Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Après l’article 1er

Égalité d’accès au service public postal en outre-mer : Après l’article 1er

debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article bk1erek.
L’amendement bknoek 33 de M. Olivier Fayssat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Anne Le Hénanff : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Yoann Gillet, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : En vertu de l’article L. 1801-1 du code des transports, la continuité territoriale repose sur les principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Nous en sommes très loin. Le service universel postal impose une offre permanente, accessible, adaptée et au même prix pour tous. Ce principe n’est plus respecté et la qualité du service postal dans les territoires d’outre-mer est très en deçà de celle qui prévaut dans l’Hexagone. Les retards sont massifs, les ruptures de service sont fréquentes, les pertes de colis ne se comptent plus, les délais ne sont pas raisonnables et le coût est excessif. La rupture d’égalité est flagrante, auquel s’ajoute le sentiment d’abandon que ressentent légitimement nos compatriotes ultramarins qui ont l’impression de vivre une République à deux vitesses et de subir une distance géographique et institutionnelle.
Aussi proposons-nous de remettre la continuité territoriale au centre des préoccupations gouvernementales, en exigeant un rapport complet sur la qualité et la continuité du service postal dans toutes les collectivités ultramarines, dans l’objectif d’identifier précisément les défaillances, les délais, les zones d’ombre, ainsi que les besoins logistiques et financiers.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Anne Le Hénanff : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Edwige Diaz.

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Nous avons pris l’engagement de ne pas ralentir les débats pour que le texte soit voté avant 13 heures car il est important à nos yeux. Nous tenons notre engagement mais nous ne pouvons vous cacher notre amertume face à l’absence totale de toute volonté constructive de la part des députés de La France insoumise, qui n’ont daigné voter aucun des amendements des groupes Rassemblement national ou UDR. C’est bien dommage car nous avions eu à cœur de travailler à améliorer leur texte. Une nouvelle fois, ils font preuve d’un sectarisme que nous déplorons.
Quant aux collègues macronistes, nous aurions dit des députés fantômes. Personne n’a pris la parole, personne n’a voté, personne n’est venu, d’ailleurs. C’est triste, pour un texte d’une telle ampleur.
Et que dire de Mme la ministre dont le comportement est affligeant : sur aucun amendement, elle n’a donné la position du gouvernement, se contentant d’égrainer les avis défavorables. Pardon de le rappeler, mais nos compatriotes ultramarins méritent beaucoup mieux qu’un tel mépris.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ce sont vos amendements qui sont méprisants !

Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : J’espère qu’au moins, vous adopterez l’excellent amendement qui vient de vous être présenté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 13.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 15 de M. Yoann Gillet est défendu.
Les sous-amendements bknosek 89, 93 et 90 de M. Vincent Trébuchet et bknoek 92 de M. Gérault Verny sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et ses sous-amendements ?

M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Anne Le Hénanff : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 89.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 93.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 90.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 92.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 15.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 29 de M. Olivier Fayssat est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Perceval Gaillard (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Anne Le Hénanff : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 29.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :