Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Article 1er (suite)
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement bknoek 5 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Mme Claire Marais-Beuil : Vous avez pu le constater : dans un souci d’apaisement et pour pouvoir aller au vote, nous avons retiré bon nombre de nos sous-amendements. Nous faisons donc preuve de bonne volonté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons le faire, à l’inverse de vous, car nous espérons pouvoir voter ce texte avant 13 heures, c’est-à-dire avant la pause déjeuner.
Le présent amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à remplacer le mot « national » par le mot « français ». Tous nos collègues et compatriotes ultramarins sont très fiers d’être français ; ce n’est pas un gros mot. Je réitère donc cette proposition tout en ajoutant une limite de poids en matière d’envois postaux, fixée à 2 kilos, afin d’aligner la réglementation applicable en outre-mer sur celle qui a cours en France métropolitaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir les sous-amendements bknosek 70, 71, 69, 68, 67 et 66, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Yoann Gillet : Notre souhait étant évidemment d’arriver au vote de ce texte auquel nous sommes très favorables, je vais en effet les défendre ensemble afin de gagner du temps. Ces sous-amendements ont l’ambition de préciser certains points. Je veux tout de même rassurer nos collègues Insoumis, qui font preuve de mauvaise foi : le Rassemblement national, je le dis à tous ceux qui nous regardent, a à cœur d’œuvrer pour nos compatriotes ultramarins. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour ma part, je suis pour la quatrième année de suite rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits de la mission Outre-mer du PLF ; nous travaillons sérieusement et nous apportons des solutions concrètes. En 2022, dans mon rapport pour avis, j’avais abordé la question de l’insécurité qui règne dans nos territoires ultramarins…
Mme Ségolène Amiot : Quel rapport avec l’amendement ?
M. Yoann Gillet : C’est tout à fait en lien avec l’amendement. Je poursuis : en 2023, j’avais eu l’occasion d’évoquer les conséquences sociales de l’immigration dans les territoires d’outre-mer ; en 2024, j’avais intégré à mon travail un volet spécifique sur la situation sociale, sécuritaire et migratoire de Mayotte (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; et cette année, j’ai particulièrement travaillé sur la Martinique et la Guadeloupe, qui souffrent énormément. Le point commun de tous ces territoires, c’est le manque d’accès aux services publics – notamment postal, mais pas uniquement. Rassurez-vous : nous ferons tout pour voter ce texte essentiel et, comme il le fait toujours, le Rassemblement national œuvrera dans le sens de l’intérêt de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.).
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements et sur l’amendement ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 70.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 71.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 69.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 68.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 67.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 5.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 37, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Olivier Fayssat : Voici encore une modeste et néanmoins pertinente contribution, que nous vous apportons comme une offrande respectueuse dans l’intérêt de l’amélioration du texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Farida Amrani : Amen !
M. Olivier Fayssat : Le présent amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique, en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les usagers. Cette précision rédactionnelle permettra de verrouiller le dispositif et d’empêcher toute tentative d’introduire, de manière directe ou indirecte, des frais annexes susceptibles de contourner le principe d’unicité tarifaire – auquel vous êtes certainement aussi attachés que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir le sous-amendement bknoek 122.
Mme Edwige Diaz : Collègues de La France insoumise, vous devriez être satisfaits puisque nous avons annoncé que nous voterions votre texte. Nous éprouvons cependant une pointe de déception : il aurait pu être adopté en recueillant beaucoup plus de suffrages. Je regrette la défection de vos collègues du Nouveau Front populaire, notamment les socialistes (« On est là ! » sur les bancs du groupe SOC) et les écologistes, qui brillent par leur absence – en tout état de cause, ils sont présents en très petit nombre ; il y a beaucoup de trous dans vos bancs, tout comme chez vos alliés de circonstance les macronistes, particulièrement peu nombreux. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Anna Pic : Ça n’empêche pas tous vos amendements d’être repoussés !
Mme Edwige Diaz : Nous l’avons dit, nous voulons aller jusqu’au bout de ce texte ; quel dommage que vous ayez multiplié les rappels au règlement et que vous ayez passé votre temps à intervenir pour vous victimiser ! J’ajoute, chers collègues LFI, à titre personnel, que j’attends toujours les excuses d’un de vos collègues qui a eu des propos particulièrement insultants à mon égard.
Le présent sous-amendement a pour objet la clarté des débats : comme notre collègue Fayssat, je tiens à ce que nous présentions une proposition de loi intelligible pour tous. C’est la raison pour laquelle je vous propose de substituer au mot « surcoût » l’expression « coût supplémentaire pour l’ensemble des usagers ».
Mme Sarah Legrain : Quelle honte !
Mme Edwige Diaz : J’espère qu’une fois n’est pas coutume, vous ne ferez pas preuve de sectarisme parce que je tiens à préciser que depuis le début de nos débats, vous avez systématiquement voté contre nos amendements et sous-amendements ;…
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Mme Edwige Diaz : …c’est bien regrettable vu l’importance de ce texte pour nos compatriotes ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri : Je soutiendrai ce très bon amendement de mon collègue Fayssat, ainsi que le sous-amendement de notre collègue du Rassemblement national, Mme Diaz, qui me paraît essentiel – le groupe UDR le votera –…
M. Pierre Pribetich : Il est heureux que le ridicule ne tue plus !
Mme Hanane Mansouri : …parce qu’il permet de protéger véritablement nos concitoyens ultramarins contre de potentiels surcoûts qui pourraient survenir à la suite de l’adoption du texte.
M. Pierre-Yves Cadalen : Surcoût ou coût supplémentaire, c’est exactement la même chose !
Mme Hanane Mansouri : Je vous invite donc, chers collègues LFI, à les voter, si vous voulez vraiment agir dans l’intérêt des ultramarins.
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 122.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 37.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 24 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune ; le premier fait l’objet d’un sous-amendement.
L’amendement bknoek 24 de M. le rapporteur est défendu.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 126.
M. Laurent Jacobelli : C’est là encore le souci d’aboutir à un texte intelligible et intelligent qui nous a poussés à déposer ce sous-amendement de clarification. Nous voulons permettre à l’ensemble de notre assemblée de le voter car il est important pour nos concitoyens d’outre-mer.
Cela dit, chers collègues Insoumis, quel spectacle terrible vous donnez de l’Assemblée nationale ! Vous pourrissez vous-mêmes votre propre niche, à coups de rappels au règlement et de suspensions de séance, alors que le groupe Rassemblement national ainsi que – je leur rends hommage – nos collègues du groupe UDR retirent leurs amendements et leurs sous-amendements pour permettre au texte d’être voté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Marie-Charlotte Garin : Quel acteur ! Un Oscar !
M. Laurent Jacobelli : On a l’impression que vous vous servez de nos compatriotes ultramarins pour faire votre petit jeu théâtral, pour saper la bkVeek République. Mais vous qui voulez la bkVIeek République, une République parlementaire, pourquoi n’acceptez-vous aucun amendement de la part de vos opposants ?
M. Pierre-Yves Cadalen : Parce que vous êtes fascistes !
M. Laurent Jacobelli : Pourquoi ne votez-vous aucun de nos sous-amendements ? Vous êtes sectaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Vous êtes antidémocratiques et vous n’avez rien à faire de nos compatriotes ultramarins ! Vous avez simplement envie de redorer votre blason à coups de mauvais votes, notamment sur l’octroi de mer, de mépris et d’électoralisme : en essayant de le racheter, vous avez donné une image déplorable de votre mouvement. Alors nous, qui sommes le parti du pouvoir d’achat,…
M. René Pilato : Mais arrêtez !
M. Maxime Laisney : Bla bla bla !
M. Laurent Jacobelli : …nous qui sommes le parti préféré des ultramarins, leur parti de confiance,…
M. Pierre Pribetich : Dans tes rêves !
M. Laurent Jacobelli : …nous allons tout faire pour améliorer le texte en vue de son adoption. Vous voyez, on fait votre boulot ! Nous sommes de bons républicains, de bons parlementaires, tandis que vous êtes des falsificateurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
M. Olivier Fayssat : Ce qui se passe me chiffonne.
M. Pierre Pribetich : Oh, c’est très triste !
M. Olivier Fayssat : Nous essayons d’améliorer le texte dans l’objectif de le voter, et vous refusez systématiquement tous nos amendements et sous-amendements.
M. Thierry Tesson : Quel aveu !
M. Olivier Fayssat : J’ai l’impression qu’au lieu de réfléchir, vous ne faites que réagir à des stimuli, notamment dès que vous voyez ma tête. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vais me livrer à une petite expérience sur cet amendement : je vais me contenter de dire « défendu », pour voir si cela change quelque chose. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Favorable à l’amendement bknoek 24 ; défavorable au sous-amendement bknoek 126 et à l’amendement bknoek 36.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable aux deux amendements et au sous-amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 126.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 24.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
M. Gérault Verny : Il vise à substituer au mot « national » les mots « de la République ». Il s’agit de renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention explicite de la République. Cette précision vise à affirmer sans ambiguïté que le tarif postal unique, assorti du mécanisme de solidarité tarifaire, relève d’un objectif national et universel, s’appliquant à l’ensemble des collectivités composant la République, 10298qu’elles soient métropolitaines ou ultramarines. Cela contribuerait à consolider la conformité de la disposition aux principes constitutionnels d’unité de la République, d’égalité devant la loi et d’égal accès aux services publics, tels que garantis par les articles bk1erek et 72 de la Constitution et par la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.
Une telle mention rappelle que les services publics doivent fonctionner dans le respect du principe d’égalité des usagers, ce qui implique une application uniforme du tarif postal sur l’ensemble du territoire, indépendamment de la distance géographique, de l’insularité ou des particularités administratives des collectivités concernées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 41.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
M. Gérault Verny : Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez rendu un avis défavorable au précédent amendement.
L’amendement bknoek 34 tend à substituer, à l’alinéa 6, le terme « assure » aux mots « concourt à ». En effet, le terme « concourir » est d’une portée simple et peut être interprété comme une simple contribution indirecte ou facultative. En le remplaçant par le terme « assurer », il s’agit d’affirmer plus fermement que le tarif unique constitue un levier essentiel et déterminant de la cohésion sociale et territoriale. Cette modification est de nature à renforcer l’équilibre général du texte, qui tend précisément à garantir une égalité réelle entre les usagers métropolitains et ultramarins dans l’accès au service postal.
Madame la ministre, j’espère que vous émettrez un avis favorable ou, à défaut, que vous m’en donnerez les raisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Défavorable.
M. Emeric Salmon : Pourquoi est-elle là, la ministre ?
M. Erwan Balanant : Soyez polis au moins ! Mais c’est vrai que la politesse n’est pas votre fort.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 34.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknoek 7 de M. Frédéric Boccaletti et bknoek 17 de M. Romain Baubry.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 40 rectifié de M. Olivier Fayssat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 40 rectifié.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir l’amendement bknoek 26, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
M. Gérault Verny : L’amendement vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celle-ci s’entend comme le mécanisme par lequel les coûts d’acheminement du service postal sont mutualisés à l’échelle du territoire national, afin d’assurer l’égalité tarifaire au service public postal, indépendamment de leur localisation. »
Nous proposons ainsi de préciser la notion de péréquation nationale, comme permettant de garantir une tarification homogène sur l’ensemble du territoire national, en mutualisant les coûts d’acheminement entre zones denses et zones peu denses, entre métropole et outre-mer, et entre des territoires présentant des réalités logistiques très différentes.
L’idée est d’éviter un risque de contournement, par exemple si l’opérateur postal distingue entre le tarif d’affranchissement et le coût des services complémentaires. De surcroît, cette précision permettra également au régulateur, 10299au gouvernement et au Parlement de disposer d’un cadre juridique pour évaluer l’efficacité de la péréquation dans un contexte de transformation rapide du secteur postal.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 78.
Mme Hanane Mansouri : Il vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.
J’en profite pour vous faire part de ma tristesse de ne pas obtenir de réponse plus complète de la part de la ministre sur un texte aussi important.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 127.
M. Laurent Jacobelli : Une fois encore, ce sous-amendement, s’il est adopté, améliorera la lisibilité du texte. Nous souhaitons en effet que la proposition de loi, si elle était adoptée, bénéficie des meilleures conditions d’application.
Je me demande, moi aussi, pourquoi la ministre persiste à garder le silence et à appeler à voter contre nos amendements, alors qu’ils sont souvent de nature rédactionnelle. Mais je ne m’y trompe pas et je comprends bien le message que vous envoyez par ce retour d’ascenseur. En effet, si les territoires d’outre-mer souffrent autant aujourd’hui, c’est bien en raison de la très mauvaise politique menée par Emmanuel Macron, une politique empreinte de dédain et de mépris, caractérisée par une gestion à l’emporte-pièce.
M. Sylvain Maillard : C’est faux !
M. Laurent Jacobelli : Mais il n’oublie pas qui l’a fait élire : sans La France insoumise, ce n’est pas Emmanuel Macron qui serait président de la République, ce serait Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nos compatriotes ultramarins auraient une vie meilleure, un pouvoir d’achat plus important, beaucoup plus de considération. Les principes fondateurs de notre démocratie ne resteraient plus lettre morte pour eux. Nous pourrions leur garantir la sécurité et les protéger contre l’immigration invasive mais cela, vous ne l’avez pas voulu.
Aujourd’hui, le duo d’enfer se marie à nouveau pour gérer les intérêts de La France insoumise et écarter le Rassemblement national et le groupe UDR de toute tentative d’amélioration du texte. Un tel comportement, croyez-moi, ne fait pas plus honneur au gouvernement qu’à l’extrême gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir les sous-amendements bknosek 73 et 83, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Hanane Mansouri : Ils tendent à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Ce serait des précisions utiles à apporter à ce texte qui a été très mal rédigé.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 78.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 127.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 73.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 83.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 26.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 6 de M. Frédéric Boccaletti est retiré.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 27 de M. Olivier Fayssat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 27.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’amendement bknoek 28 de M. Olivier Fayssat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 28.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 32, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Olivier Fayssat : Il s’agit simplement d’étendre le tarif postal unique, prévu par la proposition de loi, aux services de recommandation. Si, en face, vous votez contre, c’est vraiment le signe que vous voyez en moi une figure d’angoisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 88 de M. Vincent Trébuchet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Perceval Gaillard : Défavorable au sous-amendement et à l’amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Anne Le Hénanff : Même avis.
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 88.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 32.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
M. Emeric Salmon : Il y a des députés LFI qui ont voté contre !