Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 1er (suite)
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement bknoek 2 ?
M. Sébastien Martin : Bien évidemment, le gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il est défavorable à la nationalisation.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement de notre collègue Sitzenstuhl nous renseigne sur les visions du monde qui s’affrontent. Nous, effectivement – avec Marine Le Pen, nous l’avons toujours dit –, nous voulons un État stratège, un État dans lequel on paie notre énergie au coût réel, et non pas à un coût qui nous est imposé par des décisions politiques que vous avez prises, qui font que les Français, entrepreneurs ou ménages, sont pris à la gorge.
Nous voulons un État vertueux dans la gestion des finances publiques. Le collègue Sitzenstuhl dit que la nationalisation va coûter très cher, mais – je suis d’accord avec la présidente de la commission des affaires économiques – il faut d’abord penser au coût social des licenciements et à tous ces gens qui vont se retrouver au chômage. Monsieur Kasbarian, cela vous fait peut-être rire, mais je n’ai pas envie de rire quand je rencontre des ouvriers qui n’auront d’autre recours que de faire appel à la solidarité nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Nous préférons les emplois industriels à la société ubérisée que vous avez construite. Pourquoi ? Pour une raison très simple : ces emplois qualifiés rendent possible une réforme qui permettra aux gens de partir plus tôt à la retraite, car ils génèrent des cotisations sociales plus élevées. Pour cela, il faut un État stratège.
Quant à vous, collègues de LFI, quasiment tous nos députés sont des élus des bassins industriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous, on ne parle pas des ouvriers : nous vivons avec eux. Nous avons fait élire des employés, des syndicalistes et des agents de maîtrise ! Vous, vous les voyez à la télé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Retirez vos amendements !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux, parce que ça a coûté 80 millions d’euros et non 3 milliards ; trois, parce que c’était temporaire ; quatre, parce qu’il s’agissait de garder un actif de souveraineté indispensable puisque cette entreprise fabrique la coque de nos bateaux militaires. Les actifs d’Arcelor ne sont pas en danger. Je souhaitais clarifier les choses car M. Tanguy, une fois de plus, s’est montré très péremptoire. Il a voulu nous donner une leçon d’économie publique alors qu’il n’y connaît rien.
M. Chenu a voulu lui aussi nous donner une grande leçon d’économie en agitant sa marotte des 1 000 milliards de dette pour, la seconde d’après, nous dire que, quand le RN sera au pouvoir, il supprimera la réforme des retraites pour que les gens puissent partir plus tôt. Mais les retraites représentent 80 milliards par an dans le déficit public. Monsieur Chenu, si vous étiez au pouvoir, on se retrouverait, grâce à votre programme économique, non pas avec 1 000 milliards de dette, mais avec 2 000 milliards. Vos projets économiques sont complètement délirants !
Madame Trouvé, vous dites – c’est tellement symptomatique – qu’Arcelor n’a pas payé d’impôt sur les sociétés depuis cinq ans ; mais quand il n’y a pas de bénéfice, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est justement ça, le problème : il n’y a pas de débouchés !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous claquez 170 milliards par an pour rien !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ?
Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique 10335depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique temporaire. Vous ne pouvez donc tirer aucune conclusion de la décision des Anglais. Cette voie, qui diffère de la nationalisation, mérite d’être explorée car elle permet de réagir très vite à une situation qui le demande pour éventuellement décider ensuite d’une reprise par les salariés ou d’une nationalisation. Cet outil permet d’insérer ce choix dans une stratégie.
Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un tel instrument dans notre droit. Nous avons des outils pour empêcher une capitalisation étrangère, comme le décret Montebourg, mais nous n’avons pas d’outils pour réagir, si bien qu’à chaque fois qu’une entreprise ferme, nous n’avons que les yeux pour pleurer ou un ministre qui dit qu’il va porter plainte. Ce n’est plus supportable, ni pour les ouvriers, ni pour notre pays, ni pour notre avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi déjà la moitié de la somme.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 125.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce projet de loi est tellement mal écrit que l’on ne sait pas exactement ce qui devrait être nationalisé. J’ai donc essayé de préciser le cadre de cette nationalisation.
Ce texte est commercial. Il est un clin d’œil envoyé aux salariés et aux ouvriers de France, ces électeurs que vous avez abandonnés depuis bien longtemps. Vous, la gauche, et tout particulièrement l’extrême gauche, il n’y a rien de sincère dans votre démarche, pas plus que dans celle des macronistes. Les ouvriers et les salariés de France le savent et ils préfèrent donner massivement leur confiance à Jordan Bardella et à Marine Le Pen.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Retirez vos amendements !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Si vous étiez sincères, vous ne voteriez pas au Parlement européen des normes absurdes qui freinent nos entreprises. Je pense par exemple à la décarbonation, qui nous est promise pour 2035. Elle tue notre sidérurgie en imposant un changement de fours. C’est un investissement impossible de 1 milliard, mais vous avez voté en faveur de ces normes. Vous avez aussi voté pour la fin de la voiture à essence, alors qu’elle va tuer le modèle français, qui repose sur nos aciéries. Tout cela fait la fortune des Chinois.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Vous préférez défendre les pétromonarchies !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes également friands de taxes ! Vous en créez une tous les jours, comme si vous étiez atteints d’une maladie compulsive. Elles tuent nos entreprises.
Le lundi, vous tuez l’emploi et le mardi, ou plutôt le jeudi, vous venez à l’Assemblée nationale pour dire que ceux qui ne voteront pas votre proposition de loi sont des traîtres au monde ouvrier ; mais les seuls traîtres dans cette salle, c’est vous, la gauche ! (Applaudissements sur les bancs de groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Mon avis sera bien évidemment défavorable.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes de gauche !
M. Sébastien Martin : C’est une pièce de théâtre et nous voyons les masques tomber.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Pas de mépris !
M. Sébastien Martin : Le Rassemblement national essaye de noyer dans des détails sa non-opposition à la proposition de loi de La France insoumise.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Exactement !
M. Sébastien Martin : Vous vous dites de droite, mais vous n’avez en fait aucun problème avec les thèses économiques de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Monsieur Jacobelli, dans votre plaidoyer pour la voiture à essence, vous avez oublié de dire que la voiture électrique, que nous voulons privilégier, est elle aussi fabriquée avec de l’acier. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est donc pas un problème pour ArcelorMittal. Tout cela n’est que du gloubi-boulga.
Madame la rapporteure, vous n’avez pas répondu à mon collègue Charles Sitzenstuhl.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Camarade !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous n’avons aucune étude d’impact. Je ne peux pas vous en vouloir, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, mais c’est important. Pour la commission, qui a émis un avis positif, Arcelor est déjà nationalisée. Je vous demande donc très concrètement : comment comptez-vous faire pour rendre ArcelorMittal à nouveau compétitif ? Vous nous dites que la nationalisation sauverait 80 000 emplois. Je ne vois pas comment cela serait possible avec 3 milliards…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Plutôt 4 à 6 milliards !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …mais, de façon plus générale, nous n’arrivons pas à comprendre comment ArcelorMittal pourrait à nouveau être compétitif.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous proposons, depuis longtemps, de baisser les impôts de production – ArcelorMittal ne paie pas l’impôt sur les sociétés car l’entreprise perd de l’argent. Il y a quelques jours, vous avez voté contre la baisse des impôts de production. Vous préférez nationaliser ; l’entreprise continuera à perdre de l’argent mais c’est le contribuable qui, tous les ans, devra payer l’addition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je viens de dénoncer les hypocrites de La France insoumise, mais je me vois obligé de dénoncer également ceux de la Macronie.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Dénoncer, ça vous connaît ! C’est votre seconde nature.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous vous dites favorables à la baisse des impôts de production, mais vous avez la mémoire courte. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement supprimant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – a été adopté, mais vous avez demandé une seconde délibération. C’est vous qui voulez ces 5 milliards d’impôts supplémentaires !
À hypocrite, hypocrite et demi ! Vous faites bien la paire. Je comprends que vous vous retrouviez toujours au second tour ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 125.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 11, 232, 231 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement bknoek 11, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, bknosek 334, 366, 356, 331, 335, 357, 346, 345, 333, 343, 362, 367 et 336.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : À défaut de vous empêcher de mal faire, nous allons essayer de vous amener à bien faire – un projet ambitieux ! Le présent amendement vise à préférer l’approche partenariale à la collectivisation, qui vous est chère. Votre objectif est de transformer une entreprise en administration ; le nôtre est de sauver une entreprise.
Nos collègues du centre qui se permettent de faire des commentaires sur nos compétences économiques ou sur celles de nos alliés nous font penser à ces entrepreneurs qu’on retrouve dans les écoles de commerce en train de donner des cours après leur troisième faillite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : C’est hyperdédaigneux !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Non, c’est réaliste !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement bknoek 334.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Plutôt que de parler de la nationalisation d’ArcelorMittal, parlons du principal problème : la compétitivité de l’industrie française.
Pour retrouver sa compétitivité, notre industrie a d’abord besoin d’une énergie bon marché. Je rappelle que le général de Gaulle avait, à cette fin, lancé un plan de développement de la filière nucléaire après la seconde guerre mondiale, mais, collègues de gauche, vous l’avez massacrée pendant des décennies, cédant au lobby antinucléaire allemand, et aujourd’hui l’industrie a des difficultés pour faire des projections.
Le manque de compétitivité est également lié à la fiscalité et au coût du travail, dont vous défendez systématiquement la hausse. La sidérurgie est une industrie mondiale, soumise aux lois du marché, mais vous refusez d’admettre que le coût du travail et la fiscalité sont trop élevés en France par rapport à nos voisins. ArcelorMittal ne peut donc être compétitif et la nationalisation n’y changera rien. Il faudrait non seulement dépenser de l’argent pour acheter l’entreprise, mais en plus injecter chaque année des milliards parce que l’entreprise n’est pas rentable – c’est un problème structurel et non le fruit du hasard. Il faut avant tout veiller à sa rentabilité et donc à produire une énergie abondante et bon marché, en soutenant la filière nucléaire. Je finis en… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements bknoeks 366 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : En défendant ces sous-amendements d’appel, je souhaite parler de politique environnementale avant de parler de l’industrie.
Madame la rapporteure, vous avez parlé de forcer ArcelorMittal à investir dans la transition écologique. J’ai lu votre rapport. Nous sommes face à un nœud gordien, car les objectifs sont inatteignables.
Le marché européen du carbone impose une baisse de 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030. Or ArcelorMittal est responsable de 15 % des émissions industrielles françaises et cette entreprise serait supposée investir 1,2 milliard d’euros pour financer la construction d’un seul fourneau électrique – alors qu’il y en a deux aujourd’hui –, et diviser par deux ses capacités de production ! Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises dans le monde investissent de telles sommes pour obtenir un tel résultat. C’est ce qui est écrit dans votre rapport, madame Trouvé.
Un problème de fond se pose : au niveau européen, on mène à marche forcée une politique écologique qui se fixe des objectifs inatteignables si l’on suit les trajectoires proposées. Nous sommes obligés de nous y opposer parce que ce choix est de nature à tuer notre industrie. Vous accompagnez tous l’écologie punitive, qui abîme notre industrie.
Ce qu’il faut remettre en cause, ce sont ces trajectoires, puisque les projets de délocalisation dont nous parlons ont pour but d’échapper au marché européen du carbone, au coût de l’électricité dû au marché européen de l’électricité et au coût de la main-d’œuvre. Tout cela met à mal la compétitivité de nos industries, et ce n’est pas la nationalisation d’ArcelorMittal qui réglera cette difficulté structurelle.
Le nœud du problème d’ArcelorMittal, c’est l’écologie punitive. Finissons-en avec cette marche forcée et appliquons une politique écologique raisonnable en misant sur notre nucléaire et la réduction de nos importations, qui représentent la moitié des émissions de carbone qui nous sont attribuables. Voilà ce que doit être la stratégie française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement bknoek 331.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il prévoit qu’outre les aides publiques, les subventions seront concernées par l’excellent amendement de M. Fayssat. En effet, lorsque des subventions ou des aides sont accordées par l’État pour qu’un site d’ArcelorMittal ou cette entreprise dans son ensemble financent la décarbonation ou aident à l’export, il faut que cette contrepartie soit réelle. Si cet argent sert à délocaliser, le but n’est pas atteint ; pire, nous jouons contre notre camp !
Chez moi, à Florange, plusieurs centaines d’emplois seront délocalisés, notamment en Pologne ou en Inde, alors que l’entreprise a obtenu des aides et des subventions publiques. Il est intolérable que l’État paie pour que des Français perdent des emplois et les voient recréés à l’étranger. Imaginez un salarié de l’usine d’ArcelorMittal à Florange : il paie des impôts qui servent à subventionner cette entreprise et elle fait usage de cet argent pour le licencier ! C’est inacceptable et il faut à cet égard condamner le comportement de certains patrons, qui utilisent l’argent de l’État à mauvais escient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement bknoek 335.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Je reprends ma démonstration.
Je souhaiterais connaître la position du groupe Écologiste et social au sujet de ce texte et du nucléaire. En effet, le coût de l’énergie est un facteur clé du maintien d’une industrie énergivore. En l’occurrence, ArcelorMittal fait partie des principaux consommateurs d’énergie, notamment électrique, en France. Aujourd’hui – exception faite du charbon qu’utilisent nos charmants voisins allemands pour alimenter leur industrie –, nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie adéquate que le nucléaire, qui est en France une filière d’excellence.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Affirmation fausse !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : J’aimerais savoir comment les membres du groupe Écologiste et social peuvent soutenir la nationalisation d’ArcelorMittal et comment ils conçoivent ce que serait l’évolution du prix de l’électricité au cours des années à venir si la filière nucléaire était sacrifiée.
La question des normes est très importante car non seulement l’industrie française est la plus taxée de l’OCDE et la France le pays européen où le coût du travail est le plus élevé, mais l’industrie française se trouve en plus face à un millefeuille normatif qui alourdit considérablement ses charges, puisqu’il induit l’embauche de nombreuses personnes pour étudier et assurer le respect de ces normes qui s’empilent et nuisent à la compétitivité.
Collègues d’extrême gauche, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous envisagez la pérennisation, dans un tel environnement, d’une entreprise comme ArcelorMittal alors que dans le même temps, mois après mois, année après année, vous faites tout pour alourdir les normes et les taxes.
Je poursuivrai mon propos en défendant mon prochain sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement bknoek 357.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je souhaite faire passer un dernier message aux macronistes. Je trouve usant d’entendre s’exprimer votre autosatisfaction et votre arrogance lorsque vous prétendez nous donner des leçons d’économie ou nous parler de réindustrialisation – de façon parfaitement mensongère (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) puisque vous n’avez rien réindustrialisé du tout. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Quant à vous, monsieur le ministre, pardonnez-moi : vous n’êtes pas le ministre de l’industrie mais bien celui de la désindustrialisation nationale !
Quelques chiffres à la volée, pour le plaisir : l’année 2024 a connu la destruction nette de dix-neuf sites industriels ; depuis janvier dernier, nous avons assisté à la fermeture de vingt usines ; quant au niveau de production industrielle, il était en décembre 2024 inférieur de 8 % à celui de janvier 2020, avant la crise sanitaire. Par ailleurs, du fait du pacte vert, qui prévoit la fin des moteurs thermiques à l’horizon 2035, comme l’a dit dans son rapport mon excellent collègue Alexandre Loubet, vous menacez 100 000 emplois industriels dans l’automobile française. De grâce, que cette arrogance macronienne cesse : vous n’avez rien réindustrialisé du tout.
J’en profite pour m’adresser à tous les salariés du secteur industriel qui observent ces débats avec intérêt :…
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Vous faites de l’obstruction !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …nous pensons à vous, vous êtes la fierté de la France !
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Et vous, vous en êtes la honte !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Tenez bon, le Rassemblement national arrive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements bknosek 346 et 345, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophie-Laurence Roy (Député, 17ᵉ législature) : Ces deux sous-amendements tendent à compléter l’alinéa 4 de l’amendement par les mots : « et d’innovation industrielle », pour le bknoek 346, et par les mots : « dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national », pour le bknoek 345.
Tous deux visent à préciser que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique. Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il est 10338important qu’il garantisse aussi la formation continue et l’adaptation des savoir-faire de nos salariés aux mutations industrielles.
Cette précision évitera que les engagements de l’entreprise ne concernent qu’un capital fixe tout en négligeant l’investissement indispensable dans le capital humain. Il est tout de même étonnant que nous soyons les plus nombreux, de ce côté-ci de l’hémicycle, à en parler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement bknoek 333.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Je continue à parler du sujet grave que constitue l’industrie, malheureusement confrontée à des problèmes depuis de nombreuses décennies. L’industrie française, qui était prospère, a été sacrifiée au nom de nombreuses idéologies. Ce constat fait consensus : je vous entends, collègues de la gauche et du centre, vous lamenter sur la désindustrialisation. Ce n’est pas le fruit du hasard mais la cause de ce déclin n’est pas le patronat ; elle tient au fait que l’industrie est un écosystème global très consommateur de capital. Quand vous combattez le capital, vous combattez donc l’industrie, puisqu’elle repose sur la mobilisation de capitaux importants.
On le voit dans le cas d’ArcelorMittal, qui met en jeu des milliards d’euros. Pourquoi sollicitez-vous la reprise par l’État de cette entreprise ? Tout simplement parce que les capitaux sont attaqués en France et par conséquent investis à l’étranger, où ils sont moins taxés.
Il faut encore parler du coût du travail. Quand vous faites reposer toute la solidarité nationale sur les seuls actifs, vous alourdissez ce coût. Or il fait partie des charges de l’entreprise.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : C’est le travail qui crée la richesse !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Certains d’entre vous, dans des manuels de lycée, ont peut-être déjà vu des comptes de résultat. Il y figure la masse salariale, dont font partie les ouvriers et dont la part est importante dans le secteur industriel. Quand vous alourdissez le coût de cette…
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Je poursuivrai mon développement à l’occasion de la défense de mon prochain sous-amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement bknoek 343.
Mme Sophie-Laurence Roy (Député, 17ᵉ législature) : La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production mais bien sûr les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. L’ajout que je propose par le présent sous-amendement tend à garantir que les engagements conditionnant l’attribution d’aides publiques ne se limiteront pas à des objectifs financiers ou immobiliers et incluront la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France.
Faut-il rappeler que sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor ? Je parle toujours du même sujet depuis le début de l’après-midi :…
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Arrêtez de parler, alors !
Mme Sophie-Laurence Roy (Député, 17ᵉ législature) : …le capital humain et tous nos travailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement bknoek 362.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Nous parlions du coût du travail, dont font partie les salaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Parlez donc du coût du capital !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’entreprise.
Venons-en aux impôts. Comme certains collègues l’ont rappelé, il y a en France des impôts de production problématiques en ce qu’ils sont calculés et prélevés avant que l’entreprise ait généré le moindre bénéfice. C’est une injustice. Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements, proposés par les groupes RN et UDR tout au long de l’examen du budget, qui visaient soit à baisser, soit à supprimer ces impôts. En votant ainsi, vous acceptez de facto que les entreprises industrielles aient un énorme boulet au pied. Pour information, je vous rappelle qu’en France…
Mme la présidente : Merci, monsieur le député.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Je continuerai en défendant mon prochain sous-amendement.
Mme la présidente : C’est le suivant, monsieur le député, que je vous invite à présenter tout en vous rappelant de vous en tenir à la défense des dispositions que vous proposez.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…
Mme la présidente : Je vous invite à défendre le sous-amendement bknoek 367, s’il vous plaît.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Bien sûr mais il s’agit d’une discussion globale, madame la présidente. Je n’entrerai donc pas dans le détail du sous-amendement.
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Ne vous forcez pas à le défendre !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : On peut savoir de quoi parle le sous-amendement bknoek 367 ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Soyez patients et écoutez ! Ce que je vous raconte est intéressant.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Soit vous défendez le sous-amendement, soit vous faites le rebond mais pas les deux à la fois ! On ne fait pas ce qu’on veut ici, il y a des règles ! Respectez-les !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Comme je l’expliquais, la problématique des impôts de production intervient dans la discussion sur la structure des coûts et du compte de résultat.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Revenez au sous-amendement !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Il faut comparer nos pratiques avec ce qui se fait ailleurs. Pour qu’une entreprise soit compétitive dans un marché ouvert, il faut que le niveau de la fiscalité qui s’impose à elle soit semblable à celui qui pèse sur ses voisines, en l’occurrence premièrement européennes. En France, les impôts de production représentent environ 4 % du PIB, contre 1 % en Allemagne. Cela veut dire que, mécaniquement, il y a en France…
Mme la présidente : Monsieur le député, s’il vous plaît, exprimez-vous sur le sous-amendement.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Je veux bien entrer dans le détail du sous-amendement, mais je défends une vision !
Mme la présidente : Je crois vraiment m’être montrée patiente depuis que vous avez commencé à défendre vos sous-amendements ! Je vous demande de revenir au bknoek 367. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est sûr que les salariés d’ArcelorMittal vont apprécier ce spectacle !
Mme la présidente : Il vous reste une minute pour le soutenir.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Le problème de l’article bk1erek, c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : C’est n’importe quoi ! Si vous faites de l’obstruction, faites-la proprement !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Madame la présidente, vous me demandez de me concentrer sur mon sous-amendement, mais c’est l’article qu’il faut examiner. Or que nous dit l’article ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il tend à créer « une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ».
M. Sylvain Carrière (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas là-dessus que porte votre sous-amendement !
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Il raconte n’importe quoi !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Il me semble inutile d’entrer dans le détail de ces dispositions, puisque nous ne sommes visiblement même pas d’accord sur ce qui constitue un compte de résultat. Il faut donc voter mon sous-amendement.
Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 336 de M. Gérault Verny est défendu.
La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir les amendements bknosek 232, 231 et 230, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Ces trois amendements d’appel vont nous montrer si les députés de La France insoumise souhaitent réellement trouver une solution pour les salariés d’Arcelor ou si leur seul objectif est de se mettre en scène et de prendre des selfies avec des travailleurs qu’ils ont fait venir à Paris – à défaut d’aller les voir – en leur promettant monts et merveilles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Allez leur dire ce que vous êtes en train de faire !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Les amendements visent à instaurer, plutôt qu’une nationalisation totale, une participation publique s’élevant respectivement à 40, 30 ou 20 % du capital.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ah !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je souligne que nos collègues macronistes, qui nous ont donné beaucoup de leçons de morale depuis le début de cette discussion,…
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous avez les mêmes arguments que nous pour supprimer l’article !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : …alors qu’ils ont réussi l’exploit de ruiner la France, n’ont présenté aucun amendement pour proposer une solution plus viable.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Nous voulons supprimer le texte, pas l’amender !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Je vais retirer ces amendements, qui promeuvent une véritable solution alternative, pour donner l’occasion à mes collègues Insoumis de les reprendre.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Avis défavorable.
Je tiens à réagir aux propos de M. Pierre Meurin, qui, parlant de destruction d’emplois, a cité « quelques chiffres […] pour le plaisir ». Comment peut-on dire cela lorsqu’on parle d’un sujet si grave ? (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oh là là ! Vous êtes ministre ?
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : C’est votre seul argument ?
M. Sébastien Martin : Cela constitue une forme de cynisme de la part du Rassemblement national, qui aime à se construire sur des situations dramatiques…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’êtes plus député, vous êtes ministre !
M. Sébastien Martin : …plutôt que de soutenir les élus locaux qui se battent véritablement pour réindustrialiser leur territoire. J’aimerais que les députés de ce groupe sortent de leur ambiguïté. Visiblement, le groupe La France insoumise soutient la nationalisation et le Rassemblement national multiplie les amendements et les circonvolutions. Dites clairement si vous êtes pour ou contre !
Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : Et vous, que faites-vous ?
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : J’ai écouté avec grande attention l’argumentaire de M. Verny et celui de Mme Mansouri. J’ai été plutôt convaincu, car ils ont donné des arguments libéraux qui sont à peu près les mêmes que les nôtres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Eh oui !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ce sont d’ailleurs les mêmes qui nous ont conduits à demander la suppression de l’article. Je ne comprends donc pas pourquoi le groupe UDR s’est allié avec le RN, qui assume explicitement de laisser voter la proposition de loi des Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout ! Quand Édouard Philippe dit que le président de la République doit démissionner, êtes-vous d’accord ?
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Cela s’appelle une coalition !
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous donnez l’impression que votre bloc comporte deux lignes distinctes. La première, défendue par l’UDR, consiste à vouloir redonner de la compétitivité aux entreprises, baisser les impôts de production ou encore rejeter la nationalisation ; cela nous convient ! C’est le discours que nous tenons depuis toujours. La seconde, défendue par le RN, prône la retraite à 62 ans, le vote de 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires dans le projet de loi de finances (PLF) et la création de taxes diverses sur les multinationales ou encore sur les rachats d’actions. Cette ligne économique est exactement l’inverse de la précédente et ne favorise absolument pas la compétitivité des entreprises.
Nous devenons un peu bipolaires à force d’entendre votre débat interne : le RN dit tout le contraire de l’UDR, votre intergroupe dit tout et son contraire pour tenter de grappiller des électeurs et de séduire des salariés. Vous leur vendez n’importe quoi, pour peu que cela vous rapporte des voix. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Parole d’expert !