Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 1er bis
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Louis Boyard.
M. Louis Boyard (La France insoumise) : En ce moment, on parle beaucoup d’aller mourir à la guerre. J’ai donc envie de vous demander, mesdames et messieurs les députés, si vous seriez prêts à aller mourir à l’usine.
Mme Katiana Levavasseur (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez déjà été à l’usine ?
M. Louis Boyard (La France insoumise) : C’est la question que se posent tous les matins et tous les soirs les ouvriers d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer. Allez dans cette usine : vous pourrez y toucher l’amiante,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Qu’est-ce que t’en sais ? T’as déjà été à l’usine ?
M. Louis Boyard (La France insoumise) : …sur les boulons, les tuyaux, dans les calorifugeages.
Ce sont 600 salariés qui ont un suivi médical lié à l’amiante. Ce sont 15 000 familles qui vivent dans l’inquiétude de voir les ouvriers mourir. Chaque semaine, un salarié passe la porte du syndicat et dit : « J’ai contracté un cancer à cause de l’amiante. » Ils sont allés au ministère du travail pour demander la reconnaissance de leur exposition à l’amiante, mais on leur a dit que non, qu’on ne reconnaîtrait pas qu’ils y ont été exposés. Ces salariés ont réussi à obtenir un délai supplémentaire parce qu’ils avaient des arguments solides.
Monsieur le ministre, ces familles demandent juste de passer Noël. Est-ce que le ministère s’engage à les recevoir avant Noël pour statuer sur leur exposition à l’amiante ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
N’attendez pas des dirigeants d’ArcelorMittal qu’ils investissent pour désamianter l’usine ! Parce qu’ils n’investissent plus 1 euro ! Parce qu’ils comptent délocaliser ! On a besoin de cette nationalisation ! On a besoin que le Rassemblement national arrête son jeu politicien et qu’il retire la centaine d’amendements qu’il a déposés sur le texte pour faire de l’obstruction ! Retirez vos amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont tous les députés se lèvent.)
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils tomberont de toutes les façons !
M. le président : La parole est à M. Julien Gokel.
M. Julien Gokel (Député, 17ᵉ législature) : L’article bk1erek bis est le fruit d’un amendement du groupe Socialistes et apparentés adopté en commission des finances. Par cette disposition, nous souhaitons vous rappeler que l’acier et tous les matériaux nécessaires à sa production sont essentiels au maintien de la souveraineté industrielle de notre pays.
L’acier est partout autour de nous. Sans acier, pas d’éoliennes, pas de réseau électrique, pas de voitures ni de trains. Sans acier, pas de bâtiments, pas d’hôpitaux, pas d’infrastructures. Sans acier, pas de chantiers navals, pas de ponts, pas de voies ferrées. Sans acier, pas d’industrie de la défense, pas de souveraineté énergétique, pas de transition écologique.
Compte tenu de leur importance stratégique, il est capital que la puissance publique veille au maintien des activités sidérurgiques sur notre territoire. Mais quand je vois le nombre d’amendements à l’intérêt discutable déposés par le Rassemblement national sur cet article, je me pose des questions. Si vous souhaitez faire de l’obstruction sur ce texte pour vous venger de celle causée par d’autres députés lors de votre niche parlementaire, le moment est vraiment mal choisi. Pendant que vous jouez à ce petit jeu, des milliers de travailleurs se demandent s’ils auront encore un emploi demain. Certains sont ici et nous écoutent depuis les tribunes. Je vous appelle à la raison : nos débats doivent être à la hauteur de leur combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. le président : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Chers collègues de gauche, il ne tient qu’à vous que cet article, puis le texte, soient adoptés. Vous passez votre temps à nous accuser de faire de l’obstruction. C’est faux ! Vous voyez bien que nous avons déposé des amendements de bon sens, que nous les défendons de façon groupée,…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Bla bla bla !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …que nous n’utilisons pas l’intégralité de notre temps de parole et que l’adoption de l’amendement bknoek 40 de M. Tanguy nous aurait permis de faire tomber une centaine d’amendements.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est du pipeau !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Ne faites pas preuve de mauvaise foi ! Remettez-vous en question. Vous n’avez adopté aucun de nos amendements.
Vous savez que le Parlement est fracturé, c’est ainsi. Pour avancer, il faut faire des compromis, pas rejeter l’intégralité de nos amendements.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : On ne votera aucun de vos amendements pourris !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Quant à vous, monsieur le ministre, je peux vous adresser le même reproche : il ne tient qu’à vous que ce texte, que vous ne soutenez pas, soit rejeté. Encore faudrait-il que vos troupes soient là. Le bloc central est déserté. Pour qu’on ne me taxe pas de mauvaise foi – la séance vient à peine d’être ouverte et il se peut que tous les députés ne soient pas encore revenus de leur dîner –, je reprendrai les résultats du vote sur l’article bk1erek. Au bloc central, vous êtes censés être 210, mais il n’y avait que 15 députés macronistes sur 91, 6 députés du groupe Droite républicaine sur 49, 6 députés du groupe Les Démocrates sur 36, et 4 députés du groupe Horizons sur 34. Monsieur le ministre, si vous êtes à ce point opposé à ce texte, rappelez vos troupes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez qu’ils viennent seulement pour rejeter le texte ?
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Collègues de gauche, prenez en considération les amendements de bon sens que nous avons déposés à l’article bk1erek bis. Si vous en votez un certain nombre, nous pourrons peut-être voter l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 214 et 257, qui tendent à supprimer l’article bk1erek bis.
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 214.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Nous avons pris acte de l’adoption de l’article bk1erek, qui prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal, mais nous continuons d’affirmer que cette nationalisation n’est pas dans l’intérêt des salariés d’ArcelorMittal, qu’elle n’est pas dans l’intérêt du pays et qu’elle n’est pas dans l’intérêt de l’Union européenne. Elle ne renforcera pas notre souveraineté dans les domaines de la sidérurgie et de l’acier.
Nous devons accompagner cette entreprise pour l’aider à faire face aux défis actuels et à venir. Nous devons restaurer sa compétitivité pour lui permettre de gagner de nouvelles parts de marché et de trouver de nouveaux débouchés.
Nous entendons le combat des salariés d’ArcelorMittal mais nous pensons toujours que la nationalisation n’est pas une bonne idée. Pour cette raison, nous défendons la suppression de l’article bk1erek bis.
M. le président : L’amendement bknoek 257 de Mme la rapporteure est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous nous opposerons à ces amendements de suppression. Je ne comprends pas, madame la rapporteure, pourquoi vous indiquez dans votre exposé sommaire que cet article « s’écarte du dispositif central de la proposition de loi ».
En fait, on a l’impression que vous avez un problème avec les minerais. J’ai lu le programme de Jean-Luc Mélenchon et la position que vous défendez confirme votre tendance à l’écologie punitive : vous n’êtes pas très favorables à l’exploitation des minerais sur le territoire national, même dans des conditions acceptables.
Ce que vous défendez, c’est une sorte de pays de Candy, dans lequel des licornes extrairaient des minéraux tandis que les nains de Blanche-Neige, en pleine forme après une journée de travail, partageraient un repas. Ce n’est pas cela, les mines, et ce n’est pas cela, l’extraction.
Un député du groupe LFI-NFP : Il faudrait interdire l’alcool à la buvette ! (Sourires.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : L’extraction, c’est polluant – c’est triste, mais c’est la vérité. L’extraction minière impose des sacrifices, que les terres du Nord et de l’Est connaissent bien. Les familles et les territoires ont accepté ces sacrifices et le monde de la mine n’est pas le pays de Candy.
J’ai l’impression qu’en refusant cet article bk1erek bis, issu de l’adoption d’un amendement de vos alliés socialistes, vous refusez ce qu’implique le sauvetage de la sidérurgie française : un retour sur les normes écolo-dingos, la localisation assumée de la production en France et une souveraineté assumée sur l’extraction de minerais.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils sont forts, les socialistes !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Oui, c’est vrai !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Et vous ne savez pas à quel point : vous n’avez encore rien vu !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La sidérurgie ne tombe pas du ciel. Elle vient des forces de la terre et des forces de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 214 et 257.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :