Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 1er (suite)

Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 1er (suite)

debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur Le Coq, à mes yeux, l’article le plus important est l’article 3, qui porte sur le gage. Nous avons évoqué de nombreuses questions en faisant comme si le financement de cette opération de 4 milliards la première année ne comptait pas.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ça tombe du ciel !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : J’espère que nous pourrons atteindre l’article 3 et que nous pourrons débattre du financement de l’opération que vous proposez.
Je me trouve par ailleurs un peu désorienté aujourd’hui dans cet hémicycle. Quand j’accompagne des visites scolaires, j’explique aux jeunes que la gauche siège à gauche de la présidente et la droite à sa droite. Or je vois cet après-midi à droite des gens qui veulent nationaliser les entreprises comme des gens de gauche.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Pierre, c’est indigne de toi !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Chers collègues du Rassemblement national, votre position est parfaitement incohérente et je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec ce que vous avez fait lors de l’examen du projet de loi de finances en votant matin, midi et soir de nouveaux impôts tout en prétendant défendre les entreprises. À présent, vous soutenez massivement la nationalisation d’ArcelorMittal.
Madame la rapporteure, Mme Lebec, dont je soutiens les amendements, vous a interpellée sur les conséquences d’une telle nationalisation. Une chose est sûre : une fois que vous aurez nationalisé ArcelorMittal, l’entreprise conservera les mêmes difficultés, mais ce sera désormais à l’État d’en assumer le poids et d’effectuer des investissements, ce qu’il ne sera pas en mesure de faire. Nous aurons juste perdu 3 milliards d’euros dans l’affaire ! Voilà pourquoi notre groupe affirme depuis le début qu’il faut protéger ArcelorMittal en lui trouvant des débouchés et de quoi financer les investissements dont l’entreprise a besoin.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir et vous ne faites rien !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Mais ça, vous ne pourrez pas le faire avec votre programme consistant à augmenter les impôts, à sortir de l’Union européenne et à rompre avec l’économie de marché. La cohérence, pour protéger ArcelorMittal et ses employés et leur offrir une perspective d’avenir, ce serait de ne pas soutenir cette nationalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 32.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, qui souhaite s’exprimer sur l’amendement bknoek 31.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la rapporteure, vous refusez les suggestions qui permettraient d’améliorer votre proposition de loi, vous refusez les analyses et les rapports qui permettraient de mieux la préparer, au motif que vous avez déjà beaucoup travaillé. Je me permets de vous rappeler que vous avez, en commission, déposé un amendement qui la réécrivait entièrement, ce qui laisse penser que ce texte n’était peut-être pas si prêt que ça. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela peut arriver à tout le monde, mais faites preuve d’un peu de modestie et d’ouverture à ce que l’on vous propose ! Vous ne pouvez pas miser sur l’arrogance – une arrogance qui, sans ironie, ne vous ressemble d’ailleurs pas – pour repousser tous les amendements qui vous dérangent, à moins que vous ne soyez des macronistes qui s’ignorent, ce qui expliquerait pourquoi vous votez pour eux à toutes les élections.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrête ! Retire plutôt les amendements !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez exactement la même attitude. Tous les amendements qui ne viennent pas de votre famille ne valent rien, ils ne sont bons que pour la poubelle ! « Obstruction ! Pas beau ! Vilain ! Fachos ! » Vous ne faites aucune ouverture à personne. Tout est mauvais quand cela ne vient pas de vous. Pourtant, quand on voit la coalition que vous avez formée avec ceux qui ont fermé Florange, vous devriez vous dire que, franchement, vos alliés ne sont pas terribles ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Monsieur Tanguy, j’aurais aimé avoir le temps de débattre du fond mais comme vous avez déposé 280 amendements sur un texte de quinze lignes, c’est un peu compliqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À titre d’exemple, les dix amendements suivants déclinent le tableau périodique de Mendeleïev, qui recense tous les éléments chimiques et que vous avez dû étudier au lycée.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Je n’ai que le brevet des collèges !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Comment voulez-vous qu’on débatte du fond sereinement et sérieusement ? Si vous le souhaitez réellement, retirez vos amendements d’obstruction et nous aurons un débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 31.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement bknoek 81.

M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues de gauche et d’extrême gauche, je sais que vous aimez les commissions et autres comités Théodule.

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Retirez vos amendements !

M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Eh bien, soyez heureux car je propose de créer une nouvelle commission administrative chargée du suivi de l’éventuelle procédure de nationalisation d’ArcelorMittal. Conçue sur le modèle de la commission chargée de déterminer la valeur d’achat par l’État de la société, elle se verra attribuer des missions clairement définies : veiller à la préservation des intérêts stratégiques de notre pays, garantir le maintien de l’emploi industriel sur notre sol et protéger le savoir-faire accumulé par ArcelorMittal. Il s’agit de s’assurer que l’éventuel processus de passage sous pavillon national de cette grande société industrielle ne nuise pas à nos intérêts. C’est simple comme bonjour, et cette simplicité devrait logiquement pousser tous les députés de cette assemblée à soutenir la mesure. Nous ne parlons pas d’un simple comité, mais bien d’une commission stratégique pour l’avenir industriel du pays, composée d’experts de l’industrie et des technologies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je suis soucieuse d’éviter la création de toute commission administrative inutile, ce qui devrait toucher le bloc central. Avis défavorable.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est bien ça, vous êtes macroniste !

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Je suis très surpris, mais positivement, que Mme la rapporteure s’oppose à la création d’une nouvelle commission. En effet, lorsque nous avons débattu du projet de loi de simplification, nous avons dû batailler pour adopter la suppression d’un paquet de comités Théodule et autres commissions. Or, systématiquement, dès que l’on touchait à n’importe lequel d’entre eux, la gauche nous expliquait que c’était une instance essentielle. Je constate que, depuis, elle a fait du chemin, et je tenais à saluer cet effort. Il semble qu’elle ait enfin pris conscience du fait qu’il ne fallait pas multiplier les commissions et les comités.
Je m’étonne, en revanche, que cette demande émane du Rassemblement national. Non seulement, en s’abstenant, il a tacitement accepté la nationalisation, mais il souhaite, en plus, la technocratiser ! En multipliant les instances administratives de contrôle, vous multipliez les postes et les fonctions, bref, vous renforcez l’étatisation et la collectivisation, chers collègues. Cela confirme ce que je disais : le RN a rejoint la gauche dans son combat vers une étatisation maximale de l’économie. Cet amendement sur la création d’un nouveau comité Théodule en est la preuve. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 81.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 130.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je vais défendre cet amendement et je ne veux pas entendre parler d’obstruction : Florange se trouve dans ma circonscription et je n’ai déposé que quinze amendements, ce qui est la moindre des choses pour corriger le mauvais, voire très mauvais texte que vous défendez en plus avec des arguments de mauvaise foi.
Nous souhaitons demander à la nouvelle société nationalisée – si, par hasard, ce texte était adopté – de présenter annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi. C’est en effet à travers l’emploi que nous pourrons juger de l’action menée – M. Le Coq a dit lui-même qu’il était essentiel de préserver les emplois dans la sidérurgie.
Pour ma part, je ne crois pas qu’une société nationalisée puisse préserver l’emploi, et c’est toute la différence entre le gaullisme et le soviétisme. Le gaullisme, c’est ce que nous proposons :…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous avez voulu assassiner de Gaulle !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …que l’État soit présent au conseil d’administration avec un droit de veto et la main sur la stratégie – cela s’appelle l’État stratège. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le soviétisme, c’est vous : c’est donner à l’État la gestion de la direction des ressources humaines, de la comptabilité, du nettoyage, de la cantine… Quand on voit les incapables qui nous gouvernent, c’est franchement jeter nos ouvriers dans la gueule du loup ! Soyez donc responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous avez déposé une centaine d’amendements pour demander un rapport ou un plan. Sur un texte de quinze lignes, j’appelle ça de l’obstruction. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Un texte qui est mauvais, voire très mauvais, monsieur Jacobelli, on ne le corrige pas, on vote contre ! Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Entendre M. Jacobelli se réclamer du gaullisme est absolument délirant !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est toujours mieux que de se réclamer de Staline !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ils se réclament du gaullisme, mais ils ont voulu tuer le Général !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Vous êtes les héritiers du maréchal Pétain et toute votre histoire politique n’est que l’héritage du vichysme. Vous êtes la négation du gaullisme, alors ne vous en réclamez pas ! C’est une honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – M. Jean-Claude Raux applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cher collègue, maîtrisez vos nerfs ! Vous êtes en mal de notoriété et vous n’avez rien à dire, mais de là à insulter le premier parti de France… (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Vous cherchez des pétainistes ? Allez voir au Parti socialiste : la francisque, c’est François Mitterrand ! Allez voir du côté de la Droite républicaine, chez qui on a engagé un collaborationniste comme ministre ! Allez voir les nouveaux antisémites, protégés par certains partis d’ici. Alors ne soyez pas de mauvaise foi. Vous avez tout perdu, vous perdrez bientôt le pouvoir, mais ayez au moins la haine digne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 130.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 159.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde qu’une nationalisation, il est indispensable que l’ensemble des données financières, techniques et juridiques soient rendues publiques. C’est une exigence démocratique autant que budgétaire. Comment pourrions-nous voter ou même débattre sérieusement d’une nationalisation dont nous ne connaissons ni le coût réel, ni les passifs repris, ni les engagements qui l’accompagneront ? Nous ne pouvons pas accepter que l’on demande au Parlement d’approuver un chèque sans montant, sans délai, sans analyse. Votre texte demande de nationaliser d’abord et de comprendre ensuite. Nous proposons l’inverse : comprendre avant d’engager la dépense.
Cette transparence n’a rien d’accessoire car elle conditionne la confiance des Français dans la parole publique, dans la gestion de leur argent et dans la solidité des choix industriels. Sans ces informations, la décision serait prise dans le flou, voire dans l’aveuglement. Le Rassemblement national refuse que l’on demande au contribuable d’assumer une opération dont les paramètres essentiels sont encore dissimulés. Nous demandons qu’ils soient mis sur la table avant toute acquisition. C’est une question de sérieux, de responsabilité et de respect du Parlement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je crois avoir longuement démontré que nous n’avons d’autre choix que la nationalisation. Sinon, la production d’acier aura disparu du territoire 10360français d’ici cinq à dix ans. Cela se jouera dans les mois à venir ; nous ne pouvons pas repousser l’échéance. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 159.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :