Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 1er bis
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement bknoek 96, qui fait l’objet des sous-amendements bknosek 372 et 371.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Imagineriez-vous acheter une entreprise sans faire d’audit ? Évidemment non : c’est la base d’une gestion prudente.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Vous avez détourné 4 millions !
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Nos collègues de LFI imaginent pourtant procéder ainsi : leur texte prévoit de nationaliser ArcelorMittal France sans aucun audit préalable indépendant. Nous proposons donc que la Cour des comptes réalise un audit complet de l’entreprise avant toute acquisition. Il s’agira de vérifier sa situation financière, patrimoniale et comptable : que la lumière soit faite sur tout !
Nos collègues de LFI critiquent régulièrement – et parfois à juste titre – la mauvaise gestion de l’argent public. « Laissez-nous gérer, on saura mieux faire ! » nous disent-ils : très bien, mais alors pourquoi ne pas prendre le temps d’un tel audit ? Parce qu’ils privilégient le symbole à l’efficacité, le slogan à la rigueur et l’agitation à la gestion !
Nous, nous pensons que le contribuable français mérite qu’on prenne soin de son argent. La Cour des comptes est indépendante, rigoureuse et républicaine, contrairement à vous. Son audit sera un gage de sérieux – le refuser reviendrait à avouer qu’on préfère l’approximation à la transparence. Je ne serais pas étonné que ce soit votre cas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 372. Acceptez-vous de présenter le bknoek 371 en même temps ?
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Le premier tend à allonger le délai laissé à la Cour des comptes pour réaliser l’audit.
Le second tend à intégrer l’évaluation des engagements environnementaux d’ArcelorMittal à cet audit. Ce sujet me semble essentiel.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable également.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 372.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 371.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 96.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Seulement 40 députés sur 129, ce n’est pas beaucoup !
M. le président : La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement bknoek 105.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement tend à informer chaque mois les conseillers régionaux et départementaux des territoires d’implantation d’ArcelorMittal France de l’avancement de la procédure de nationalisation de cette entreprise. Le droit de transmettre leurs observations et leurs propositions leur serait accordé.
Les élus locaux pourraient avoir à gérer les conséquences de cette nationalisation. Ils méritent donc d’en être informés et d’y être associés.
Cette mesure est parfaitement absente du texte initial, signe que, pour vous, tout doit se décider à Paris. On retrouve là votre mépris total, mais habituel, de nos territoires, doublé d’un étonnant oubli pour un parti qui se dit proche de ces territoires meurtris.
Notre amendement répare cet oubli : la démocratie locale mérite mieux qu’un fait accompli, imposé depuis Paris par La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 105.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement bknoek 136.
M. Frédéric Weber (Député, 17ᵉ législature) : Si nous voulons réindustrialiser la France, il faut d’abord pérenniser les emplois français du secteur industriel. Pour ce faire, il n’existe qu’une seule solution stratégique : imposer à l’État d’orienter en priorité la commande publique vers les sociétés sidérurgiques nationales – à défaut, et en second recours, vers les entreprises domiciliées dans les États membres de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je vous invite à voter en faveur de cet amendement, pour une économie française souveraine et cohérente.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 136.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :