégique. Face aux inquiétudes légitimes de nos agriculteurs, nous faisons le choix de la responsabilité : construire des protections concrètes plutôt que céder à la facilité du rejet. C’est une ligne d’exigence, sans naïveté.
Fidèles à cette ligne d’équilibre, nous refusons à la fois les positions simplistes et le blanc-seing. C’est pourquoi notre groupe fera le choix d’une abstention de vigilance. (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq : Eh bien, monsieur le ministre, vous êtes soutenu ! Courage…
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.
Mme Véronique Besse : Il y a quelque chose d’assez saisissant, voire d’obscène dans ce débat. Soyons clairs, l’accord avec le Mercosur n’est pas un accord commercial comme un autre. Il constitue un triple renoncement, à notre agriculture, à nos réglementations et à notre souveraineté.
On nous demande d’ouvrir nos frontières comme on ouvre les vannes d’un barrage, en espérant que personne ne se noiera. Pourtant, plusieurs pans de notre économie vont être touchés. Je pense en particulier à nos agriculteurs qui, une fois de plus, vont boire la tasse – eux qui vivent déjà au bord du gouffre ; eux qui crèvent sous la loi des prix et la tyrannie des normes.
Pendant ce temps, on voudrait importer à bas coût des viandes venues du bout du monde, produites dans des conditions parfois infâmes. On voudrait traiter l’Amazonie comme un supermarché et nos territoires ruraux comme un musée en voie d’extinction. On voudrait que nos paysans se soumettent à des règles draconiennes, pendant que les produits importés n’en respectent quasiment aucune.
Cet accord, c’est l’injustice érigée en politique publique. Parlons simplement : le Mercosur, c’est l’accord où l’Europe vend son âme pour 1 kilogramme de bœuf et trois palettes de soja génétiquement modifié.
On nous parle de croissance et de géostratégie. Mais la géostratégie, ce n’est pas dépendre, pour se nourrir, d’États qui, demain, pourront nous couper le robinet en un claquement de doigts ; ce n’est pas abandonner notre autonomie alimentaire au nom d’un libre-échange qui n’est plus ni libre, ni équilibré, ni même intelligent.
La géostratégie, c’est savoir choisir et se protéger ; c’est savoir que la souveraineté commence dans nos fermes et dans le labeur de nos agriculteurs, pas dans les salons feutrés des institutions européennes.
À bien des égards, nous naviguons dans un monde de ruptures ; les chaînes d’approvisionnement cassent, les frontières reviennent, les grands blocs s’affrontent. Et que fait l’Union européenne ? Elle s’entête à appliquer la doctrine du monde d’avant, celui où tout le monde était gentil, où tout le monde jouait selon les mêmes règles. Or ce monde-là se meurt. Si nous persistons dans cette logique suicidaire, alors nous serons les seuls à respecter des règles que les autres ne respectent jamais.
Cet accord est un piège – un piège économique, un piège climatique et environnemental, un piège stratégique. Il avance masqué par des promesses creuses, mais il porte en lui l’affaiblissement de notre agriculture et l’effritement de notre souveraineté. La France ne peut pas signer ça. Un pays qui ne protège pas ceux qui le nourrissent finit toujours par dépendre de ceux qui le tiennent.
Nous devons dire non, avec la certitude que défendre notre terre n’est pas un mouvement de repli mais la condition de notre liberté. Si l’Europe veut être respectée dans le monde, qu’elle commence par se respecter elle-même. Qu’elle cesse de sacrifier ses paysans sur l’autel d’une idéologie commerciale qui date de l’époque où l’on croyait naïvement que les règles du marché pouvaient remplacer les règles de la puissance. Qu’elle comprenne enfin que la souveraineté n’est pas une nostalgie mais l’une des dernières digues avant l’effacement.
La France a trop perdu pour perdre encore ce qui lui reste, c’est-à-dire sa terre, ses territoires, ses femmes et ses hommes qui nourrissent cette nation depuis plus de mille ans. Le traité avec le Mercosur les met en danger. Notre devoir consiste aujourd’hui à dire clairement, fermement, calmement : au nom de la France, c’est non. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise, nous sommes amenés à nous prononcer une nouvelle fois sur l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Nous donnerons une fois de plus la même réponse : nous y sommes opposés. Cet accord ne respecte ni les engagements environnementaux ni les principes de souveraineté alimentaire que nous défendons. Certes, nous avons bien compris qu’il favoriserait certains secteurs industriels – voire agroalimentaires – européens, mais il contrevient à ce que nous avons de plus important : la nécessité de protéger un système de production alimentaire de qualité en France. Dans un contexte où la Commission européenne a adopté, le 3 septembre, le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur et où le président de la République, Emmanuel Macron, semble avoir opéré, il y a quelques jours, un changement de ton inquiétant – il se dit « plutôt positif » quant à la possibilité d’accepter l’accord commercial –, nous, parlementaires, devons rappeler notre opposition formelle à cet accord et notre soutien total aux agriculteurs.
En effet, bien que le projet d’accord entre l’UE et le Mercosur vise à renforcer des partenariats économiques avec une région stratégique, du point de vue géopolitique, et à faire ainsi contrepoids aux influences chinoise et états-unienne, nous ne pouvons cautionner un accord de libre-échange qui mettrait en péril nos agriculteurs en les exposant à la concurrence déloyale de produits agricoles non conformes aux normes européennes. Il y aurait quelque paradoxe à accepter d’importer ce qui serait interdit de fabriquer en Europe en raison des produits utilisés. Prenons l’exemple du Brésil : même si tous les bovins n’y sont pas nourris dans des feedlots – des parcs d’engraissement –, seuls 2 % du cheptel brésilien sont traçables, ce qui rendrait les contrôles impossibles.
Par ailleurs, le processus de ratification de l’accord nous interpelle. La Commission européenne a décidé de scinder l’accord en deux parties afin d’assurer un processus de ratification à moindre risque, contournant ainsi le vote des parlements nationaux et la règle de l’unanimité en Conseil de l’Union européenne. Le recours à un tel subterfuge juridique pour contourner le contrôle exercé par les parlements nationaux fragilise indéniablement l’assise démocratique de la politique commerciale commune. Dès lors, une question se pose : cet accord de libre-échange est-il bénéfique pour la population européenne ou pour les grandes entreprises industrielles ? Poser la question, c’est déjà y répondre.
Enfin, le chapitre relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires de l’accord prévoit la simplification et l’allègement des contrôles, alors même qu’il existe une grande disparité entre les pays du Mercosur et l’Union européenne s’agissant des réglementations en matière de production alimentaire et des normes sanitaires et vétérinaires. Dans ce contexte, nous sommes favorables à la constitution d’une minorité de blocage, souhaitée par plusieurs pays comme l’Irlande ou la 10276Pologne. Nous invitons également la France à saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour appeler à la fidélité à l’esprit des traités et au respect du droit. Je constate d’ailleurs que les parlementaires européens ont déjà pris une initiative similaire : le 14 novembre, pas moins de 145 députés de gauche comme de droite, issus de 21 États différents, ont déposé conjointement une proposition de résolution visant à saisir la CJUE.
Il ne s’agit pas de lâcher dans la dernière ligne droite. Nous devons continuer à exprimer notre refus intransigeant de cet accord. Le gouvernement français doit tenir parole en actionnant le dernier levier à sa disposition pour faire obstacle à la marginalisation des parlements nationaux et empêcher la ratification sinon précipitée, en tout cas préjudiciable, d’un accord commercial largement décrié par les citoyens européens. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera donc majoritairement pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
M. Benjamin Haddad : Vous avez soulevé des préoccupations essentielles pour la France et pour l’Union européenne. Nos agriculteurs et nos concitoyens demandent de l’Europe et de la France qu’elles les protègent ; c’est précisément à cette exigence que nous voulons répondre.
Avant de parler plus précisément du traité et des demandes de la France, je tiens à rappeler la qualité des liens qui unissent l’Europe et l’Amérique latine. Dans un monde où les rapports de force se redessinent, nous devons renforcer nos partenariats et diversifier nos échanges. Le récent sommet entre l’UE et la Communauté d’États latino-américains et caraïbes (Celac) l’a une nouvelle fois démontré.
Toutefois, ces relations d’amitié ne peuvent nous conduire à accepter un accord commercial qui ignorerait nos intérêts essentiels. La position de la France sur l’accord entre l’UE et le Mercosur est très claire ; elle est constante depuis l’annonce de l’achèvement de la négociation par la Commission européenne. Notre seule boussole est la défense de nos intérêts. L’accord conclu à Montevideo en décembre 2024 n’est pas acceptable en l’état. La France l’a dit sans ambiguïté, sans réserve. Le président de la République, le premier ministre et le gouvernement mobilisent depuis des mois les États qui partagent nos réserves, dans l’objectif d’obtenir des garanties additionnelles. (Bruit de conversations.)
Mme la présidente : Un peu de silence, chers collègues.
M. Benjamin Haddad : Encore récemment, la ministre de l’agriculture et moi-même nous sommes entretenus avec le commissaire européen chargé des questions sanitaires, M. Várhelyi. Le chef de l’État s’est entretenu à plusieurs reprises avec les dirigeants des pays du Mercosur. J’ai moi-même discuté à plusieurs reprises avec mes homologues d’Italie, des Pays-Bas, d’Autriche, d’Irlande, de Hongrie, de Roumanie, de Belgique ou encore de Pologne, autant de pays qui partagent les préoccupations de la France.
La France a adopté deux déclarations ministérielles conjointes – avec l’Italie, l’Autriche et la Hongrie en juin 2025, puis avec la Pologne en juillet – pour adresser un message clair à la Commission quant à notre position et à nos attentes. Nous avons formulé trois demandes précises, chacune répondant à des préoccupations spécifiques : protéger les filières agricoles européennes ; assurer, pour notre santé et notre environnement, que les produits importés respectent les mêmes normes que les produits européens – c’est une mesure de bon sens – ; renforcer les contrôles sanitaires et phytosanitaires effectués par la Commission européenne, encore trop faibles. (Le bruit de conversations persiste jusqu’à la fin de l’intervention.)
Notre première exigence, donc, consiste à protéger nos filières agricoles sensibles. Il ne serait pas acceptable qu’un accord commercial provoque des perturbations de marché insoutenables pour certaines filières. Nous devons donc nous prémunir contre le risque d’une hausse massive et soudaine des importations, qui porterait préjudice et causerait des dommages irréversibles à nos filières agricoles. Outre les quotas, il est donc indispensable de se doter de mécanismes permettant de réagir si de tels risques se matérialisent. À cet égard, nous avons considéré que la clause de sauvegarde initialement prévue dans l’accord ne nous convenait pas, car elle n’était pas opérante. Nous avons exigé que ce dispositif soit renforcé. En octobre, la Commission a proposé un règlement renforçant nettement cette clause de sauvegarde bilatérale pour les produits agricoles sensibles. Il s’agit là d’un gain concret obtenu par la France grâce à la pression exercée sur les institutions européennes.
Permettez-moi d’entrer dans le détail de ce mécanisme, puisqu’il s’agit précisément de la protection des agriculteurs et des produits sensibles. Il reposera sur cinq éléments protecteurs pour les filières agricoles françaises et européennes, qui permettront à la Commission européenne d’engager une réaction rapide et efficace à toute perturbation déstabilisatrice du marché : une surveillance fine des marchés par la Commission ; l’ouverture d’une enquête à la demande d’un État membre ; un suivi granulaire des produits, en particulier des morceaux de bœuf à haute valeur ajoutée ; le lancement sans délai, lorsque certains critères quantitatifs de prix et de volumes importés seront remplis, y compris dans un seul pays, d’enquêtes formelles de la Commission pour vérifier la réalité desdites perturbations de marché tant au niveau national qu’à l’échelle européenne ; des délais très serrés pour agir, puisque les enquêtes portant sur des produits sensibles seront conclues dans un délai de quatre mois et que des mesures provisoires pourront, en cas d’urgence, être introduites dans un délai maximal de vingt et un jours. Voilà un exemple concret de l’attitude de la France : elle agit, aux côtés de ses partenaires, pour protéger les agriculteurs, plutôt que de s’enferrer dans une posture inopérante.
Mme Delphine Batho : C’est faux !
M. Benjamin Haddad : Cette proposition constitue un élément nouveau et inédit par rapport aux clauses négociées par le passé. Cela montre que nos préoccupations et celles de nos partenaires commencent à être entendues. En ce moment, la France travaille à s’assurer que le dispositif robuste est pleinement opérationnel, robuste et facilement activable, de manière à protéger effectivement les filières agricoles nationales. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous demandons qu’il soit adopté sans délai et avant toute expression du Conseil au sujet de l’accord lui-même.
Cependant, cette avancée utile et nécessaire n’est pas suffisante. Le compte n’y est pas. Pour préserver la santé et l’environnement, nous devons faire en sorte que les produits importés respectent les mêmes normes que les produits européens. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) C’est notre deuxième exigence. Elle relève du bon sens : nous ne pouvons pas continuer à importer des denrées alimentaires traitées avec des pesticides interdits en Europe et à mettre ainsi en danger le consommateur européen. Ce serait une incohérence environnementale et sanitaire, mais aussi une injustice économique. C’est une exigence d’équité : nos normes environnementales et sanitaires, légitimes, perdront tout leur sens si elles entraînent une hausse des importations de produits qui n’y sont pas conformes. Il n’est pas acceptable d’imposer aux agriculteurs européens des normes et des standards qui ne seraient pas respectés dans nos échanges commerciaux. C’est pourquoi la France demande que l’Union européenne propose une solution à la hauteur de ce problème majeur.
Nous voulons concrètement que l’Union européenne légifère pour un meilleur alignement des normes sanitaires et environnementales par l’intégration de mesures miroirs dans la législation européenne.
M. Jean-Paul Lecoq : Cela ne sert à rien !
M. Benjamin Haddad : Ces mesures ont vocation à s’appliquer tant à la production issue du marché de l’UE qu’aux produits importés de tout pays tiers, dans le respect des règles de l’OMC.
M. Jean-Paul Lecoq : Vous n’êtes pas sincère !
M. Benjamin Haddad : Cela doit se concrétiser notamment par la révision du règlement régissant les limites maximales des résidus. Nous demandons ainsi un abaissement systématique à la limite de détection pour les substances actives non autorisées en Europe : il s’agit de mettre fin à la tolérance appliquée pour l’instant aux importations. Nous demandons également l’interdiction de l’ajout d’antibiotiques à l’alimentation animale pour faciliter la croissance.
Enfin – c’est notre troisième exigence –, nous demandons le renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires.
M. Jean-Paul Lecoq : Avec quels moyens ?
M. Benjamin Haddad : Beaucoup d’entre vous l’ont évoqué. Sans contrôles renforcés aux frontières et dans les pays exportateurs, les règles européennes risquent de demeurer sans effet. C’est pourquoi il importe que les contrôles sanitaires et phytosanitaires – tant sur les produits importés, à leur arrivée aux frontières de l’Union européenne, que dans les pays exportateurs par des audits sur place, comme savent le faire nos partenaires commerciaux – soient considérablement renforcés.
M. Jean-Paul Lecoq : Il va falloir former des vétérinaires !
M. Benjamin Haddad : Il faut des moyens, des résultats transparents et des décisions rapides et fermes lorsque les contrôles révèlent des non-conformités. La Commission doit s’assurer que les produits agricoles importés respectent réellement les normes européennes et doit protéger le consommateur européen : pas d’OGM, pas d’hormones de croissance, pas de résidus de pesticides interdits dans l’UE. Nous attendons donc de la Commission un plan d’action détaillé, accompagné de propositions législatives, afin d’avancer vers la création d’une force européenne de contrôle sanitaire, souhaitée de longue date par le président de la République. Nous suivons toujours la même logique,…
M. Maxime Laisney : Celle du libéralisme !
M. Benjamin Haddad : …rappelée par certains d’entre vous : dans le cadre de l’Union européenne, nous discutons avec nos partenaires, nous nous ouvrons au monde, mais nous devons aussi protéger souverainement nos intérêts en insistant sur la réciprocité et la loyauté des échanges.
C’est uniquement à l’aune de progrès concrets, mesurables, dans ces trois domaines – protection des filières, mesures miroirs, contrôles sanitaires et phytosanitaires – que la France arrêtera sa position définitive sur l’accord. C’est pourquoi la France travaille, avec ses partenaires européens, à obtenir ces avancées décisives.
M. Maxime Laisney : Et vous pensez obtenir satisfaction d’ici au 19 décembre ?
M. Benjamin Haddad : Notre priorité est d’obtenir des résultats au service de nos concitoyens et de nos agriculteurs. Dans ce contexte et en réponse à votre proposition de résolution, je rappelle qu’au plan juridique, la saisine pour avis de la CJUE par la France ne serait pas suspensive…
Mme Delphine Batho : Alors saisissez-la !
M. René Pilato : Pourquoi ne pas le faire ?
M. Benjamin Haddad : …et n’empêcherait pas, en particulier, que le Conseil soit appelé à se prononcer sur l’accord en décembre.
Par ailleurs, je tiens à dire clairement, car c’est l’une des priorités du gouvernement et de la ministre Annie Genevard, que la France défendra, comme elle l’a toujours fait, son statut de grande puissance agricole. Cela passe, entre autres, par la négociation de la prochaine politique agricole commune, dont le cadre financier s’étendra de 2028 à 2034. Nous serons intransigeants sur deux points : le maintien des enveloppes budgétaires allouées à la PAC et la préservation du caractère commun de cette politique, qui implique que les normes soient identiquement appliquées dans tous les États membres de l’Union.
L’équité concurrentielle, l’accès à des intrants abordables, notamment les engrais, et la lutte contre les fuites de carbone sont des batailles que nous menons quotidiennement.
Nous nous battrons pour chaque centime de la politique agricole commune.
M. Matthias Tavel : Vous ne servez à rien !
M. Benjamin Haddad : La PAC est l’une des premières politiques communautaires en Europe, la première politique intégrée de l’histoire de la Communauté européenne, et elle doit demeurer l’une des fondations de son avenir. Si nous venions à renationaliser, en quelque sorte, en redonnant la main aux États pour la politique agricole, nous violerions l’esprit même qui a présidé à la PAC, dont la France est le premier bénéficiaire depuis sa création – les agriculteurs français reçoivent 10 milliards d’euros par an.
M. Maxime Laisney : Et, comme on voit, ça marche super bien !
M. Benjamin Haddad : Les débats que nous avons dans l’hémicycle sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur sont légitimes, nécessaires et même salutaires. Nous avons une obligation de résultat. Protéger nos agricul10278teurs, c’est protéger nos territoires, l’identité de notre pays, assurer une concurrence loyale, renforcer les contrôles au service des consommateurs. La France, le gouvernement et le président de la République continueront de se battre quotidiennement pour que la voix de nos agriculteurs et les intérêts de notre pays soient entendus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Brouhaha persistant.)