Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 1er (suite)
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 178.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements bknosek 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.
À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vanadium, niobium, titane, bore, tungstène, aluminium : le fait de disposer de ces minerais conditionne directement la poursuite de la production d’acier, que vous prétendez vouloir sécuriser. Or nombre d’entre eux sont importés, parfois depuis des zones instables, parfois depuis des pays qui n’ont aucun intérêt à renforcer l’industrie européenne.
Ce que nous demandons est simple : avant de charger l’État de cette nationalisation, regardons la réalité matérielle, regardons la chaîne en amont, regardons nos dépendances. Une sidérurgie sans minerais, c’est un haut fourneau sans combustible, c’est une ambition qui s’éteint dès qu’on tente de l’allumer.
Votre texte ignore totalement cet enjeu. Vous discutez propriété, gouvernance, symboles, mais jamais des matières premières qui déterminent tout le reste. C’est comme rénover un immeuble sans vérifier que les fondations tiennent encore.
Ces demandes de rapport ne sont pas des manœuvres dilatoires ; elles sont la condition minimale pour éviter que cette nationalisation ne soit une opération aveugle, irréaliste et, surtout, inefficace. Nous proposons une démarche responsable : d’abord, diagnostiquer ; ensuite, prendre les décisions ; enfin, passer à l’action.
Refuser cette étape, c’est admettre que votre projet repose sur un affichage politique, pas sur une stratégie industrielle sérieuse. Le Rassemblement national, lui, choisit la lucidité. Nous vous invitons donc à adopter ces demandes de rapport pour replacer enfin la réalité des approvisionnements au cœur de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Voilà encore neuf amendements : sur le nickel, le chrome, le molybdène, le vanadium, le niobium, le titane, le bore, le tungstène, l’aluminium. Vous allez nous faire tout le tableau de Mendeleïev ?
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il les a défendus en une seule fois !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Par respect pour les travailleuses et les travailleurs d’ArcelorMittal, dont certains sont présents en tribune (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ne les instrumentalisez pas !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …par respect pour celles et ceux de Dunkerque qui produisent votre acier, tout notre acier, dans les hauts fourneaux, je vous demande solennellement de retirer vos amendements, qui ne visent qu’à faire de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Sébastien Martin : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Madame la rapporteure, commençons cette séance dans le calme et l’apaisement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : À d’autres !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : J’ai défendu un nombre important d’amendements en une seule fois,…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Retirez-les !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : …preuve que nous ne sommes pas dans l’obstruction, mais dans la construction. Le texte que vous proposez est intéressant, mais il manque de sérieux et il n’a pas été travaillé en profondeur. Avec nos amendements, nous vous proposons simplement de l’améliorer et de le rendre applicable.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avec neuf rapports ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : La faisabilité de votre texte n’est pas prouvée. Nous sommes obligés, par nos nombreux amendements, de conditionner votre texte afin de lui permettre d’exister.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On ne comprend rien à ce que vous dites !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Sans nous, il ne resterait rien de votre texte, et les salariés d’ArcelorMittal, que vous ne cessez de convoquer, se retrouveraient dans une impasse si, d’ici quelques mois, votre nationalisation tombait à l’eau.
Par sécurité et par esprit de sérieux, nous vous proposons des amendements de bon sens. La moindre des choses serait d’y répondre avec calme et apaisement.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois que les travailleurs qui sont présents ici n’attendent qu’une chose : que nous adoptions cette proposition de loi et que nous la concrétisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur le fond de vos amendements – puisque vous affirmez qu’ils permettraient d’enrichir le texte –, vous savez très bien, comme moi, quel est le parcours d’une proposition de loi. Pour commencer à espérer qu’elle devienne concrète, il faut qu’elle aille au Sénat. Mais je crains fort qu’au moment où elle arrivera au Sénat, le groupe ArcelorMittal ne se soit encore plus désengagé ; cette proposition de loi apparaîtra alors comme la seule solution transpartisane.
Vous savez comme moi que pour que ce texte soit adopté le plus rapidement possible, il doit être adopté conforme. Plus vous l’étoffez – notamment par des rapports, qui ne sont pas des conditions, mais de simples ajouts –, plus vous compliquez la navette parlementaire.
Si votre objectif est que cette proposition de loi soit adoptée le plus rapidement possible, qu’elle aille au Sénat et qu’elle ait une chance de devenir encore plus concrète en revenant à l’Assemblée dans les prochains mois afin que nous l’adoptions et que la nationalisation d’ArcelorMittal ait lieu, je vous conseille de retirer vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Monsieur Dessigny, est-ce que vous retirez vos amendements ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président Coquerel, si je retire mes amendements, nous ne pourrons pas en débattre… (« Il a déjà eu la parole ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Si vous ne retirez pas vos amendements, alors je mets aux voix l’amendement bknoek 178.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 179.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 180.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 181.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 182.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 183.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 184.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 185.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 186.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 247 de M. Romain Baubry est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Avis défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 247.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :