Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 2

Nationalisation d’ArcelorMittal France : Article 2

debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 215, tendant à supprimer l’article 2.

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Je défends un nouvel amendement de suppression, car je ne peux me résoudre à la nationalisation d’ArcelorMittal, une mauvaise solution à tout point de vue.
Si, parfois, la participation de l’État au capital d’une entreprise ou la nationalisation d’une société peut se révéler utile, ce n’est pas le cas ici : ce qu’il faut envisager, c’est la situation internationale, la protection de la sidérurgie française contre les importations massives d’acier produit à bas coût et la relance des filières de débouchés.
Le groupe Ensemble pour la République s’opposera à la nationalisation. Je propose donc la suppression de l’article 2.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : En réalité, l’article 2 n’est pas nécessaire, car l’ordonnance du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, s’appliquera quoi qu’il arrive.
Je suis donc favorable à l’amendement de suppression défendu par Mme Lebec.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est de la coconstruction ! (Sourires.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Sébastien Martin : Il est favorable, mais pas pour les raisons avancées par Mme la rapporteure.

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Mme Lebec nous dit que la protection, les taxes aux frontières, les barrières douanières et les quotas d’importation sont l’alpha et l’oméga de la sauvegarde des entreprises françaises. Depuis des décennies, les libéraux nous expliquent qu’on est pour l’autarcie quand on veut mettre des protections, qu’on veut refermer le pays, qu’on va noyer l’économie, mais voilà que les derniers convertis y voient la solution à tout ! C’est du n’importe quoi !

Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Si, vous le dites ! Nous, nous disons qu’il faut effectivement des protections, mais qu’elles n’offrent pas une solution complète au problème auquel nous sommes confrontés.
Ce soir, alors que 400 plans sociaux sont en cours dans l’industrie, je constate la pauvreté de notre débat. Collègues du Rassemblement national, votre comportement n’est pas digne !

M. Emmanuel Fouquart (Rassemblement national) : Parlez pour vous !

M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Voyons cela !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Sachant qu’on compte 400 plans sociaux et que vous prétendez gouverner d’ici quelques mois, vous devriez faire des propositions pour soutenir l’industrie du pays !
J’en dis autant des bancs de la majorité – même si majorité, c’est beaucoup dire : c’est le vide qui nous est proposé !

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Il n’y a personne !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Cette proposition de loi a le mérite de mettre une mesure sur la table. Oui, il faut de la protection, mais cela ne suffit pas. Qui prend le relais du capital quand il ne fait pas son travail ? Qui investit ? Vous ne proposez rien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Une députée du groupe LFI-NFP : Allez, c’est reparti !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : C’est reparti et ce n’est pas encore fini !
Je ne vois pas pourquoi vous voulez supprimer cet article, qui offre un complément parfaitement utile à votre proposition de loi. Tout à l’heure, le président Coquerel nous a dit qu’il fallait que le texte soit simple – en tout cas qu’il ait la forme que les Insoumis veulent lui donner – pour que le Sénat le vote conforme.
Sommes-nous tombés dans une faille spatiotemporelle pour que le Sénat, réputé conservateur, s’aligne désormais sur la pensée des Insoumis ? Quel changement pour le président Larcher et pour les sénateurs ! Vu leurs derniers votes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, je ne suis pas certain qu’ils partagent votre opinion sur l’industrie et le modèle social français.
Monsieur le président Coquerel, je ne comprends pas votre argument. À moins que, comme toujours, vous ne fassiez un caprice d’enfant – vous voulez imposer votre loi comme vous l’avez pensée. Comme vous savez que tout le monde se soumet toujours à vos caprices, vous faites un caca nerveux, une crise de nerfs. Votre proposition de loi tend à nationaliser l’ensemble de la sidérurgie française, pour 4 milliards d’euros, rien de moins ! Et il faudrait n’y consacrer qu’une heure ?

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ça fait déjà six heures qu’on y est !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Le sujet est important et sérieux. Continuez, si vous le voulez, à jouer le rôle d’idiots utiles de la Macronie,…

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Merci du cadeau !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …à caricaturer nos positions et à prétendre que vous allez nationaliser ArcelorMittal d’un claquement de doigts, parce que M. Mélenchon l’a voulu ainsi. Mais nous, nous ne sommes pas d’accord avec cela. Nous continuerons donc à défendre notre vision pour ArcelorMittal.

M. le président : Je vous invite à ne pas vous livrer à des provocations qui sont sanctionnables par le règlement de l’Assemblée nationale.

M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : Quelles provocations ?

M. Emmanuel Fouquart (Rassemblement national) : Il n’a rien dit de tel !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 215.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :