Nationalisation d’ArcelorMittal France : Après l’article 2 (suite)
debate, 27/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 190.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement bknoek 64.
Mme Lisette Pollet (Rassemblement national) : Une nationalisation n’est pas un acte figé : c’est un processus qui doit être suivi, contrôlé et évalué. C’est pourquoi nous proposons une clause de réexamen cinq ans après la nationalisation, puis chaque année, sur la base d’un audit de la Cour des comptes. Cet audit permettra de vérifier la performance industrielle et sociale de l’entreprise, la qualité de la gestion publique et la pertinence du maintien du contrôle majoritaire de l’État.
Ce n’est pas un désengagement, mais au contraire une exigence de responsabilité. Nous voulons que l’État puisse démontrer devant les Français que l’opération a été utile, bien menée et financièrement cohérente. Nous voulons aussi que le Parlement conserve un rôle actif dans la gouvernance des entreprises publiques, comme le prévoit la tradition républicaine. Il faut gérer l’argent public en bon père de famille, avec rigueur et transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Même si je n’ai pas voulu faire de rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, le président Chenu a indiqué que là où j’habitais, on n’avait pas à se soucier des ouvriers et qu’on ne s’en préoccupait pas.
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Quel rapport avec l’amendement ?
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Monsieur le président Chenu, j’habite dans la circonscription dans laquelle toute la famille Le Pen a habité pendant cinquante ans et où habite aujourd’hui votre président de parti. Je suis ravi de savoir qu’il se fiche des ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : Je vous invite à vous en tenir à l’amendement. Il tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal ; il ne s’agit pas de savoir là où l’on a habité.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 64.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 124.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il vise à demander un rapport sur les modalités de création d’un mécanisme national de protection des actifs industriels. Je pense que tout le monde a pu le lire avec beaucoup d’attention. Madame la rapporteure, le président délégué Jean-Philippe Tanguy vous a posé une question : lequel de nos rapports choisissez-vous ?
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Aucun !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Lequel estimez-vous le plus à même de rencontrer votre intérêt ? Quel geste allez-vous faire pour montrer que ce texte n’est pas une décision stalinienne, dictatoriale, dans la longue tradition de votre mouvement politique, mais bien une œuvre collaborative ?
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : On n’a pas à vous supplier !
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Arrêtez !
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes méprisant.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quand allez-vous reconnaître que vous n’êtes pas les seuls à vouloir défendre les salariés ? D’ailleurs, votre histoire politique montre l’inverse. Quand allez-vous faire preuve d’ouverture d’esprit ? Voilà la question, madame la rapporteure. J’espère que vous avez une réponse à nous apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 124.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 129.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il vise à demander un rapport au gouvernement relatif aux conséquences de la fixation européenne des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. En effet, il y a l’éléphant au milieu du couloir, que personne ne veut voir. Vous croyez qu’avec la baguette magique de la nationalisation, vous allez tout régler. Le problème de notre sidérurgie, c’est aussi le coût de l’énergie, qui est fixé de manière complètement anachronique par le marché européen de l’électricité.
M. Cazeneuve vantait les mérites de l’Europe, mais là encore, c’est cette dernière qui est en train de tuer notre sidérurgie, à coups d’électricité trop chère. Selon vous, les pays européens ont les mêmes intérêts que les nôtres. Vous ne connaissez pas l’économie européenne : les Allemands sont ravis que notre énergie soit trop chère. Cela les remet en selle pour un peu de concurrence – eux ne se gênent pas pour aider leurs entreprises.
Ce rapport est crucial pour la sidérurgie française et même pour l’industrie française, madame la rapporteure. Alors, vous, les LFI, qui avez voté toutes les lois écolo-dingos qui ont tué notre compétitivité énergétique, vous, les socialistes, les macronistes et les LR, qui avez confié le sort de notre énergie à l’Europe, j’espère que vous serez attentifs à cette demande de rapport, qui mettra à mal tous vos credo et aidera en revanche notre sidérurgie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Avis défavorable. Monsieur Jacobelli, ce n’est pas l’Europe qui a été responsable de l’explosion du prix de l’électricité (« Oh » sur les bancs du groupe RN), mais le principal financeur du Rassemblement national, la Russie de M. Poutine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)
M. le président : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Chers collègues LFI, vous n’êtes pas sérieux : vous sabordez votre propre niche.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous qui la sabordez !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Vous savez qu’il vous reste une heure vingt pour faire adopter ce texte – il le sera probablement parce que ceux qui sont contre sont littéralement absents de ces bancs. Nous avons dit une seule chose : votez un de nos amendements, pour permettre un compromis et des avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est du chantage !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Vous ne cessez de prendre à témoin les employés d’ArcelorMittal, mais imaginez quelle image vous êtes en train de leur renvoyer ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quant à vous, monsieur le ministre, vraiment, vous êtes ministre de l’industrie et vous vous contentez de répondre toute une soirée « défavorable », sans avancer aucun argument, et même en attaquant le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pardonnez-moi, vous êtes ministre, vous n’êtes plus député ! Et je vous rappelle que si vous avez été élu député, c’est grâce à vos amis d’en face, qui ont appelé à voter pour vous. Sinon, vous ne seriez pas ici ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 129.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 187 de Mme Yaël Ménaché est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 187.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 195.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je défendrai en même temps les amendements bknosek 42, 196, 197, 200, 201 et 202, car il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part, que cela vous plaise ou non – je le dirai jusqu’au bout de la discussion de cette proposition de loi. (« Si » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sinon, nous ferions en sorte de défendre chaque amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De toute façon, je ne demande pas de validation morale de votre part – je le précise à l’attention de celles et ceux qui nous regardent.
Madame la rapporteure, aucune de mes demandes de rapport n’est farfelue ou abusive. Selon vous, vous demander de voter un amendement du Rassemblement national, c’est du chantage.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’y céderons pas !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Voilà votre état d’esprit ! De toute façon, vous ne comprenez pas. Je suis désolé, les données ne manquent pas : plusieurs études d’opinion ont été réalisées. Il est vrai que notre candidat fait le plein de ses soutiens, parce que nous sommes populaires, et que cela valide toute la stratégie du Rassemblement national. Quant à vous, vous faites le plein du vide que vous avez fait autour de vous : 74 % contre 24 %, c’est tout ce que vous méritez avec votre attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Quel rapport avec l’amendement ?
M. le président : M. Tanguy a défendu huit amendements en quarante-cinq secondes.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 195.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 42.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 196.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 197.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 200.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 201.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 202.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement bknoek 205.
M. Anthony Boulogne (Député, 17ᵉ législature) : Dans un souci de rapidité, je défendrai toute la liasse de mes amendements, du bknoek 205 au bknoek 212. Personne ne peut donc nous accuser de faire de l’obstruction.
Chers collègues d’extrême gauche et de gauche extrême, dans votre texte, vous faites l’impasse sur un élément indispensable pour garantir notre souveraineté : la maîtrise des chaînes d’approvisionnement en métaux et matières premières stratégiques. C’est un angle mort de votre réflexion. Or sans matières premières, pas d’industrie !
Dans un rapport d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, mon collègue Jérôme Buisson a très bien montré que le contrôle des chaînes d’approvisionnement en ressources stratégiques était vital si nous voulions rester un pays développé d’un point de vue technologique. Or force est de constater que dans cette course mondiale aux métaux et aux ressources minérales, la France apparaît à la traîne, faute d’avoir anticipé les besoins de l’économie et notamment de l’industrie.
La sidérurgie lorraine, qui fournissait une grande partie du fer tricolore, a été décimée par des décennies de mondialisation sans foi ni loi, auxquelles elle a dû faire face sans aucune protection. La fermeture progressive des mines de fer lorraines coïncide avec l’aggravation de notre dépendance à l’étranger. Cette dépendance est désormais quasi totale, mettant gravement à mal notre souveraineté industrielle.
Nous devons documenter la menace pour pouvoir agir efficacement et rétablir notre souveraineté. L’amendement bknoek 205 propose donc la remise au Parlement d’un rapport sur la stratégie française de sécurisation d’approvisionnement en minerai de fer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 206, 207, 208, 209, 210, 211 et 212 de M.Anthony Boulogne sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 205.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 206.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 207.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 208.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 209.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 210.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 211.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 212.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 221, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 421.
Mme Marie Lebec (Union pour un mouvement populaire, Renaissance) : Il vise à demander un rapport sur le coût de la nationalisation d’ArcelorMittal France pour nos finances publiques. Nous avons travaillé ces dernières semaines sur le budget et il me paraît important que l’Assemblée soit davantage éclairée. Je sais qu’il s’agit d’une proposition de loi, mais elle n’est pas sans conséquences et il est un peu surprenant que nous en débattions en moins d’une journée, sans disposer de plus d’éléments.
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 421.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Il propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné, afin de s’assurer qu’il repose sur des données complètes et actualisées et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable sur le sous-amendement ; favorable sur l’amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 221.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement bknoek 220, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 422.
Mme Claire Marais-Beuil (Député, 17ᵉ législature) : M. Sabatou demande que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, qui se trouve sur notre territoire. Je pense que vous pouvez voter cet amendement, chers collègues ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 422.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Là encore, il demande que le rapport soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 220.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement bknoek 222, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 423.
M. Jonathan Gery (Rassemblement national) : Si vous le permettez, je défendrai également les amendements bknosek 223, 224, 227, 228, 275, 276, 277, 278, 306, 321 et 322.
Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, M. Portalis, un des auteurs du code de 1804, déclare que « les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. »
Les amendements que je défends au nom du Rassemblement national s’inscrivent pleinement dans cette logique, puisqu’ils demandent que le Parlement soit informé par des rapports des conséquences d’une éventuelle délocalisation 10383pour plusieurs sites d’ArcelorMittal : Dunkerque, Mardyck, Mouzon dans les Ardennes et Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône.
Le site historique de Dunkerque, objet de l’amendement bknoek 222, est fondamental pour le département du Nord – un département ouvrier avec une forte identité qui, soit dit en passant, vote massivement pour Marine Le Pen et Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Le sous-amendement bknoek 423 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 222 et ce sous-amendement ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 222.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements bknosek 223, 224, 227 et 228 de M. Jonathan Gery ont été défendus.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 223.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 224.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 227.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 228.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 275 de M. Jonathan Gery a été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements.
Les sous-amendements bknosek 424 et 425 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 275.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 276 de M. Jonathan Gery a déjà été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements.
Les sous-amendements bknosek 426 et 427 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 276.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 277 de M. Alexandre Sabatou a été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements.
Les sous-amendements bknosek 428 et 429 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 277.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 278 de M. Jonathan Gery, qui fait l’objet de deux sous-amendements, a été défendu.
Les sous-amendements bknosek 430 et 431 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 278.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Les amendements bknoeks 306 et 321 de M. Jonathan Gery ont été défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 306.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 321.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 322 de M. Jonathan Gery, qui fait l’objet de deux sous-amendements, a déjà été défendu.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 412. (« Ah ! » et sourires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Merci pour vos acclamations !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Il a de l’humour, lui, c’est bien !
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Ce sous-amendement tend à replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. le président : Le sous-amendement bknoek 411 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 322.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 317 de M. Éric Michoux est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 317.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 326 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet de deux sous-amendements, est défendu.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 415.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Ce sous-amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Très bien !
M. le président : Le sous-amendement bknoek 414 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 326.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 327 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.
Le sous-amendement bknoek 417 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 327.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 323 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement bknoek 418.
M. Olivier Fayssat (Rassemblement national) : Je ne résiste pas au plaisir de sous-amender un amendement de l’excellent Laurent Jacobelli. (Sourires sur plusieurs bancs.) Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuiera sur les informations et expertises présentes localement afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 323.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 324 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. Sébastien Martin : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 324.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :